« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2019-2020 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 17 février 2020 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Discussion générale commune (suite)
Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le secrétaire d’État, puisque vous avez peur d’être trop subtil et trop intelligent, puisque vous pensez que le peuple est en grève car il ne comprend pas tout, je vais vous aider.Nous savons maintenant que LREM signifie « La retraite en moins » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) et que votre système prétendument juste, universel et équitable consiste en réalité à faire travailler les gens plus longtemps et pour moins d’argent. Eh oui, les mensonges, même répétés à l’infini, ne font pas une vérité ! La vérité, c’est qu’aucun gouvernement n’aura autant accru les inégalités que le vôtre, qui donne davantage à ceux qui se gavent déjà, appauvrit ceux qui ont le moins et, avec cette réforme des retraites, s’empresse de creuser leur tombe.Vous vendez l’intérêt général pour vos intérêts privés. Vous osez remettre la Légion d’honneur au patron français de BlackRock, alors que c’est BlackRock qui devrait vous récompenser pour cette loi ! Vous pourriez même leur céder votre place et assumer le fait que cette Assemblée devienne, jusqu’à la fin de l’examen du projet de loi, un conseil d’administration exceptionnel du fonds de pension américain ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (FI). Pour faire main basse sur les 300 milliards d’euros des retraites, vous ne vous contentez pas de faire les poches aux Français : vous détruisez du même coup les conditions de notre survie. BlackRock, je le rappelle, gère des actifs dans 17 000 conseils d’administration à travers le monde, dont ceux de Monsanto l’empoisonneur, Total le pollueur, Bouygues le bétonneur et Axa le spéculateur. Vous savez si bien vous entourer ! Vous n’avez aucune limite lorsqu’il s’agit de servir les puissances de l’argent, qui n’ont guère plus que vous pour les défendre.La seule logique qui s’oppose en tous points à votre projet mortifère, c’est celle de l’écologie populaire. Car l’écologie, c’est l’apprentissage de la limite. C’est elle qui nous ordonne de limiter le temps de travail. Car travailler plus longtemps revient à anéantir le temps libre, la possibilité de s’occuper des siens et des autres hors de la sphère marchande.
Mme Mathilde Panot (FI). C’est une entreprise de destruction de toute forme de vie intérieure. Nous ne sommes pas des êtres corvéables à merci, qu’on essore dans la centrifugeuse de l’argent et de la consommation.
Mme Mathilde Panot (FI). Nous sommes des êtres de pensée, qui apprécions la beauté des choses, vivons grâce aux liens que nous nouons les uns avec les autres. Et c’est une bien triste vision que vous avez de la nature humaine si vous pensez que nous naissons pour travailler jusqu’à la mort.
Mme Mathilde Panot (FI). L’écologie consiste à partir des limites des êtres et à faire le constat de leur vulnérabilité. Travailler deux à trois ans de plus, c’est peut-être facile lorsqu’on siège dans un hémicycle ou dans un bureau de direction, mais pour beaucoup d’autres, cela ne signifie pas autre chose que la mort. Je pense aux égoutiers, aux fossoyeurs, aux bûcherons, à celles et ceux pour qui l’âge de départ à la retraite que vous proposez coïncide avec celui de l’achat du cercueil. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Une personne pauvre sur quatre meurt déjà avant l’âge de la retraite dans notre pays.
Mme Mathilde Panot (FI). Voici ce que vous allez encore aggraver : l’état d’un monde dans lequel les gens passeront du travail au cimetière.L’écologie populaire consiste à reconnaître les limites physiques des êtres, mais également les limites du vivant. En travaillant plus pour produire toujours plus de marchandises inutiles et indésirables, on accroît les émissions de gaz à effet de serre à travers des échanges de part et d’autre de la Terre alors même que dans le septième pays le plus riche au monde, les besoins fondamentaux des gens – s’éduquer, se soigner, se loger, respirer un air sain – ne sont, eux, pas satisfaits.L’écologie populaire vise à construire une civilisation du temps libéré, à réorganiser complètement nos modèles de production et de consommation pour répondre réellement aux besoins. Aller dans le sens du progrès, ce n’est pas faire souffrir les gens dans des petits boulots dépourvus de sens mais leur permettre de travailler moins et mieux ; c’est créer des millions d’emplois socialement et écologiquement utiles, qui assurent nos pensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous voulons une société qui ouvre vers un horizon heureux et voie dans l’urgence écologique l’occasion d’inventer un autre monde, loin de votre misère et de votre morgue.Vous êtes la régression en marche : vous êtes restés coincés au XXe siècle, où seuls importaient le productivisme et le PIB.
Mme Mathilde Panot (FI). Votre projet repose, encore et toujours, sur l’idée d’une croissance infinie et insoutenable. Vous vivez dans une fiction : vous imaginez continuer à nous épuiser, à nous consumer à la tâche, au milieu de paysages détruits, dans les lambeaux de ce qui existait avant et que vous ne serez pas parvenus à conserver, à cause de votre irresponsabilité.Mais prenez garde : le jour où les événements climatiques extrêmes nous frapperont encore plus fortement, notre cohésion reposera entièrement sur la solidarité. En vous attaquant à notre système de retraite, vous vous en prenez à nos capacités intergénérationnelles de résilience face au changement climatique : toucher à la solidarité, c’est nous affaiblir dans notre résistance à ce phénomène.Si nous voulons agir pour lutter contre le changement climatique, c’est vous qu’il faut envoyer à la retraite. Nous sommes favorables au retour à la retraite à 60 ans…
Mme Mathilde Panot (FI). …mais pour vous, nous voulons bien faire une exception : partez maintenant, et ne revenez jamais ! Car, comme disait Aimé Césaire, « il n’est pas question de livrer le monde aux assassins d’aube. » (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Monique Limon (LAREM). Le système de retraite actuel nous a accompagnés pendant 75 ans. Malgré ses mérites historiques, il n’est plus adapté aux réalités démographiques, économiques et sociales du pays. Il nous faut désormais le transformer. Ce projet de loi instituant un système universel de retraite est le fruit d’un long travail de concertation mené par le Gouvernement et par la représentation nationale avec la population et les partenaires sociaux. Il se fonde sur des principes d’équité et de justice sociale.Je tiens à saluer l’engagement des députés de la majorité, avec lesquels nous avons réalisé plus de 160 réunions publiques sur le territoire afin de construire ensemble ce projet de transformation profonde de notre modèle social.
Mme Monique Limon (LAREM). C’est cet investissement et ce travail collectif qui nous permettent aujourd’hui de proposer des amendements de groupe pour affirmer notre volonté de transformer le système de retraite afin qu’il soit plus juste, plus transparent, en particulier envers les plus vulnérables.
Mme Monique Limon (LAREM). Transformer le système de retraite nous conduit à prendre en considération toutes les inégalités et les injustices qui affectent les différents parcours de vie. Le système universel de retraite les réduira. Il conservera le même niveau de dépenses de solidarité, tout en les répartissant de manière à ce qu’elles soient plus redistributives.
Mme Monique Limon (LAREM). Je souhaite mettre l’accent sur les avancées que permettra cette réforme des retraites en matière de droits familiaux et conjugaux pour résorber les inégalités entre les femmes et les hommes. Les amendements du groupe La République en marche posent le principe d’une plus forte redistribution des droits à la retraite en faveur des femmes. D’autres amendements nous donneront l’occasion de débattre de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des couples et selon les différentes formes d’union. Grâce à la création du système universel de retraite, nous allons pouvoir adapter notre droit aux évolutions de la société.L’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat par le Président de la République. Aussi les députés de la majorité sont-ils déterminés à faire de la réduction des inégalités entre les sexes l’un des principaux enjeux de la réforme des retraites. C’est pourquoi nous défendons, par le bais de nos amendements, des propositions ambitieuses visant à faire en sorte que les nouveaux droits attribués aux familles puissent réellement profiter aux femmes et donc renforcer l’égalité.En effet, le système actuel de retraite renforce les inégalités. Il octroie par exemple aux femmes une retraite inférieure de 42 % à celle des hommes, et 20 % des femmes continuent à travailler jusqu’à 67 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Demain, le passage d’un système fondé sur une durée de référence à un système reposant sur un âge d’équilibre collectif permettra aux femmes dont les carrières sont incomplètes de prendre leur retraite plus tôt. Ce sera le cas pour plus d’un tiers d’entre elles.De nouveaux droits familiaux seront également attribués aux femmes afin de corriger les effets de l’arrivée et de l’éducation d’un enfant. Ce sera justice, car les femmes sont les premières à subir des préjudices de carrière et à rencontrer des difficultés à concilier vie familiale et vie professionnelle.Rappelons toutes les avancées qui, avec l’instauration du système universel, bénéficieront aux femmes et aux familles.Chaque enfant donnera désormais droit à l’attribution d’une majoration de 5 % des points acquis, plus 2 % supplémentaires pour les familles de trois enfants et plus. La moitié de ces points seront attribués à la mère au titre de la maternité. Nous voulons par ailleurs garantir la compensation du préjudice de carrière que toutes les femmes – notamment les plus modestes – auront subi. C’est pourquoi nous leur accorderons une garantie minimale de points. La majoration attribuée à la mère ne pourra ainsi être inférieure à un montant plancher qui sera défini par décret. Certaines femmes subissent un préjudice de carrière plus grand encore du fait de leur isolement ; aussi souhaitons-nous que les mères isolées bénéficient, à la retraite, d’une majoration de leurs droits.Une majoration sera également accordée pour enfant en situation de handicap.En outre, la pension de réversion permettra désormais de garantir un niveau de vie constant au conjoint survivant qui, dans 90 % des cas, est une femme. Nous souhaitons également mieux prendre en compte les droits à la réversion pour les personnes divorcées, en créant un dispositif pour protéger les femmes qui ont dû réduire ou interrompre leur activité.Par ailleurs, le système valorisera chaque période travaillée et sera plus favorable aux carrières heurtées ou durablement effectuées à temps partiel, situations que connaissent de nombreuses femmes.Nous prendrons en compte la pénibilité, qui touche particulièrement les femmes qui exercent des métiers en horaires décalés ou qui sont amenées à porter des charges lourdes.Enfin, la revalorisation du dispositif de minimum de retraite, qui sera porté à 85 % du SMIC en 2025, profitera principalement aux femmes.
Mme Monique Limon (LAREM). Vous l’aurez compris, chers collègues, nous sommes fiers de pouvoir participer à la refonte de notre système de retraite, qui redonnera confiance aux bénéficiaires de demain en la possibilité d’une retraite fondée sur les principes d’une meilleure redistribution, durable, plus juste et plus égalitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. Ludovic Pajot (NI). Le projet de réforme du système de retraite soumis à l’examen de la représentation nationale est sans doute le texte le plus symbolique de l’esprit de l’exécutif. Il en ressort tout d’abord un mépris manifeste pour le peuple. Alors que la contestation est générale – des cheminots aux avocats en passant par les professions libérales, les enseignants, les personnels hospitaliers et même les militaires –, le Gouvernement refuse de donner la parole au peuple à travers un référendum. Et pourtant cette réforme, qui concerne l’ensemble des Français, remet clairement en cause notre pacte social.Ce texte traduit également un profond mépris envers le Parlement. Même si cette assemblée est bien loin d’être représentative, la manière qu’a l’exécutif de la traiter souligne le peu de considération qu’il lui porte. Le nombre des habilitations à légiférer par ordonnances demandées aux parlementaires en est d’ailleurs la triste illustration.Soit la réforme voulue par le Gouvernement n’est pas prête, et cela traduit un amateurisme total, soit – et cette hypothèse me semble la plus réaliste – tout est prêt et il préfère légiférer dans la dissimulation sur des mesures auxquelles les Français sont farouchement opposés. Je pense bien sûr au développement progressif de la retraite par capitalisation, symbole de l’individualisme que la macronie cherche à mettre en place partout au détriment de la retraite par répartition, symbole des liens intergénérationnels qui font notre cohésion nationale.Enfin, et c’est sans doute l’élément novateur, cette réforme témoigne d’un mépris des institutions. L’exemple le plus flagrant est la manière dont le Gouvernement a traité le Conseil d’État, qui n’a d’ailleurs pas manqué de le noter dans son avis.Sur le fond, il est grand temps de cesser de mentir aux Français : il s’agit avant tout d’une réforme budgétaire. Il faut dire que cela fait quelques années que les instances de l’Union européenne, guidées par l’idéologie de l’austérité budgétaire, poussent à cette réforme par le biais des fameuses grandes orientations des politiques économiques. L’objectif, in fine, est de faire baisser la part du produit intérieur brut dédiée aux retraites de 13,8 % aujourd’hui à 12,9 % demain.Sont en outre prévues la prise en compte de l’ensemble de la carrière pour les salariés du privé en lieu et place des 25 meilleures années, ainsi que l’instauration d’un système par points avec une incertitude totale sur sa valeur dans le temps. Et, compte tenu de la non-diminution du nombre de retraités, chaque Français aura compris que ce système aboutira mécaniquement à une baisse du niveau des pensions. Ce n’est pas l’étude d’impact de mille pages, aussi massive que contestée, qui permettra de dissimuler cette réalité.Le constat que ce projet est dangereux pour les Français ne doit cependant pas nous laisser penser que le système actuel est parfait. La perfection n’est semble-t-il pas de ce monde mais si le système de retraite en vigueur n’échappe pas à cette règle, il reste viable. Ce qui est avant tout nécessaire, c’est de produire des recettes supplémentaires. Cela passera nécessairement par une politique nataliste et une plus forte création d’emplois, sans oublier les quelque 500 000 travailleurs détachés présents sur notre sol, qui représentent un manque à gagner de près de 3 milliards d’euros pour nos retraites.En outre, nous considérons que les régimes spéciaux, pour les militaires notamment, mais aussi les régimes autonomes, comme celui des avocats, doivent dans leur grande majorité être maintenus, bien que certains aménagements à la marge soient sans doute nécessaires. C’est tellement vrai que la multiplication des régimes particuliers créés récemment rend illusoire le principe d’universalité qui nous est vendu.Précarisation, privatisation et financiarisation : tel est en quelque sorte le triptyque mortifère de ce projet de réforme. « La compétence sans autorité est aussi impuissante que l’autorité sans compétence » : ces propos de Gustave Le Bon illustrent assez bien le climat dans lequel nous nous trouvons. Les Français sont en grande majorité opposés à cette réforme que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité veulent leur imposer. Chers collègues de la majorité, on ne gouverne pas contre le peuple. Or vous savez que les Français sont contre votre réforme. Vous voulez passer en force ? Ce sera à vos risques et périls. (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). La discussion générale commune est close.La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des retraites.
M. Laurent Pietraszewski. Si vous le permettez, mesdames et messieurs les députés, ma réponse ne sera pas exhaustive, sachant que j’aurai l’occasion, au fil de la discussion, de revenir sur de nombreux sujets évoqués.Certains éléments sont revenus de façon récurrente dans vos interventions. Plusieurs députés de la majorité, comme Mme Fabre ou Mme Limon, ont ainsi rappelé leur satisfaction, leur fierté de voir ce texte enfin examiné en séance et leur volonté de réussir cette transformation sociale. Je les remercie d’avoir souligné les nombreuses évolutions que prévoit la réforme, qui doivent permettre d’assurer plus de solidarité.J’ai par ailleurs entendu plusieurs questions, aussi bien de la part de Thierry Benoit, concernant les carrières longues, la pénibilité, la situation des retraités d’aujourd’hui, que de la part du président Philippe Vigier, au sujet de la nécessité d’établir la confiance. Or sur le fond, le président Vigier le sait : l’exercice auquel nous nous livrons depuis plusieurs semaines, et qui prendra encore le temps qu’il faudra, doit contribuer à instaurer cette confiance avec nos concitoyens.Certains – parmi lesquels, toujours, le président Vigier – se sont inquiétés du nombre important d’ordonnances prévues. Nous avons vu en commission spéciale que nous étions déjà à même de transformer au moins l’une d’entre elles en dispositions législatives. Nous continuerons dans cette voie dans les jours qui viennent.La présidente Valérie Rabault…
M. Laurent Pietraszewski. …m’a, comme elle le fait régulièrement, interrogé sur l’opposition qu’il y aurait entre la carrière des cadres et celle des ouvriers. Je répète bien volontiers que la réalité de l’insertion dans l’emploi pour tous ceux qui sont très diplômés, pour les cadres, est bien supérieure à celle de ceux qui sont peu diplômés. Reste que ces derniers, ouvriers ou employés, entrent autour de 21 ans dans la vie active, contre environ 22 ans pour les très diplômés. Il n’y a donc pas de différence significative entre les deux catégories, et il n’est pas opportun de les opposer : outre que je ne suis pas sûr qu’il soit bon d’opposer les Français les uns aux autres, c’est faire fi de la possible progression sociale qui doit être offerte à tous.Le président Faure a pour sa part évoqué la manne que constituerait la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, et l’abrogation de dispositions concernant le remboursement de la dette sociale. Il faut prendre garde à ne pas vendre deux, trois ou quatre fois le même produit ou les mêmes opportunités. Nous aurions pu nous rejoindre quand il a souligné l’importance des autres enjeux auxquels nous devons faire face, comme la dépendance ou l’hôpital. Il faut savoir, en matière d’équilibre des retraites, distinguer ce qui relève du domaine contributif – et donc distinguer la responsabilité de ceux qui déterminent les recettes et la responsabilité de ceux qui décident des dépenses.Le président Mignola a affirmé souscrire à ce nouveau contrat social avec les Français, tout en rappelant le sens qu’il donnait à cette adhésion : l’équité, avec la fin des régimes spéciaux, la solidarité vis-à-vis des femmes, des agriculteurs et de tous ceux qui ont des carrières heurtées. Il a insisté sur les principes de solidité et de responsabilité. Si nous voulons que les droits nouveaux prospèrent, si nous voulons que la solidarité dure, le système doit être robuste et donc financé, à savoir à l’équilibre.
M. Laurent Pietraszewski. Ces dispositions auraient pu convenir au président Woerth, qui a évoqué à plusieurs reprises ce nécessaire esprit de responsabilité. Nous aurions pu nous retrouver sur ce point, même si j’ai bien entendu que plusieurs questions subsistaient en matière de financement.Je voulais donc lui dire un mot, même s’il n’est plus dans l’hémicycle, mais je ne lui en fais pas du tout grief,…
M. Laurent Pietraszewski. …car il a été très assidu en commission spéciale. La proposition du Gouvernement comportait initialement un âge d’équilibre qui se construisait progressivement entre 2022 et 2027. Cette disposition assurait la stabilité financière du système de retraite. Le Gouvernement a répondu à l’appel des partenaires sociaux – pour ma part, je crois qu’il a bien fait –, qui souhaitaient qu’on leur rende la main sur les conditions du retour à l’équilibre. Les dispositions relatives à l’âge d’équilibre sont toutefois restées dans le projet de loi : elles constituent l’élément principal de la solidité et de la robustesse du futur système. Il n’y a donc rien de caché…
M. Laurent Pietraszewski. Tout est transparent. Nous savons que l’âge d’équilibre permettra de garantir un bon niveau de retraite à nos concitoyens et de partager équitablement le gain d’espérance de vie entre le temps à la retraite et le temps d’activité, comme la loi de 2003 le précisait déjà.Madame Autain, vous nous interpelliez en parlant « d’aumône » à propos du dispositif que nous voulons mettre en place. Vous vouliez sans doute appeler mon attention en tenant des propos qui, vous le savez, ne sont pas adaptés à la situation. En France, les dépenses sociales représentent plus de 30 % du PIB : la redistribution est bel et bien une réalité.
Mme Mathilde Panot (FI). Une concentration des richesses de plus en plus forte ! Quarante-et-un milliardaires !
M. Laurent Pietraszewski. C’est aussi cela qui nous rend fiers de notre pays ; je crois que nous ne pouvons que nous accorder sur ce sujet.La règle d’or, que vous sembliez combattre à la tribune, ne fait qu’énoncer un principe de solidité durable qui permettra une solidarité pérenne, avec la possibilité d’un partage et le maintien de bons niveaux de pensions – même si j’ai compris que vous trouviez ces niveaux insuffisants. Ils doivent s’établir à 1 000 euros en 2022 pour une carrière complète au SMIC, et à 80 % du SMIC en 2025.Je m’arrête là, monsieur le président, mais je ne manquerai pas de revenir au cours de nos débats sur les autres sujets abordés durant la discussion générale, dont j’ai bien pris note. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Marc Le Fur (LR). La question de Mme Dalloz n’a pas eu de réponse !
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite ; Suite de la discussion du projet de loi organique relatif au système universel de retraite.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures vingt.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra