« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 27 mai 2019 (1e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Après l’article 1er
M. Raphaël Schellenberger (LR). Monsieur le rapporteur, dire des choses dans l’hémicycle ne les transforme pas en vérités. Pierre-Henri Dumont a bien précisé que, lors de l’examen du projet de loi sur le Brexit, qui était quand même un texte important pour l’avenir de la construction européenne et le fonctionnement de nos pouvoirs publics, nous n’avons pas été éclairés par l’avis du Conseil d’État. Vous avez beau invoquer la pratique, cette dernière souffre d’exceptions, de surcroît sur des textes essentiels.Votre réponse sur l’inconstitutionnalité supposée de cet amendement souligne l’une des carences majeures de cette proposition de résolution et du processus qui a conduit à son examen : nous discutons d’une réforme du règlement alors même que nous savons que le Gouvernement a l’intention de nous soumettre une révision de la Constitution.
M. David Habib (SOC). Exactement ! C’est ce que nous disons depuis le début de l’après-midi !
M. Raphaël Schellenberger (LR). Certes, nous avons dit nous-mêmes, l’été dernier, que certaines choses pouvaient être réformées dans le fonctionnement de notre Assemblée sans toucher à la Constitution. Mais si une révision de la Constitution nous permet d’aller plus loin, à quoi cela sert-il de se précipiter à réformer le règlement alors qu’un projet de loi constitutionnelle pourrait, dans quelques semaines ou quelques mois, nous ouvrir des perspectives nouvelles pour améliorer nos travaux ?Je ne comprends pas votre précipitation à vouloir absolument étudier ce texte avant l’examen de la réforme constitutionnelle – si ce n’est, peut-être, parce que vous espérez mettre en application certaines de ses dispositions afin de réduire le temps dont nous disposerons pour discuter de la loi fondamentale.
(L’amendement no 570 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l’amendement no 209.
M. Régis Juanico (SOC). Avec cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés entendent garantir une meilleure représentativité du Bureau de l’Assemblée nationale.L’amendement prévoit, d’abord que l’élection des vice-présidents, des questeurs et des secrétaires reproduit la configuration politique de l’Assemblée. En l’état actuel, en effet, le règlement prévoit que cette élection « a lieu en s’efforçant de reproduire la configuration politique de l’Assemblée ». Or, eu égard aux missions essentielles que remplit le Bureau, il est fondamental que les différents groupes y soient justement représentés.Il prévoit ensuite que cette élection « respecte la parité entre les femmes et les hommes », alors que le règlement prévoit seulement aujourd’hui qu’elle a lieu en s’efforçant de respecter ce principe, qui a valeur constitutionnelle. On peut en effet constater qu’à ce jour, le Bureau de l’Assemblée est composé de treize hommes et de neuf femmes. Si l’on entre davantage dans le détail, on observe que les postes de vice-présidents sont occupés par deux femmes et six hommes, et les postes de questeurs par une femme et deux hommes.
M. Sylvain Waserman (MODEM). À propos de la parité, ma réponse sera la même que tout à l’heure : il existe une intention, traduite par les mots « s’efforcer de » reproduire la diversité politique et la parité. Vous savez que les nominations au Bureau se font par consensus et, à défaut de consensus, par élection spécifiques : il ne peut donc pas y avoir de résultat à gouvernance actuelle.Nous pourrions certes refonder totalement la gouvernance du Bureau et de nos institutions de décision interne, mais nous avons fait le choix d’en rester à notre tradition, qui consiste à affirmer que nous nous efforçons de répliquer la diversité de l’opinion publique et la parité. L’avis de la commission est donc défavorable, car nous ne pouvons pas imposer un objectif de résultat.
(L’amendement no 209 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
