Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 9 avril 2019 (2e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Vote sur l’ensemble
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 81 Contre 7
(Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LR). La parole est à M. le ministre.
M. Bruno Le Maire. Il est tard, mais je m’en voudrais de ne pas remercier les deux rapporteurs pour avis, le rapporteur général, le président de la commission des finances pour la qualité de leur travail, ainsi que la majorité pour son soutien constant sur ce texte. J’aurai un mot plus particulier pour tous ceux ici qui, comme Mme Louwagie, M. Castellani, Mme Rabault ont su dépasser les clivages politiques pour apporter leur soutien à la taxation des géants du numérique. Je peux vous dire que vos voix pèseront lourd quand la France ira négocier la taxation du numérique à l’OCDE. Si nous obtenons un résultat, ce sera aussi grâce à vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.