« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2017-2018 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 21 mars 2018 (2e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Article 2 et rapport annexé (suite)
(L’amendement no 88 est retiré.)
M. le président (LR). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LR). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;Suite de la discussion du projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025.La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 22 mars 2018 , à une heure.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly