M. Sébastien Chenu (NI). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, nous n’irons pas chercher Emmanuel Macron. Respectueux des institutions qui protègent ce président provocateur, nous mènerons le débat ici, certains que celui-ci entend depuis sa tour d’ivoire le vieux monde lui rappeler quelques vérités. Nous n’irons pas le chercher, nous ne l’attendrons pas non plus, comme d’autres attendent Godot, dans cette pièce de théâtre que La République en marche joue depuis un certain temps.Nous soutiendrons évidemment la démarche de nos collègues résolus à déposer ces deux motions de censure.En effet, l’affaire Benalla-Macron, révélatrice de la politique menée depuis plus d’un an par ce dernier, est le petit grain de sable qui met à nu une mécanique, des habitudes et des libertés prises non seulement avec vos engagements, chers collègues, mais aussi avec les principes républicains les plus élémentaires.La discussion de ce jour est avant tout un signal envoyé aux forces jupitériennes, le signal que, malgré des désaccords politiques, parfois profonds, les oppositions entendent préserver nos institutions, je dirais même, défendre le principe de démocratie qui nous réunit.Depuis le début du mandat macronien, notre démocratie est profondément malmenée. Comme les Français, nous constatons, depuis des mois, une dérive autoritaire dans notre pays, une sorte de totalitarisme de moins en moins soft, de moins en moins glamour, mal dissimulé derrière une logorrhée creuse, une sémantique verbeuse et une bienveillance de façade.Si cette affaire révèle un sentiment de toute-puissance dans l’entourage présidentiel, qui irradie toute la cour, elle met au jour – et c’est bien plus grave – la volonté de créer une véritable garde prétorienne autour du Président de la République, ce que M. Benalla, leur nouvelle icône, a revendiqué haut et fort dans l’un de ses nombreux passages dans les médias, si bien orchestrés.
M. Sébastien Chenu (NI). À l’instar de nombre de nos compatriotes, nous sommes convaincus que là commence l’affaire Macron-Benalla : certains ont voulu mettre un terme à cette dérive jupitérienne visant à créer une police parallèle pour assurer la protection du chef de l’État, si tant est qu’il s’agisse seulement de protection.Malgré les dénégations des uns et des autres, plusieurs indices laissent à penser qu’Emmanuel Macron souhaitait dissocier la sécurité présidentielle de la police et de la gendarmerie. Comme le président de la commission des finances, nous attendons toujours une justification précise de l’augmentation de 3 millions d’euros du budget pour 2018 de la Présidence de la République au titre de la sécurité élyséenne – sécurité officielle et sécurité officieuse.Sur le fond de l’affaire, la prestation le 1er mai de M. Benalla et de son acolyte, M. Crase, souligne l’étrange vision du combat politique de la part de certains membres de la République en marche. Au-delà du 1er mai et des intimidations physiques de l’adjoint au chef de cabinet d’Emmanuel Macron, s’ajoutent, tout au long de l’année, les intimidations à l’encontre des oppositions, à l’image de ce texte prétendant lutter contre les fake news et dont l’objectif est, en réalité, de limiter drastiquement la liberté d’information.Les intimidations sont aussi de nature judiciaire, avec, depuis des mois, une utilisation politique de la justice contre plusieurs partis d’opposition. Je pense bien sûr au Rassemblement national, qui s’est vu, il y a quelques semaines, confisquer par des juges politisés sa dotation publique sur instruction du Parquet, instruction confirmée par les récentes réquisitions du procureur général, donc de votre pouvoir. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Cette confiscation pourrait, à très court terme, faire tout simplement disparaître le premier parti d’opposition, fort de ses millions d’électeurs. Et demain, à qui le tour ?
M. Sébastien Chenu (NI). Enfin, les intimidations de La République en marche sont aussi financières. L’abandon de la promesse d’Emmanuel Macron d’une banque de la démocratie nous incite à penser que le pluralisme politique est le moindre des soucis de la majorité.Alors, pour préserver nos libertés, pour défendre le pluralisme, pour alerter nos compatriotes sur les dérives anti-démocratiques du pouvoir et les abus qui les accompagnent, nous allons voter ces deux motions de censure.Chers collègues de La République en marche, vous n’avez plus les moyens de votre arrogance. Les Français ont compris qui vous étiez. Personne n’est dupe dans cette affaire.Monsieur le Premier ministre, ne nous jouez pas le couplet de incohérence de l’alliance des oppositions, car nous pourrions souligner l’incohérence de tant d’alliances dans votre majorité et votre Gouvernement.Oui, nous avons maintes divergences avec nos collègues mais elles portent sur des choix politiques, qui dépassent d’ailleurs le vieux clivage droite-gauche. C’est une conception saine de la démocratie, bien plus saine que votre « en même temps » dont nous voyons les limites chaque jour.Le Président de la République et sa majorité ne s’opposent plus à leurs contradicteurs en affirmant des choix politiques. Ils défendent non pas des idées, mais des intérêts. Alors oui, aux côtés de Marine Le Pen, les députés appartenant au Rassemblement national voteront ces motions de censure.
M. Sébastien Chenu (NI). Je conclus par ces mots de Michel Onfray : « il va bien falloir se rendre à l’évidence : il y avait bel et bien un candidat qui méprise la République au second tour des dernières présidentielles, j’aurais dû croire les médias du système. » (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Richard Ferrand, pour le groupe La République en marche.(Les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent.)
M. Christian Jacob (LR). M. le président ne s’est pas levé ! (Sourires.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, qu’il est étrange ce jour où la politique devient une métaphore de la vieille propagande !
M. Richard Ferrand (LAREM). Rien n’est pourtant plus honorable que de monter à la tribune pour débattre de l’action du Gouvernement, idée contre idée, vision de la société contre vision de la société, philosophie politique contre philosophie politique, programme d’action contre programme d’action.
M. Richard Ferrand (LAREM). Réaliser les promesses d’égalité entre les citoyens, de liberté et de solidarité ; travailler pour la justice, pour la promotion sociale républicaine afin que, dans notre France, chaque citoyen puisse maîtriser son destin ; favoriser la volonté d’entreprendre, d’innover, et de ne jamais rien considérer comme acquis ; toujours encourager la volonté de servir notre pays : voilà des sujets qui méritent bien des confrontations. Hélas, ces beaux enjeux ne sont pas à l’ordre du jour.
M. Richard Ferrand (LAREM). …de marécageux, aux antipodes du débat d’idées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)Elles ne sont que le prolongement d’une entreprise des oppositions visant à ralentir le travail de transformation mené par la majorité. Elles sont le symbole de manœuvres politiciennes qui ne trompent plus grand monde.En effet, dès que les premiers éléments de cette histoire sont sortis dans la presse,…
M. Richard Ferrand (LAREM). Que dire des trois cents rappels aux règlements qui n’en étaient pas, des demandes de suspension de séance, des invectives qui ont empêché l’examen de la révision constitutionnelle ? Que dire de cette alliance de circonstance, de notre droite à notre gauche, qui se fait aux dépens des idées…
M. Richard Ferrand (LAREM). …et surtout des préoccupations légitimes de nos compatriotes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)À droite, on tente de faire de la faute d’un homme, un scandale, voire une affaire d’État.
M. Richard Ferrand (LAREM). Par tous les moyens, vous tentez, en vain, de mettre en doute la probité des femmes et des hommes qui dirigent notre nation et qui ont été portés au pouvoir par les choix du peuple français. Pire, vous tentez désormais de mettre au jour un complot qui n’existe pas.
M. Richard Ferrand (LAREM). Vous parlez d’une police parallèle, telle un Service d’action civique – le fameux SAC – dont la droite connaissait jadis toutes les méthodes. (Applaudissements sur lesbancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)Pour établir la vérité, une commission d’enquête a été mise en place en vingt-quatre heures. Les auditions ont été menées publiquement. Nous avons pu entendre le ministre de l’intérieur et son directeur de cabinet, le directeur de cabinet du Président de la République, le général commandant militaire de la Présidence de la République, le chef du Groupe de sécurité de la Présidence de la République, le préfet de police de Paris, les forces de l’ordre ainsi que leurs représentants.
M. Ludovic Pajot (NI). Mais pas le secrétaire général de l’Élysée !
M. Richard Ferrand (LAREM). Simultanément, une information judiciaire et une enquête de l’Inspection générale de la police nationale ont été ouvertes.L’intensité de la réponse est la preuve que la majorité a souhaité faire toute la lumière sur cette affaire, sans aucun obstacle de l’exécutif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM, ainsi que sur quelques bancs du groupe MODEM.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Cette intensité nous oblige désormais à attendre les conclusions des différentes investigations, ce qui ne s’inscrit certainement pas dans votre agenda politique ni médiatique.
M. Richard Ferrand (LAREM). Mais cela, vous ne l’avez pas respecté, et votre attitude révèle l’objectif réel que vous visez. L’avancée des travaux n’a fait que dévoiler ce qui animait votre prétendue quête de la vérité : la volonté de couper des têtes, de faire tomber le Gouvernement et au bout de cette pelote, de porter atteinte au Président de la République et de déstabiliser ainsi le travail qu’il mène.
M. Richard Ferrand (LAREM). Plus la vérité est devenue apparente, plus vous vous êtes enfermés dans vos postures, jusqu’à claquer la porte de la commission des lois (Mêmes mouvements). Scénariser un feuilleton politique vous importait plus que la seule vérité, dont vous découvriez heure après heure qu’elle décevait vos espoirs inavouables. (Mêmes mouvements.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Je vous ai pourtant connus bien moins impétueux voici un peu plus de dix ans, lorsqu’il s’agissait d’enquêter sur l’affaire des sondages de l’Élysée ou sur la libération des infirmières bulgares, sujets pourtant d’une vaste ampleur. (Protestations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Vous avez fait d’un outil… (Protestations persistantes sur les bancs du groupe LR). Restez calmes ! Vous avez fait d’un outil destiné à faire émerger la vérité un outil de mise en cause permanente, un outil de spectacle politique.
M. Richard Ferrand (LAREM). Mais les Français ne sont pas dupes (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM) de l’instrumentalisation que vous avez tentée : il ne s’agit bien sûr pas d’une affaire d’État, vous le savez bien, mais d’une tentative de manipulation qui se révèle grossière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La motion de censure, dans laquelle vous ne parlez que de M. Benalla, ne fait que confirmer ce que vous recherchez.
M. Richard Ferrand (LAREM). En effet, votre raisonnement est assez simple : il ne s’agit ni plus ni moins que d’une lettre de licenciement adressée au Gouvernement que vous souhaitez faire voter sur la base de la faute individuelle d’un chargé de mission.
M. Jérôme Lambert (NG). C’est la protection dont il a bénéficié qui pose problème !
M. Richard Ferrand (LAREM). Tout ceci est parfaitement grotesque. C’est une suggestion baroque qui donne la mesure de votre piètre stratagème. Aujourd’hui, les masques tombent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’est une preuve supplémentaire que, face à notre majorité nouvelle qui rejette les carcans du conservatisme et du sectarisme, vous vous trouvez démunis. C’est une nouvelle preuve de votre incapacité à proposer un chemin à notre pays, comme vous n’étiez déjà pas parvenus à le réformer lors de la décennie que vous avez passée au pouvoir. (Mêmes mouvements.)Vos esclandres à répétition démontrent enfin votre rejet viscéral de la révision constitutionnelle, de la réduction du nombre de parlementaires, de l’introduction d’une dose de proportionnelle. Ce sont là des positions conservatrices que vous avez voulu dissimuler derrière un pseudo-scandale. Pire, vous mettez en cause le fonctionnement de l’État et vous cherchez à le fragiliser à des fins uniquement tactiques.
M. Éric Straumann (LR). Sur quels bancs siégiez-vous il y a deux ans ?
M. Richard Ferrand (LAREM). À gauche, c’est autre chose. À gauche, se sont rassemblés pour la circonstance ceux qui ne sont d’accord sur rien : c’est l’alliance des auto-entrepreneurs de la démolition systématique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Il y a sans doute – et je la comprends – une nostalgie de l’union des gauches, peut-être même du cartel des gauches. (Sourires.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Mais une fois encore, le front trouve son unité dans le seul fait d’être contre tout – contre le Gouvernement, contre tout ce qu’il a pu proposer – sans que jamais une idée commune ne pointe à l’horizon.Il y a, bien sûr, cette récente lubie d’un État partial et asservi, qui est contre le peuple, en qui se cache une forme de tyrannie et qui est désigné comme l’ennemi qu’il faudra abattre, lorsque viendra le grand soir. Tout cela pour une faute avérée, reconnue, avouée,…
M. Richard Ferrand (LAREM). …mais qui est bien loin des dysfonctionnements généralisés que vous voulez présenter.Finalement, chers collègues insoumis, à défaut du succès de vos propositions, vous mettez vos espoirs dans l’agitation politique et médiatique, dans la fédération des appareils et non du peuple, puisque le peuple a dit non à vos déclarations et à vos mirages érigés en bannières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) Votre motion de censure est à l’image de cette VIe République que vous réclamez. Elle ne serait, finalement, qu’un retour à la IVe, où les gouvernements mouraient avant d’avoir vu le jour et où l’on pouvait défaire en une main levée ce qu’on avait mis des semaines ou des mois à construire.J’entends aussi les appels à la célérité des camarades socialistes. Mais le Premier ministre l’a rappelé : il a fallu naguère, je m’en souviens, et j’en apporte le témoignage, attendre cinq mois pour que les actes et les déclarations d’un ancien ministre du budget (Exclamations sur les bancs du groupe NG)…
M. Richard Ferrand (LAREM). …qui avait alors menti « les yeux dans les yeux » ici même, dans cet hémicycle, fassent l’objet d’une commission d’enquête. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Permettez-moi de vous le dire, sans vergogne :…
M. Richard Ferrand (LAREM). …vous faites aujourd’hui équipage derrière celui qui qualifiait naguère injustement de « capitaine de pédalo » l’ancien Président de la République. Vous n’avez ni projet, ni mémoire ! (Vifs applaudissementssur les bancs du groupe LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et sur les bancs du groupe MODEM.)Ces deux motions de censure signent de nouvelles alliances. On découvre devant les caméras le flirt médiatique d’élus insoumis avec des leaders de l’extrême-droite. (Exclamations sur les bancs du groupe FI.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Tout cela démontre, s’il en était encore besoin, l’incapacité des oppositions à formuler un dessein politique et un sens à leur action, à proposer un chemin. Vous n’avez finalement en commun, ici comme là, que l’aigreur de la défaite et le désir de revanche. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. Richard Ferrand (LAREM). Qu’avez-vous fait depuis le début de cette législature ? Vous vous opposez à tout. C’est votre droit, mais vous êtes contre le projet de réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, contre la loi asile et immigration, contre la loi pour la confiance dans la vie politique, contre la loi ÉLAN sur le logement, contre la loi ÉGALIM pour les prix agricoles ou encore contre la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. D’ailleurs, sur ces sujets de fond, ni ici ni là, vous ne vous êtes proposés de censurer le Gouvernement. Mais sur un fait divers, oui ! Bravo… ( Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, dont plusieurs membres se lèvent, et MODEM.)Aujourd’hui, mes chers collègues, c’est la braderie des postures : deux motions de censure pour le prix d’une ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Elles sont unies par cette volonté de faire tomber le Gouvernement et de refaire les scrutins du printemps 2017 – cette élection que la droite croyait imperdable, cette chimère d’un peuple qui devait se soulever pour une France insoumise tandis que la social-démocratie choisissait de se saborder.
M. Richard Ferrand (LAREM). Les coups politiques, les rappels au règlement, les calculs d’apparatchiks et les ententes de circonstances n’y feront rien : force reste à la démocratie, et la majorité demeurera fidèle au mandat donné par le peuple souverain. (Applaudissements prolongés, debout, sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)L’action du Gouvernement est le fruit du choix du peuple qui, à quatre reprises entre avril et juin 2017, a placé notre projet en tête. Alors non, notre majorité ne se laissera pas dévier par de médiocres manœuvres. Non, nous n’abandonnerons pas notre volonté de transformer le pays et de lui redonner un élan et un optimisme qu’il n’a que trop peu connus depuis vingt ans. Non, nous ne reviendrons pas sur nos engagements. Nous continuerons notre travail en réaffirmant notre confiance dans notre gouvernement pour agir et pour rassembler toujours plus largement. Oui, nous ne cesserons jamais de rassembler les Françaises et les Français, là où vous ne cherchez cyniquement qu’à les diviser et à les opposer.Mesdames, messieurs les censeurs, Édouard Philippe et tout le Gouvernement nommé par le Président de la République conservent la pleine et entière confiance de notre majorité. C’est pourquoi vos motions de censure rejoindront, dès ce soir, les archives de l’Assemblée nationale, au rayon des moins glorieuses de l’histoire. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEMse lèvent et applaudissent longuement.)
Explications de vote(Motion de censure de M. Christian Jacob.)
M. le président (LAREM). Dans les explications de vote sur la motion de censure déposée par M. Christian Jacob, qui sera soumise au vote en premier, la parole est à M. Guillaume Larrivé, pour le groupe Les Républicains.
M. Guillaume Larrivé (LR). Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues : « S’ils veulent un responsable, il est devant vous. Qu’ils viennent le chercher ! » Ces termes extravagants sont ceux que le Président de la République a criés, voilà quelques jours, devant des partisans réunis pour l’applaudir.
M. Guillaume Larrivé (LR). Ces mots bizarres trahissent d’abord la fébrilité d’un homme, Emmanuel Macron. Ils dévoilent sa faiblesse personnelle, jusqu’alors cachée sous le masque de sa force institutionnelle. Ils démontrent, surtout, la confusion et le désordre qui dominent aujourd’hui au sommet de l’État.La Constitution que nous avons le devoir d’appliquer interdit d’engager ici, devant l’Assemblée nationale, la responsabilité du Président de la République. Elle nous interdit tout autant de le convoquer devant une commission d’enquête. Mais elle nous permet, monsieur le Premier ministre, de vous appeler à rendre compte des errements d’un gouvernement, le vôtre, nommé par un Président qui agit non pas en chef d’État mais en chef de clan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Olivier Faure applaudit aussi.)Votre discours, monsieur le Premier ministre, en a été l’aveu. Car ce que révèle le scandale Benalla, ce n’est pas seulement le comportement fautif d’un homme de main, c’est la pratique dévoyée d’un pouvoir qui se croit au-dessus de tout, au-dessus des règles, au-dessus du droit, au-dessus de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Guillaume Larrivé (LR). C’est l’imposture d’un système, le vôtre, qui avait prétendu incarner la vertu d’un supposé « nouveau monde » et qui reproduit en réalité le pire des anciens mondes. C’est l’effacement d’un gouvernement, le vôtre, monsieur le Premier ministre, qui accepte, à l’image du ministre d’État, ministre de l’intérieur, de ne rien savoir, de ne rien voir, de ne rien commander et de tout accepter, servilement, des hommes de l’Élysée.Parce qu’il se méfie de l’État, parce qu’il n’a confiance ni dans le corps préfectoral, ni dans la police nationale, ni dans la gendarmerie nationale, ni dans l’armée, ni dans les autres corps constitués au cœur régalien de la République, Emmanuel Macron y a placé quelques sbires ne rendant compte qu’à lui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Guillaume Larrivé (LR). La vérité est qu’Emmanuel Macron s’est emparé de la France comme Machiavel s’était, en 1498, introduit au cœur du pouvoir à Florence, à la tête d’une brigata, un commando de jeunes gens entièrement dévoués à leur prince. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)M. Benalla est l’un d’entre eux, protecteur et protégé du système macronien,…
M. Guillaume Larrivé (LR). …complice et révélateur des abus de pouvoir élyséens. D’autres agissent encore, dans les soupentes ou dans la lumière, selon le plaisir du prince. C’est ainsi que, contre tous les principes, des salariés du parti La République en marche, comme ce M. Crase, ont été mobilisés par le commandement militaire de l’Élysée. Cette camarilla a bien d’autres antennes, dans tel état-major, dans tel ou tel ministère, et jusqu’ici, au Parlement, à l’Assemblée nationale, dont les députés du groupe majoritaire vont prendre, chacun le sait, leurs ordres à l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Le fonctionnement erratique de la commission des lois constituée en commission d’enquête en a été la triste et évidente démonstration. La manifestation précise de la vérité a été systématiquement entravée par les relais du Président de la République.
M. Guillaume Larrivé (LR). Les auditions indispensables à la compréhension détaillée de la chaîne des responsabilités ont été refusées. Les pièces demandées par tous les groupes à l’exception du groupe majoritaire n’ont pas été produites. Les investigations nécessaires n’ont pas été conduites à leur terme. Plus la commission s’approchait du prince, plus elle devait se taire et regarder ailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et FI.) Les députés macronistes ont accepté de s’incliner au premier coup de sifflet. Nous, députés de l’opposition, élus libres de la nation, nous sommes restés debout. Et le combat, monsieur le Premier ministre, ne fait que commencer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Nous n’accepterons jamais que le Président de la République se comporte comme s’il était propriétaire de l’État. Nous n’accepterons jamais qu’Emmanuel Macron confonde son parti et les institutions de la République. Nous n’accepterons jamais qu’un système de pouvoir personnel dévoie la Ve République et la transforme en principat.En votant cette motion de censure, nous nous engageons à défendre les libertés des Français, pour que vive la République et que vive la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Stéphane Peu, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Stéphane Peu (GDR). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, il y a une semaine, les militants communistes de Seine-Saint-Denis permettaient à 1 200 personnes des quartiers populaires de leur département de passer une journée à la mer, à Ouistreham. De cette journée, des nombreuses discussions qui s’y sont tenues, s’est dégagée une chose : pour une majorité de Français, il n’y a plus d’illusion sur le caractère social de la politique du gouvernement d’Emmanuel Macron. Il est admis que c’est le Président des riches. La promesse d’une politique « et de droite, et de gauche » s’est traduite par une politique « et de droite, et de droite ».
M. Stéphane Peu (GDR). En toute logique, la majorité a convergé depuis un an avec la droite dans les votes sur les enjeux essentiels : les ordonnances cassant le code du travail, la flat tax, la réforme ferroviaire, le secret des affaires et j’en passe – autant de votes communs de la majorité et de la droite de cette assemblée.Il subsistait toutefois encore une espérance, celle d’un jeune président qui marquerait une rupture avec une façon d’exercer le pouvoir et de faire de la politique. Cette dernière illusion est en train de s’effondrer. En ce sens, l’affaire Benalla-Macron, parce qu’elle fait tomber un marqueur essentiel de ce que fut la campagne électorale du Président de la République, est bel et bien une affaire politique.Dans ce contexte, les deux motions de censure, celle déposée par Les Républicains et celle déposée par les trois groupes de gauche, sont consécutives à la fois aux entraves de la majorité au travail de la commission d’enquête et au refus de l’exécutif d’apporter les réponses demandées ou sollicitées par la représentation nationale.S’agissant de la manifestation du 1er mai, les députés communistes avaient, dès le 3 mai, déposé une demande de commission d’enquête, que vous avez rejetée. Puis, le 21 juin, dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains, vous avez de nouveau refusé de faire droit à une commission d’enquête qui recoupait en partie le sujet.Il aura fallu attendre les révélations du Monde et la pression de l’ensemble des députés des oppositions pour faire finalement plier la majorité. Des heures de débats pour obtenir la création d’une commission d’enquête, et encore des heures de débats pour que ses réunions ne se tiennent pas à huis-clos… Vous avez accepté cette commission sur le reculoir ; ensuite, vous n’avez eu de cesse de la tuer dans l’œuf.La majorité se retrouvant en situation d’être juge et partie, elle a rejeté toutes les demandes d’auditions formulées par les oppositions. Par le fait majoritaire, elle a refusé la recherche de la vérité.
M. Stéphane Peu (GDR). Par exemple, puisqu’il s’agissait du 1er mai, vous avez refusé de donner suite à ma demande d’audition de la CGT, pourtant organisatrice de la manifestation, ou encore des syndicats de police. Comment le comprendre ? Ne vous étonnez pas si chaque jour, désormais, des informations nouvelles nous arrivent, par voie de presse, sur les exactions du couple composé du « M. Sécurité » de l’Élysée et du « M. Sécurité » de La République en marche. Si vous voulez mon humble avis, ces informations au compte-gouttes ne sont pas près de s’arrêter.
M. Stéphane Peu (GDR). L’attitude de la majorité et celle du Gouvernement, qui a refusé pendant cinq jours de venir dans l’hémicycle pour donner des explications à la représentation nationale, entraînent à l’évidence l’affaiblissement de notre assemblée, de nos institutions et du principe de la séparation des pouvoirs. C’est précisément sur ce sujet – et sur ce seul sujet – que portent les deux motions de censure, et c’est donc en toute cohérence que notre groupe les votera toutes les deux. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, un peu de calme.
M. Stéphane Peu (GDR). Nous devons voter les motions comme nous votons les lois, en jugeant non ceux qui les soutiennent, mais ce qu’elles contiennent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et quelques bancs des groupes FI et LR.)
M. Stéphane Peu (GDR). Je conclurai en alertant le Gouvernement et la majorité sur un sujet qui me semble grave. Il y a eu, ces derniers jours, des mises en cause inacceptables de l’institution policière, que ce soit par M. Benalla, à plusieurs reprises dans son interview au Monde, ou par la majorité En marche lors d’une conférence de presse et en commission d’enquête,…
M. Stéphane Peu (GDR). …le tout dans une étrange concordance des temps et des mots.Il y a un an, le Président de la République avait polémiqué avec l’armée et son chef d’État-Major. Cette année, c’est avec la police. Qui seront les prochains : la justice ? Les préfets ? La « start-up nation » ne peut pas être disruptive au point de saper les institutions républicaines !
M. Stéphane Peu (GDR). Mes chers collèges, c’est notre rôle de parlementaires que de veiller à les protéger, aujourd’hui, par notre vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG et quelques bancs du groupe LR, ainsi que parmi les députés non inscrits.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Patrick Mignola, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
M. Patrick Mignola (MODEM). « Turpitudes », « honte », « indignité », « godillots », « pantins »… Monsieur le président Jacob, quelle charge !
M. Maxime Minot (LR). Avec qui siégez-vous, au conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ?
M. Patrick Mignola (MODEM). Nous avons un nouveau Murat ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Celui d’Austerlitz, pour porter l’estocade à une majorité que vous avez cru affaiblir mais qui vous a juste regardé, pendant de longues journées, avec vos associés d’extrême-gauche, transformer la scène politique en un cirque. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Ou le Murat d’Eylau, dans le chaos que vous avez tenté de provoquer dans cet hémicycle en saccageant minutieusement les textes en discussion. (Mêmes mouvements.) Qu’à cela ne tienne, ils reviendront à la rentrée !Mais vous n’êtes pas Murat, monsieur Jacob. Votre charge est plutôt celle de Ney à Waterloo :…
M. Patrick Mignola (MODEM). …intempestive, mal à propos, mal dirigée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous parlez au Gouvernement pour atteindre le Président. Vous présentez une motion de censure, non sur une politique, mais sur un soupçon et des suppositions. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Tout à votre but de prolonger les polémiques, un an après votre propre Waterloo électoral, vous chargez quand même. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Les faits sont graves, oui. Max Weber a formulé en une phrase ce qui doit tous nous rassembler : la seule force légitime est celle de l’État…
Mme Danièle Obono (FI). Et le principe de responsabilité politique ?
M. Patrick Mignola (MODEM). …– sûrement pas celle de la Contrescarpe le 1er mai ! Nous devons sanctionner l’individu désinhibé qui croit faire le bien avec ses poings. Nous avons malheureusement tous connu ce genre de zozo – les zozos gravitationnels qui tournent autour du pouvoir et s’en croient investis. Mais vous ne pouvez pas confondre faute individuelle et responsabilité générale : c’est le fondement même du droit.Je pense à Saint Augustin :…
Mme Valérie Rabault (NG). Il n’a certainement pas parlé des « zozos gravitationnels » ni de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale !
M. Patrick Mignola (MODEM). …il faut détester l’erreur mais aimer l’homme, car l’erreur est l’œuvre de l’homme mais l’homme est l’œuvre de Dieu. Nous devons sanctionner l’erreur de l’homme mais respecter la justice, appuyer l’administration, soutenir notre police et protéger les institutions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Patrick Mignola (MODEM). Comment s’en prémunir et réagir plus vite ? En fait, comment équilibrer les pouvoirs dans notre démocratie ? Par nos pratiques, bien sûr, et par la réforme des institutions.C’était précisément l’objet du débat du projet de loi constitutionnelle, que vous avez empêché par votre obstruction à la discussion. Pas seulement vous, certes, monsieur Jacob : les gauches, famille décomposée et recomposée pour la circonstance, vous y ont aidé. (Exclamations sur divers bancs.) La gauche de gouvernement se meurt. Mais que diable avez-vous cédé à cette alliance objective, contre nature, sur le fond comme sur la forme ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)Voyons le bon côté des choses : ce texte constitutionnel, perfectible, monsieur le Premier ministre, pourra ainsi être amélioré à la lumière estivale des événements récents, pour que force reste à la loi, pour que tout pouvoir soit équilibré par des contre-pouvoirs, et pour que tout conseiller ou haut fonctionnaire se rappelle que la seule légitimité démocratique, c’est celle des urnes et de ceux qu’elles ont désignés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)Au lieu de cela, vous voyez partout des complots, et des défaillances, et des couvertures. M. Larrivé quitte la commission d’enquête et vous vous muez en Zorro redresseur de torts.
M. Éric Coquerel (FI). Quelle commission d’enquête ? Vous l’avez enterrée !
M. Maxime Minot (LR). Dans votre conseil régional, vous siégez avec Les Républicains !
M. Patrick Mignola (MODEM). Zorro et Larrivé, cela peut faire une chanson (Sourires), mais cela ne fait pas une motion de censure ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)Je dis « Zorro » à dessein car vous avancez masqués. Derrière Benalla, vous cherchez une revanche, ou plutôt à vous persuader que nous sommes une parenthèse. Vous avez mal digéré, vous voudriez que le cauchemar s’arrête, que les choses redeviennent comme avant, que nous n’ayons jamais existé, et surtout que nous ne puissions plus réformer le pays, réussir pour le pays ! Mais votre « avant », c’est le tic-tac droite-gauche inutile et immobile qui nous a conduits là où nous sommes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Si vous aimiez le pays, et même si vous nous haïssez, vous ne pourriez pas souhaiter cet échec car il serait celui de la France.
M. Patrick Mignola (MODEM). Quand vous ne dirigez pas ce pays, vous le méprisez ? Nous, nous continuons de l’aimer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Quand vous dirigiez ce pays, vous l’avez abîmé. Nous, nous continuons de le réparer ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)Et quand vous ne méprisez ni n’abîmez, vous voulez censurer. Nous, nous continuerons de transformer !
M. Patrick Mignola (MODEM). Voilà pourquoi nous, députés du Mouvement démocrate, ensemble avec La République en marche, nous refuserons de censurer le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, FI et GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. David Habib, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. David Habib (NG). Monsieur le Premier ministre, la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains est légitime.L’affaire Benalla est d’abord une affaire grave. Les coups portés, la violence, les délires d’un observateur qui renonce à toute mesure et à toute retenue pour devenir l’acteur principal d’un passage à tabac public, les images vues par le monde entier : tout cela est grave, de même que les attributs de police – le brassard, le poste de radio et le casque – et, plus largement, les facilités, y compris le port d’arme, données à un jeune homme de 26 ans logé dans le palais présidentiel.C’est ensuite une affaire de mensonges, ceux d’une majorité et d’un pouvoir qui vacillent depuis les révélations du Monde. Les faits se sont passés le 1er mai. Ils sont connus par presque tous les 2 et 3 mai, mais il faut attendre le 19 juillet et le travail du journal Le Monde pour qu’ils soient révélés aux Français. Plus de deux mois de silence, d’espoir que personne ne vienne contrarier cette stratégie de la dissimulation !C’est enfin une affaire de pouvoir. Du ministre de l’intérieur au délégué général de La République en marche, de l’Élysée aux différents cabinets ministériels, tout le monde savait, tout le monde croyait en l’impunité du pouvoir et, par extension, en l’impunité partielle du fautif. Ainsi, on le punit le 3 mai mais on lui attribue un logement le 9 juillet. Ainsi, on lui interdit d’assurer son art en dehors de l’Élysée mais, rétrospectivement, on le voit partout, y compris, comme dirait M. Castaner, sur les bagages de MM. Pogba et Mbappé.
M. Pierre Cordier (LR). Qu’en dites-vous, monsieur Castaner ? Cachez-vous, bagagiste !
M. David Habib (NG). Ainsi, on le prive de son salaire mais on le lui verse en intégralité.Vous êtes devant nous, monsieur le Premier ministre, parce que cette affaire révèle les failles morales de la majorité qui, pendant un an, a joué des faiblesses de l’opposition, de la lassitude des Français et des espoirs de changement qui demeurent dans ce pays. Il y a un an, vous nous parliez de République exemplaire. Douze mois après, votre goût du pouvoir a supplanté votre souci de la démocratie. Vous avez été faibles parce que vous étiez politiquement forts. C’est l’un des travers bien connu de la Ve République.L’affaire Benalla ne s’arrêtera pas à ces motions de censure. Elle ne s’arrêtera pas à une commission d’enquête qui a déshonoré notre assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.)
M. David Habib (NG). La justice et la presse continueront à faire éclater la vérité. Nous, socialistes, n’avons jamais demandé des têtes. Nous n’avons exigé qu’une seule chose : que la vérité éclate et que les parlementaires et les juges puissent découvrir la réalité des faits. C’est ce que nous avons demandé, c’est ce qui nous a été refusé.Comme je le disais au début de mon intervention, cette motion de censure est légitime. Pour autant, nous ne la voterons pas, car le but d’une motion de censure est de faire tomber un gouvernement pour le remplacer par une nouvelle majorité. Or, dans le cas présent, ce n’est ni notre objectif, ni celui des Républicains.Pour ce qui nous concerne, nous, députés socialistes, profitons de ce moment particulier pour redire qu’en France, monsieur le Premier ministre, il y a une gauche et une droite, que toutes deux sont respectables, que toutes deux participent de l’histoire de notre République, mais qu’elles ne peuvent s’additionner, en toute clarté. Emmanuel Macron a voulu le faire : il a tort. Ceux qui, dans la majorité, se réclament de cette conscience sociale et de cette tradition socialiste le mesurent à chaque texte. Petit à petit, vous le savez, des voix nouvelles viennent regretter que votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, penche de plus en plus à droite, sans le dire, et privilégie à chaque fois, en matière économique et sociale, les options libérables. ( MM. Jean-Louis Bricout et Jérôme Lambert applaudissent.)Il y a un combat à mener pour la vérité, mais il y a aussi un combat à mener pour que, dans ce pays, puisse émerger une autre politique économique et sociale. Il y a une gauche et une droite. Nous, socialistes, respectons le combat mené avec dignité par les députés du groupe Les Républicains, et notamment par Guillaume Larrivé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. David Habib (NG). Mais nous sommes des progressistes : nous pouvons mêler nos voix à celles des Républicains pour faire éclater la vérité, mais pas pour gouverner.Monsieur le Premier ministre, il y aura un avant et un après l’affaire Benalla. Nous sommes des politiques. Notre responsabilité est désormais de porter avec plus de force, plus de conviction et plus de confiance un projet de gauche respectueux de notre tradition sociale et définitivement ancré dans les évolutions de notre monde, de notre pays.Monsieur Ferrand, j’ai entendu les propos que vous avez tenus tout à l’heure. Mais, monsieur Ferrand, il y a quelques mois, nous siégions dans le même groupe. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. David Habib (NG). Il y a quelques mois, monsieur Ferrand, lorsque M. Le Maire considérait que M. Macron était un « homme sans projet » parce que c’était un « homme sans conviction », vous étiez le premier à vilipender ses propos.
M. David Habib (NG). Et donc, comme d’autres, comme moi-même, monsieur Ferrand, la vie politique vous amène à être beaucoup plus circonspect quant aux évolutions du débat public.
Mme Patricia Mirallès (LAREM). Il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis !
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur le député.
M. David Habib (NG). C’est la raison pour laquelle les députés socialistes ne voteront pas la motion de censure déposée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bastien Lachaud, pour le groupe La France insoumise.
M. Bastien Lachaud (FI). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, cette motion de censure intervient dans un contexte particulièrement grave. L’affaire qui nous occupe n’est pas un fait divers, mais un véritable scandale d’État. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Des hommes de main du Président de la République frappent des opposants et s’arrogent des pouvoirs de police qu’ils n’ont pas, dans un contexte de forte contestation sociale de l’action du Gouvernement. Ils ont joui d’une impunité quasi-totale (Mêmes mouvements), jusqu’au moment où la presse a relayé les faits et où la justice a commencé à traiter la partie judiciaire de l’affaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.)Mais il revient à la représentation nationale de traiter la partie politique, et la responsabilité politique du Gouvernement.
M. Bastien Lachaud (FI). Il a fallu de très longues journées pour que tous prennent la mesure de ce qui s’est passé. Ce scandale a fait éclater une crise institutionnelle majeure, levant le voile sur ce qui fonde la Ve République : la monarchie présidentielle rend irresponsables le chef de l’État et tous les échelons du pouvoir qu’il protège.
M. Bastien Lachaud (FI). Le Parlement, et notamment l’Assemblée nationale, a dû subir l’humiliation de constater son incapacité à remplir correctement sa mission de contrôle de l’action de l’exécutif. Après de longues heures, après les demandes répétées des groupes d’opposition invoquant l’article 50-1 de la Constitution et après la demande du président de l’Assemblée nationale lui-même, nous avons été incapables de convoquer un ministre pour qu’il vienne s’expliquer de cette affaire, bien que la responsabilité politique du Gouvernement ait été engagée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)Oui, mes chers collègues, nous avons subi une véritable humiliation institutionnelle, et déposer une motion de censure est le seul moyen de contraindre le Gouvernement à venir s’expliquer. (M. Ugo Bernalicis et Mme Mathilde Panot applaudissent.) Comment contrôler quand, après des faits aussi graves, le Gouvernement pouvait vaquer à ses occupations au lieu de répondre à l’injonction des représentants du peuple ? Cette faiblesse, révélée au grand public, est une menace grave pour la démocratie.Le projet de révision constitutionnelle en débat allait encore renforcer le pouvoir de l’exécutif en diminuant ceux du Parlement. Cette révision constitutionnelle a été heureusement suspendue, mais rien n’a pu ôter le doute que le Président de la République, au nom duquel elle était débattue, n’était pas en train de se confectionner un pouvoir encore plus grand, dans l’impunité totale de ses actions et dans la volonté de ne rendre de comptes à personne.Car il y a eu un mensonge d’État. La commission d’enquête sabotée a commencé à le montrer et la presse le confirme régulièrement – aujourd’hui encore. Tout a été fait pour faire obstruction à la vérité. L’impunité semble ruisseler depuis l’Élysée. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe LR.)Plus grave encore : le bon fonctionnement de l’État de droit est menacé. L’usurpation des insignes de la police sème le doute sur les agents de l’État – car comment ne pas douter, désormais, que celui qui arbore un brassard « Police » soit bien un fonctionnaire ? C’est la sûreté même de l’État qui a ainsi été menacée. Parce que la confiance des personnes dans les institutions est gravement endommagée, c’est la capacité de l’État à remplir ses missions régaliennes qui est entamée.La loi doit être la même pour tous, pour que chacun y consente.
M. Bastien Lachaud (FI). Nul ne doit être au-dessus de la loi, pas même le monarque républicain. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI.) Pourtant, nous ne pouvons pas aller chercher le Président… mais nous pouvons censurer le Gouvernement !Nous n’avons aucune raison de ne pas voter une motion venant du groupe Les Républicains alors même que nous en déposons une sur le même sujet. Quand la République est en danger, il faut savoir agir.
M. Bastien Lachaud (FI). Nous avons été les premiers à suggérer cette motion, par la voix de notre président de groupe. Nous sommes heureux de constater que, depuis lors, de nombreux groupes ont rejoint notre analyse. Car, après un an de législature, les hésitations n’existent plus : il y a une majorité et des oppositions. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)Nous voulons le respect de l’État de droit, la majorité cautionne un gouvernement qui défend un clan. Nous voulons que la lumière soit faite, elle veut enterrer l’affaire. Nous voulons que soit rétabli l’ordre républicain, elle veut régler l’affaire en interne et continuer à cautionner de nouvelles dérives autoritaires. Nous voulons le respect des fonctions de chacun, elle veut la confusion et le désordre. Nous voulons la République, elle veut l’oligarchie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe FI.) Nous voulons l’harmonie, elle veut la compétition sauvage. Nous voulons l’État de droit, elle veut l’État des passe-droits. Nous voulons l’intérêt général, elle veut préserver les intérêts particuliers.Nous devons en finir avec la Ve République, et aujourd’hui, nous votons la motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Émilie Chalas, pour le groupe La République en marche.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Chers collègues, l’usage que vous faites de la procédure de motion de censure est une forme de dévoiement de notre démocratie. Votre motion n’est qu’un alignement de conclusions hâtives, d’énumérations d’informations hasardeuses et d’accusations péremptoires. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) D’un outil fait pour débattre sur des idées ou des projets de société, vous avez fait un réceptacle de contre-vérités que vous ne cessez d’égrener et d’inexactitudes qui servent votre dessein politicien : un exposé grandeur nature de votre incapacité à proposer autre chose que des indignations feintes et convenues.Nous, députés de la majorité, ne sommes ni naïfs, ni dupes.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Je le redis solennellement ici : nous sommes droits, nous sommes debout, nous sommes au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Cette motion avec laquelle vous essayez de faire tomber le Gouvernement est le clou d’un spectacle que vous avez entamé il y a un mois (Exclamations sur les bancs du groupe LR), lors de l’examen de la révision constitutionnelle, sur laquelle vous ne souhaitiez pas débattre.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Ce sont précisément la baisse du nombre des députés et l’intégration d’une dose de proportionnelle qui vous irritent au plus haut point.Est donc d’abord venu le temps de l’obstruction, avant celui de la tentative de paralysie de notre institution. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Cette motion est le dernier cri, sur un air de scandale, d’une période où la seule chose que vous aurez réussie aura été de montrer que vous n’avez pas d’idées, pas de projet et pas d’arguments à opposer à notre majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Elle révèle surtout dans vos rangs une certaine perte du sens des réalités. Car, monsieur Jacob, et bien que vous le souhaitiez de toutes vos forces, nous ne sommes pas face à un scandale d’État. Dans vos rangs, vos soldats le savent bien. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Il s’agit ici de débordements, avérés et reconnus, d’un collaborateur, qui a été puni.
Mme Émilie Chalas (LAREM). Les plus hautes autorités de l’État ne l’ont pas autorisé à dépasser sa fonction, pas plus qu’elles n’ont essayé de le cacher ni de lui donner de passe-droit.
M. Sébastien Jumel (GDR). Que faisait-il à l’Assemblée pendant sa suspension ?
Mme Émilie Chalas (LAREM). …qui reste en première page des journaux, alimentés par une rumeur digne des travaux d’Edgar Morin. Non, il n’existe pas de police parallèle. Cela appartient aux fantasmes d’un autre temps. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Bref, comme le disait Talleyrand, tout ce qui est excessif est insignifiant, et votre motion de censure en est l’illustration parfaite. (Exclamations sur les bancs des groupes FI et LR.)Surtout, les mesures judiciaires et politiques prises pour que la vérité soit faite et pour que les autorités et nos compatriotes soient aussi éclairés que possible ont été prises avec une célérité et une intensité inégalées, ce qui n’était certainement pas le cas avec la droite, ni d’ailleurs avec la gauche, lors des législatures précédentes. En vingt-quatre heures, la commission a été mise sur pied. L’IGPN – inspection générale de la police nationale – a déjà rendu son rapport et une information judiciaire a été ouverte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Elle dira, lorsque la procédure sera terminée, les conséquences qu’il faudra tirer de ces faits au regard de la loi, et de la loi seule.Le rapport de l’IGPN a précisé le déroulé des faits et formulé de judicieuses recommandations. Les investigations mettront en lumière le niveau de dysfonctionnement des services qui a permis, et nous le regrettons, que l’intéressé se rende sur les lieux de cette manière,…
Mme Émilie Chalas (LAREM). …a pu se produire.À l’issue de ce travail, nous faisons toute confiance au Gouvernement, responsable des administrations de ce pays, pour tirer les enseignements qui s’imposent. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)
Mme Émilie Chalas (LAREM). Mais chacun comprend que vous ne recherchez pas la vérité, que vous avez essayé de créer un scandale. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) D’ailleurs, dès qu’il est apparu qu’il ne s’agissait pas d’une affaire politique mais d’une affaire de service, vous avez claqué la porte de la commission d’enquête. Puis vous surenchérissez avec une motion de censure ! (Mêmes mouvements.)Cette dernière ne comprend aucune justification, aucune idée, aucune proposition. Elle sera nulle et non avenue et, bien évidemment, nous ne la voterons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. Christian Jacob et quatre-vingt-dix membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures vingt-cinq.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq.)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 143La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)
Explications de vote(Motion de censure de M André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchonet Mme Valérie Rabault)
M. le président (LAREM). Nous en venons maintenant aux explications de vote sur la motion déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault.La parole est à M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Sébastien Jumel (GDR). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, chers collègues, pour les parlementaires communistes que nous sommes, cela fait plusieurs mois que la coupe de ce président, de son gouvernement, de sa majorité, est pleine. Ce qui ressort des échanges que nous avons avec nos concitoyens, au quotidien, est sans appel : la coupe que vous servez aux Français est pleine d’une politique à sens unique, qui fait mal aux classes populaires, qui fait mal aux classes moyennes.Quarante et une réformes, avez-vous rappelé, pour abîmer la France, pour renoncer à l’aménagement de nos territoires. Pouvoir d’achat des retraités attaqué, emplois aidés supprimés, crise de l’hôpital laissée sans réponse, attaques contre le monde du travail, diminution des aides personnalisées au logement, torpillage du logement social, soustraction des services publics dans les milieux ruraux et dans les villes moyennes, volonté de tuer à petit feu nos communes, renoncement à un État qui corrige les inégalités. Et en même temps – cela va de pair – cadeaux fiscaux par milliards à ceux pour qui l’argent dégouline déjà !Vous agissez comme s’il fallait jeter par-dessus bord la République qui protège, pour servir ceux qui pensent que l’heure est venue d’administrer à la France la purge thatchérienne, comme jadis ils auraient saigné le malade pour mieux le guérir. Nous vivons un niveau d’attaque contre le modèle social français qui n’a pas connu d’équivalent. Nos concitoyens ne sont pas dupes de cette entreprise ultralibérale. La coupe est pleine et nous avons donc mille et une raisons de voter la défiance contre votre gouvernement, contre sa politique dont nous pensons qu’elle abîme la République.L’idée qu’Emmanuel Macron est le président des riches ne fait plus débat. À ce niveau, d’ailleurs, ce n’est plus le sparadrap du capitaine Haddock qu’il traîne, mais un boulet de galérien. Cela étant, jusqu’aux quinze derniers jours, qui ébranlèrent le « nouveau monde », pouvait demeurer l’illusion qu’une nouvelle manière de faire de la politique était incarnée par ce jeune président élu sur la promesse d’une « République exemplaire ». Mais patatras ! Cette construction-là s’effondre à son tour. Nous mesurons, à travers ce que révèle le comportement du collaborateur préféré du Président, à travers la latitude, les facilités dont il a joui, la dissimulation, les avantages multiples dont il a bénéficié, après même que ses actes répréhensibles ont été connus au sommet de l’État, que cette construction était un château de cartes, un tour de passe-passe. La République exemplaire est en fait un mirage posé sur l’horizon des Français.Cette affaire Benalla-Élysée-Macron, qui survient en plein débat sur le projet de réforme constitutionnelle, agit comme le révélateur d’une gouvernance qui n’a d’exemplaire que la façon dont elle consacre, comme jamais jusqu’alors, l’hypertrophie présidentielle dans la pratique de nos institutions. Cette affaire révèle une présidence Macron qui s’occupe de tout et du reste, pratique sans complexe la confusion des pouvoirs, organise un État de déférence, et même de révérence, et qui, au-dessus du Gouvernement, passé à l’ombre, orchestre un gouvernement bis, au mépris même de nos institutions.Cette présidence sourde aux avertissements du pays, ivre de ses vérités, fait passer la précipitation pour de l’esprit de décision. Elle veut au quotidien étouffer le débat démocratique et désormais, même, elle le délégitime, elle le caricature en immobilisme pour mieux demain le réduire à peau de chagrin, en remplaçant les représentants du peuple par des technocrates qui mettront en œuvre vos projets, vos pseudo-vérités du marché libre et sans entraves. Ce qui gêne le plus cette présidence, c’est l’idée que l’opposition discute ses projets, des projets qu’elle voudrait déjà décisions, en vertu de la vitesse d’exécution libérale.Nous ne distinguons pas cette affaire de violence politique, d’impunité et de sentiment de toute puissance du projet de réforme constitutionnelle du président Macron, de son projet de société du laisser-faire et du laisser-passer, débarrassé de tout ce qui lui fait obstacle. Le Parlement vient de faire la démonstration par l’absurde de la caricature et de la nocivité de cette réforme.Nous sommes face à un président qui, décidément, a emprunté l’itinéraire d’un enfant gâté, qui ne supporte pas le temps de la démocratie ; un président dont le projet constitutionnel présente des similitudes troublantes avec celui de la Constitution du Second Empire de Napoléon III ;…
M. Sébastien Jumel (GDR). …un président qui n’aime pas la transparence, comme en témoigne le texte sur le secret des affaires ; un président gêné par la liberté de la presse, comme l’illustre le texte sur les fake news ; un président qui veut moins de Parlement pour plus de Président.Monsieur le Premier ministre, en vous écoutant, on a l’impression que la chanson Tout va très bien, madame la marquise redevient d’actualité.
M. le président (LAREM). Merci de conclure, monsieur le député…
M. Sébastien Jumel (GDR). Le peuple ne l’entend pas de cette oreille. En votant cette motion de censure, nous sommes fidèles à sa colère. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et NG.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, voilà bientôt deux semaines, nous suspendions nos travaux sur le projet de loi constitutionnelle, après les révélations du journal Le Monde concernant les agissements de M. Alexandre Benalla lors des manifestations parisiennes du 1er mai.Depuis lors, nous n’avons eu de cesse de tout mettre en œuvre pour qu’advienne la vérité, dans le respect de nos institutions et des règles qui font de la France un État de droit. En cela, les chiffres parlent d’eux-mêmes : en deux semaines, deux commissions d’enquête ont été créées, vingt-neuf auditions publiques ont été menées à l’Assemblée nationale et au Sénat, quatre enquêtes ont été diligentées, un rapport, celui de l’IGPN, a été publié et trois autres sont attendus.
M. Ugo Bernalicis (FI). Dans le rapport de l’IGPN, il n’y a pas les événements du Jardin des Plantes !
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Nous avons, en deux semaines, utilisé tous les outils qui étaient à notre disposition pour faire la lumière sur les dysfonctionnements constatés – car il y a bien eu des dysfonctionnements, individuels et non collectifs.À cet égard, je tiens à rappeler que ces dysfonctionnements ont bien été identifiés puisqu’ils ont fait l’objet de sanctions, et ce dès qu’ils ont été connus du directeur de cabinet du Président de la République. Nos différents travaux et le rapport fourni par l’IGPN nous ont permis d’en identifier d’autres et nous attendons désormais les conclusions de l’enquête judiciaire en cours.Aussi, après avoir assisté à l’ensemble des auditions menées par la commission, je peux dire, avec certitude, que l’Assemblée nationale a pleinement joué son rôle : nous avons contrôlé et nous avons rendu compte.Je ne suis pas complètement convaincue que ceux qui étaient présents sur les bancs de la majorité lors des précédentes législatures peuvent se prévaloir de la même volonté, de la même célérité ni des mêmes résultats. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Je ne veux pas vous opposer une comparaison peu flatteuse, mes chers collègues, mais je crois me souvenir que vous vous hâtiez nettement plus lentement lorsqu’il s’agissait de M. Jérôme Cahuzac et de ses mensonges à répétition devant notre assemblée, comme l’a justement rappelé le Premier ministre.(Mêmes mouvements.)
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Mais ce n’est pas le plus curieux, loin de là. Le plus surprenant, finalement, c’est peut-être l’union de la carpe et du lapin que vous avez scellée. Elle dit beaucoup de votre ambition politicienne, mais si peu de votre ambition politique. (Mêmes mouvements.) Notre volonté politique, la volonté politique de la majorité, je le redis ici, est de parvenir à réunir les conditions idéales pour que la lumière soit faite sur les événements du 1er mai et que chacun en tire les conclusions nécessaires.
M. Ugo Bernalicis (FI). Le MODEM demandait des auditions supplémentaires !
Mme Isabelle Florennes (MODEM). Nous nous sommes donné les moyens de le faire et nous croyons que l’objectif est désormais atteint. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons souscrire à cette entreprise politicienne qui ne répond ni aux besoins ni aux interrogations des Français.Le groupe MODEM et apparentés ne participera donc pas à cette motion de censure. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.
M. Olivier Faure (NG). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui n’a évidemment pas pour vocation de faire tomber le Gouvernement. (« Ah bon ? » et « Au suivant ! » sur les bancs du groupe LaREM.)La majorité est majoritaire et elle le restera.
M. Olivier Faure (NG). L’ambition de cette motion de censure est toute différente. Elle est une alerte. Je vous entends déjà hurler, mesdames et messieurs de la majorité : « beaucoup de bruit pour rien ! » (Applaudissements et « Bravo ! » sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Faure (NG). « Rien », c’est votre mot – le mot par lequel vous disqualifiez tout ce qui n’est pas vous. Pourtant, un adjoint du chef de cabinet du Président de la République qui frappe un opposant politique, ce n’est pas « rien ».
M. Olivier Faure (NG). Ce n’est pas « rien » que de chercher à lui permettre d’échapper à la justice. Ce n’est pas « rien » qu’après les révélations du journal le Monde, une contre-offensive a été organisée depuis l’Élysée, à l’aide de vidéos dérobées à la préfecture de police.Mais dans cette affaire, M. Benalla n’est pas l’essentiel. L’essentiel, c’est ce que cette histoire nous dit d’un pouvoir qui se pense tout puissant et qui pense ne devoir rendre de comptes à personne.
M. Olivier Faure (NG). Il y a quelques mois, vous avez sans hésitation démis de ses fonctions le préfet du Rhône parce qu’il n’avait pas anticipé un acte terroriste. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Olivier Faure (NG). Il y a un an, vous avez limogé en 24 heures le chef d’État-Major des armées pour quelques mots prononcés au cours d’une réunion à huis clos à l’Assemblée. (Mêmes mouvements.)
M. Olivier Faure (NG). Mais ces agissements-là, pour des raisons qui restent inavouées, vous les avez couverts.Dans le monde entier on nous regarde. Que dit-on de nous ? Que dans cette grande démocratie qu’est la France, la faute d’un proche du chef de l’État ne donne lieu ni à explication, ni à sanction ! Qu’un ministre de l’intérieur peut mentir sous serment sans que rien ne se produise ! Qu’un ministre chargé des relations avec le Parlement peut disqualifier par la caricature ses opposants, présentés comme « séditieux » et « n’aimant pas l’État » ! Que le pouvoir d’une commission d’enquête parlementaire peut se voir réduit à auditionner des témoins autorisés par le Président !
M. Olivier Faure (NG). Qu’un prévenu peut ne pas être interrogé par les députés alors qu’il livre sa version des faits dans tous les journaux, et jusqu’au 20 heures ! Que le Président s’autorise à dénoncer la presse parce qu’elle ose faire son travail ! Que le Président joue les matamores en suggérant qu’on « vienne le chercher » alors qu’il se sait constitutionnellement intouchable !Où est passée la République exemplaire ?
M. Olivier Faure (NG). Le président Macron a été élu dans des conditions particulières. Il s’est posé en rempart face à la menace populiste. Un an plus tard, il en épouse les codes et les arguments : anti-parlementarisme, dénonciation de la presse, pouvoir personnel… Il se voulait rempart, il est devenu passerelle. Quelle crédibilité, quelle autorité conserverez-vous désormais dans le débat européen, face aux populistes et aux tenants des démocraties illibérales ?Aucun pouvoir ne peut garantir l’exemplarité de ses membres, mais un gouvernement exemplaire doit garantir le refus de toute impunité. C’est pour cette raison que nous avons modifié la loi lors de la législature précédente : pour que les fraudeurs et les tricheurs puissent être repérés, jugés et condamnés.Monsieur le Premier ministre, nous sommes aujourd’hui face à vous, dans notre diversité, parce que votre choix a été à l’opposé de ce que les Français étaient en droit d’attendre dans une grande démocratie. (M. Jérôme Lambert applaudit.) Vous avez fait le choix de dissimuler aussi longtemps que cela vous a été possible. Vous avez ensuite fait le choix de mentir, par la bouche du porte-parole de l’Élysée. Vous avez cherché à relativiser les faits, puis, lorsque vous les avez condamnés, vous avez « en même temps » cherché à les justifier. Vous avez cherché à reporter votre responsabilité sur la hiérarchie administrative pour mieux protéger la hiérarchie de M. Benalla. Vous avez cherché enfin à disqualifier tous les contre-pouvoirs pour imposer le vôtre.Ce que nous sommes venus vous dire aujourd’hui, c’est qu’en dépit de nos réelles différences, nous avons le souci de l’intérêt général et le sens de l’État. Nous ne voulons pas gouverner droite et gauche confondues, dans une indifférenciation qui interdit les choix. Mais nous avons une volonté commune : celle de ne pas laisser affaiblir notre démocratie, celle de refuser le pouvoir d’un seul, le bon plaisir d’un seul, la loi d’un seul.C’est pourquoi, sans hésitation, le groupe socialiste votera unanimement la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.
Mme Mathilde Panot (FI). Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, ces motions sont en tant que telles un événement inédit :…
Mme Mathilde Panot (FI). …vous êtes parvenus à faire l’union contre vous de tous les groupes d’opposition et des non-inscrits. Les doutes qui existaient dans certains groupes il y a un an lors du vote de confiance au Gouvernement n’existent plus et ces motions clarifient le champ de bataille : il y a votre majorité, et les oppositions. Rarement un gouvernement s’était retrouvé aussi seul, car rarement un gouvernement fut aussi borné.Vous étiez le gouvernement des riches, qui casse le code du travail, qui bétonne les côtes, qui nucléarise les campagnes, qui exclut les handicapés du logement, qui vend les aéroports, qui empoisonne les sols et la nourriture, qui fait payer les étudiants, les retraités et les chômeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Vous êtes désormais le gouvernement des violents et des passe-droits, des cliques et des privilèges. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (FI). Nous ne sommes plus dans le débat partisan, guidés par nos idées particulières. Nous sommes désormais dans la préservation des formes démocratiques de l’État et de la responsabilité politique des élus : c’est ce qui unit tous les signataires de cette motion, par-delà leurs opinions sur tel ou tel sujet. Vous avez face à vous des représentants de la nation qui ont perdu toute confiance dans votre manière d’occuper les institutions en vous voyant les détourner ainsi à votre profit.La situation est irrespirable. Nous ne sommes plus dans un régime démocratique, mais dans une a ssemblée monolithique, composée de petits soldats du macronisme, prêts à tout pour éviter le débat et la discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Car vous savez que vous êtes minoritaires dans le débat et que le seul moyen de parvenir à vos fins est d’écraser toutes les voix dissonantes, chaque jour plus nombreuses.Vous avez mis fin à la commission d’enquête et plusieurs de vos chefs ont menti à la représentation nationale, sans aucune considération ni pour nous, ni pour vous. S’il y a une obstruction dans cet hémicycle, elle est de votre côté : c’est une obstruction à la vérité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et NG.)Les membres de votre majorité ne se comportent pas comme des élus du peuple, des représentants de la nation. Aurore Bergé, Gilles Le Gendre, Naïma Moutchou, Manuel Valls, Sacha Houlié, Richard Ferrand, Yaël Braun-Pivet : ce ne sont pas les sept parlementaires mais les sept mercenaires, prêts à dire tout et surtout n’importe quoi, pour protéger le Président de la République et ses dérives. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe LaREM.)La raison pour laquelle vous faites bloc, c’est qu’Alexandre Benalla représente la forme la plus aboutie du macronisme. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Gérer l’opposition par la violence, vivre au-dessus des lois, se croire intouchable, faire passer ses caprices avant les attentes de milliers de supporters de foot sur les Champs-Élysées : le benallisme est une manière de gouverner. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Et c’est Emmanuel Macron qui a forgé Alexandre Benalla en insultant des ouvriers en grève ou des chômeurs. Benalla a été le fidèle agent de M. Macron en concrétisant physiquement ce que le Président répand verbalement.Je note aussi que pendant que M. Benalla tabassait des manifestants, M. Gabriel Attal cassait une grève dans les Hauts-de-Seine en se déguisant en postier. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
Mme Mathilde Panot (FI). Pendant que M. Benalla était simplement mis à pied, les ministres qui avaient obligation de le dénoncer se taisaient.Si nous déposons cette motion de censure, ce n’est donc pas simplement à cause de ce que vous appelez « l’affaire Benalla », c’est parce qu’une grande partie du Gouvernement et de la majorité ont un peu de Benalla en eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Personne n’en peut plus de votre arrogance ni de votre violence qui mettent le pays en danger. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme Mathilde Panot (FI). À l’heure où vous vous complaisez dans le pire des institutions en y nommant les pires personnes, notre vote a deux significations : manifester notre défiance envers votre gouvernement, et nous rapprocher de l’horizon indépassable de notre temps, le passage à une sixième République (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM)où vous ne pourrez plus mener impunément votre politique violente.En ce 31 juillet, triste jour anniversaire de son assassinat, je voudrais vous citer cette phrase de Jean Jaurès : « Le courage c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho […] aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. » (Les députés du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes NG et GDR. – Huées sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Bruno Questel, pour le groupe La République en marche.
M. Bruno Questel (LAREM). La réponse à votre motion de censure, chers collègues de la gauche insoumise, de la gauche radicale et de la soi-disant nouvelle gauche, aurait presque pu être un copié-collé de celle que nous avons faite à celle de M. Jacob. En effet, vos motions, c’est bonnet blanc et blanc bonnet ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous auriez pu d’ailleurs n’en faire qu’une puisque, les uns comme les autres, vous cherchez, à partir de la faute avérée et reconnue d’un individu, à mettre en exergue des dysfonctionnements généralisés de l’État qui justifieraient selon vous que le Gouvernement soit renversé.Mais le comportement inacceptable d’un collaborateur ne met pas en cause l’exemplarité de toutes les femmes et de tous les hommes qui occupent les plus hautes fonctions exécutives de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe MODEM.) L’exemplarité, c’est ne pas fermer les yeux, ne pas vouloir s’accommoder des dérives.
M. Bruno Questel (LAREM). C’est exactement ce qu’a fait le Gouvernement depuis le début de cette affaire.En effet, contrairement à vos déclarations mensongères et tapageuses, il n’y a eu aucune volonté de masquer, aucune volonté de mentir, aucune volonté d’excuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Les décisions politiques et judiciaires adaptées ont été prises rapidement : l’auteur des faits a été sanctionné, la commission d’enquête a été mise en place en vingt-quatre heures tandis que les auditions ont pu se dérouler publiquement, transformées parfois en un triste spectacle politique par certains d’entre vous. (Exclamations sur les bancs des groupes LR, NG, GDR et FI.)Au-delà de l’agitation médiatique, qui est un fonds de commerce pour certains d’entre vous, les auditions de la commission des lois ont démontré qu’il ne s’agissait en rien d’une affaire d’État. C’est un simple fait divers,…
M. Bruno Questel (LAREM). …c’est le débordement d’un individu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Pourtant, malgré ces auditions, malgré l’information judiciaire, il nous semble tout de même percevoir dans vos rangs une forme d’impatience, une envie de condamner par anticipation et sans jugement, une envie de pouvoir brandir une éventuelle victoire politique sans fondement, cette même victoire que les électrices et les électeurs de notre pays vous ont sèchement refusée il y a un an. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Stéphane Peu (GDR). Fait divers… Affaire d’été… (Sourires.)
M. Bruno Questel (LAREM). Aujourd’hui, à partir d’une faute individuelle, vous imaginiez donc pouvoir faire tomber le Gouvernement de la République française ? M. Faure vient de nous rassurer sur ce point ! Tout ceci n’est pas sérieux. D’ailleurs, votre initiative ne trompe personne. Elle fait suite à la tentative de blocage du travail de notre assemblée que vous avez savamment organisée…
M. Bruno Questel (LAREM). … dans le cadre d’une alliance baroque avec vos nouveaux alliés du moment, ceux de la droite, voire de l’extrême-droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous voulez désormais faire durer le tintamarre. Vous voulez appeler l’attention, mais vous n’obtiendrez pas celle de nos compatriotes qui, eux, comprennent bien que d’un simple fait divers vous cherchez à faire une affaire purement politicienne !
M. Bruno Questel (LAREM). Pas plus que la droite qui, tout à l’heure, a échoué à faire adopter sa propre motion de censure malgré l’appui de certains d’entre vous, vous ne pourrez espérer rassembler une majorité en utilisant la motion de censure non pour débattre d’idées, de projets ou d’un quelconque programme, mais simplement pour créer un feu médiatique dans l’espoir, finalement, de masquer vos incohérences multiples. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Mes chers collègues, dans une actualité qui nous fait mesurer combien notre pays a besoin d’être uni derrière le Président de la République pour affronter les tensions mondiales et les divisions européennes, combien notre loi contre les violences sexuelles et sexistes est un impératif ; dans une actualité où le ministre d’État Nicolas Hulot appelle au rassemblement contre le réchauffement climatique, vous, vous vous complaisez à faire de la procédure parlementaire. C’est certes votre droit, mais cela ne sert en rien l’intérêt général.Vous l’aurez compris, les députés de La République en marche ne voteront pas votre motion de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (LAREM). Merci, monsieur le député.La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon et Mme Valérie Rabault ainsi que 59 membres de l’Assemblée.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-neuf heures trente-trois.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à dix-neuf heures quarante, sous la présidence de Mme Annie Genevard.)
Mme la présidente (LR). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 74La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée.(Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LR). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Lecture définitive du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance ;Lecture définitive de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
