Scrutin n° 862 · 2 juillet 2014 · 14e législature · Affaires sociales · Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 Promulguée

Les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). Rejeté

scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants Président du groupe écologiste

Amendement n° 9 de Jean-Pierre Door (LES-REP)

Supprimer cet article.

Votants

129

Pour

Contre

Abstention

Non votants

Dissidents

contre la ligne du groupe

Par groupe

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre
SRC Socialiste, républicain et citoyen	Contre	290	18	73
UMP Union pour un Mouvement Populaire	Pour	199	24	0
UDI Union des démocrates et indépendants	Pour	29	4	0
ECOLO Écologiste	Pour	18	5	0
RRDP

Dissidents (0) — ont voté contre la position majoritaire de leur groupe

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Le vote de chaque député

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

GroupePositionDéputé Dissidents seulement5 députés

Non votant(5)

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.