Les députés votaient sur une motion au texte « Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée ». Les députés présents ont refusé : 0 non, 228 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 292 du 20 mars 2013, 14e législature. motion de censure, demandé par Conférence des présidents. Objet officiel : la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.
Sur 1 députés, 228 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez SRC (293), ECOLO (17), RRDP (16) et GDR (15).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.