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Engagement de la responsabilité gouvernementale · 14e législature · TRAVAIL

Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée

Parcours du texte

Débat

15 mars 2013 → 20 mars 2013
  1. 15 mars 2013
    Motion de censure
  2. 20 mars 2013
    Discussion en séance publique
    ordre du jour
  3. 20 mars 2013
    Décision sur une motion de censureMotion rejeté(e)
    Scrutin n° 292 sur l'ensembleRejeté228 pour · 0 contre · 0 abst.

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (0)

Aucun texte rattaché.

Scrutins publics (1)