Engagement de la responsabilité gouvernementale · 14e législature · TRAVAIL
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée
Parcours du texte
Débat
15 mars 2013 → 20 mars 2013- 15 mars 2013Motion de censure
- 20 mars 2013Discussion en séance publiqueordre du jour
- 20 mars 2013Décision sur une motion de censureMotion rejeté(e)
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Aucun amendement.
Textes (0)
Aucun texte rattaché.