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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre l · ipolitiki

Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Adoptée définitivementle 28 janvier 2026· Initiative : Christian Baptistedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

20 octobre 2025 → 28 janvier 2026Adoptée

20 octobre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de résolution : Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
En commission : 7 amendements · 4 adoptés · 2 rejetés · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
20 octobre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
17 décembre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Rapporteur : Christian Baptiste
17 décembre 2025
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
21 janvier 2026
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
21 janvier 2026
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
En séance, sur le texte de la commission : 3 amendements · 0 adopté · 3 rejetés
27 janvier 2026
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
28 janvier 2026
Discussion en séance publique
ordre du jour
28 janvier 2026
DécisionAdoptée
Scrutin n° 5226 sur l'ensembleAdopté
195 pour · 0 contre · 0 abst.
ordre du jour

Amendements (10)

Rejeté5 Adopté4 Tombé1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	8	2	5
SOC	2	2	0

Textes (4)

Résolution ·

Violences sexuelles incestueuses parentales

Proposition de résolution · 20 octobre 2025

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

7 amendements

Proposition de résolution · 21 janvier 2026

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Scrutins publics (3)

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
28/01/2026	5226	L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.	Adopté	195	0	0	0
28/01/2026	5224	L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. · amendement	Rejeté	67	117	10	10
28/01/2026	5223	L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

À l'agenda

28 janvier 2026Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices 27 janvier 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAmendements (art. 88)21 janvier 2026Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueExamen du texte 17 décembre 2025Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueNomination rapporteur PPR 1977