Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ordre du jour

1. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 →
2. Amendements (art. 88)
3. Amendements (art. 88)
   Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse →
4. Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
   Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes →
5. Nomination rapporteur sur la recevabilité de la PPR
6. Nomination rapporteur PPL 575
   Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme →
7. Nomination rapporteur PPR 1977
   Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices →
8. Nomination rapporteur PPL 575
9. Nomination rapporteurs PPL 2175
   Mettre fin au devoir conjugal →
10. Nomination rapporteur PPR 1977
11. Nomination rapporteur PPL 2175

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.