Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
2. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole
   Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole →
3. Discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine
4. Suite de la discussion de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (article 34-1 de la Constitution)
5. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement"
6. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
7. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
8. Suite de la discussion de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.