Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
   Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap →
2. Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
3. Discussion de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
   Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie →
4. Discussion de la proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
5. Discussion de la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.