Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
2. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
   Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture →
4. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
5. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement
6. Éventuellement, suite de la lecture définitive du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français
7. Éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
8. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet
   Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet →
9. Éventuellement, duite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
10. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
11. Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation
12. Éventuellement, suite de la lecture définitive de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.