Assemblée nationale de la 15ème législature

Ordre du jour

1. Discussion du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
   Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture →
2. Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.