M. Lionel Duparay

Une attaque sexiste !

Je salue moi aussi la présence du président de la Polynésie française.Pendant une grande partie de l’année 2008, des députés représentant les groupes qui constituaient à l’époque l’Assemblée nationale se sont réunis, au ministère de la défense, avec le directeur de cabinet du ministre. L’objectif de ces réunions était d’apporter une solution aux revendications exprimées depuis des années par des parlementaires de tous bords sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires menés par la France pour assurer sa souveraineté. Maintes propositions de loi avaient été déposées sur le sujet. Ces …

Personne ne peut rester insensible face aux nombreux exemples relayés médiatiquement, mais aussi et surtout face aux témoignages et aux interpellations récurrentes sur le terrain.Lorsqu’un proche est hospitalisé en urgence au CHU de Nantes, une facture vous est présentée : 62 euros. Cela a ému, à juste titre, nos concitoyens. Une telle situation appelle une prise de conscience du législateur pour corriger cette dérive, en coordination avec les établissements hospitaliers.Plusieurs députés de différents groupes se sont emparés du sujet. Deux textes issus de niches parlementaires ont été examiné…

J’ai toujours un peu de mal avec les motions de rejet préalable, car c’est une façon de dire « circulez, il n’y a rien à voir », voire d’empêcher le débat. Nous constatons tous que le patrimoine foncier est vieillissant, que les biens sont sous-utilisés et qu’ils sont inadaptés aux agents comme au public accueilli. C’est un chantier titanesque.Une foncière est un outil qui a déjà fait ses preuves pour les collectivités territoriales, dans différents domaines. En l’espèce, un tel outil est nécessaire pour analyser, mutualiser, adapter et gérer de manière transversale, entre ministères, le fonci…

Comme cela a été dit, l’exonération de l’Ifer mobile applicable aux stations radioélectriques déployées en zone de montagne a permis de développer fortement un réseau qui, autrement, n’aurait pas trouvé d’équilibre économique en raison des surcoûts liés à l’installation et à la maintenance.Alors que nous préparons les Jeux olympiques qui représentent une vitrine internationale, il convient de ne pas fragiliser ce réseau qui doit faire l’objet de nouveaux investissements. Toute défaillance serait en effet préjudiciable pour l’image de notre pays et de nos infrastructures.

Pourquoi changer ce qui fonctionne et permet d’atteindre les objectifs ? Pourquoi mettre du flou dans ce qui est clair ? Le dispositif qui encadre actuellement la gestion de nos bois et forêts est bien connu et maîtrisé. L’article 10 octies donnerait lieu à diverses interprétations et introduirait de la subjectivité. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.

Il vise à ouvrir les avantages des Cuma à toutes les entreprises de travaux agricoles. C’est une question d’équité et cela contribuerait à augmenter le taux d’utilisation des équipements agricoles.

Je vous remercie pour votre réponse et l’engagement du ministère de la santé sur ce sujet. Dans de nombreuses familles, le père bénéficie exclusivement de l’allocation, alors que la mère a la charge réelle des enfants. Elle ne peut donc faire valoir ses droits. Le principe d’allocataire unique est à double tranchant, il est donc nécessaire d’y réfléchir précisément et rapidement, comme vous l’avez souligné.

Depuis plusieurs années, la structure de la famille a beaucoup évolué : les familles monoparentales, homoparentales ou recomposées sont de plus en plus fréquentes. Le modèle du foyer unique – un père et une mère vivant ensemble avec leurs enfants à charge exclusive –, n’est plus la norme. Si certaines allocations, comme l’allocation de rentrée scolaire (ARS), peuvent être versées par moitié à chacun des parents, cela ne reflète pas la charge réelle, notamment dans le cas d’une garde partagée.Cette situation est particulièrement dommageable lorsque le couple parental, qui finit par se substitue…

Les personnes fichées S, ce serait quand même pas mal !

Ne mélangeons pas tout et évitons de jeter l’opprobre sur nos élus comme de mettre en doute leur impartialité. Un élu exerçant les fonctions de directeur d’école ou de professeur des écoles, par exemple, peut être intéressé par des décisions communales, des commissions d’appel d’offres ou divers projets : cela ne doit pas nous conduire à suspecter sa probité. Le code du travail et le droit lui permettent de mener à bien, ensemble, sa mission d’élu et sa mission de salarié d’une collectivité. Nous nous opposons à la suppression de l’article.

Non ! Les recettes en question n’existent pas aujourd’hui !

Vous avez récemment rappelé avec force l’importance, pour mieux protéger nos filières industrielles, d’une forme de préférence européenne, puisque certains pays non européens subventionnent massivement leur propre industrie, imposent des normes bien plus faibles et appliquent leurs lois au-delà de leurs frontières. Sans oublier, bien entendu la folie fiscale qui, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, conduit à alourdir encore la charge de nos entreprises – lesquelles assument déjà l’une des fiscalités les plus lourdes d’Europe –, au moment même où elles doivent inve…

Il y a vingt ans, lorsque j’étais étudiant ingénieur à l’École nationale supérieure d’arts et métiers, à Cluny, on nous a enseigné et fait pratiquer le tournage, le fraisage, la forge, la fonderie, la mécanique, tout en y associant les nouvelles technologies ; on nous inculquait également la fierté qu’a la France de son industrie. En tant que salarié, j’ai connu en 2006 l’offre publique d’achat hostile de Mittal Steel sur Arcelor ; en 2014, salarié et militant syndical, j’ai assisté à la vente forcée d’une grande partie d’Alstom. Dans les deux cas, il s’agissait d’une perte de souveraineté fra…

Merci, madame la présidente. Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.