M. Lionel Duparay

L’amendement vise à supprimer l’obligation de représentants des sportifs professionnels et des entraîneurs professionnels au sein des instances dirigeantes des fédérations, disposition adoptée en commission contre mon avis ; fidèle à ma position d’alors, j’y suis favorable.

Avis défavorable sur tous les amendements, à l’exception de mon amendement no 122.

Dans la mesure où mon amendement no 122 sera mis aux voix avant l’amendement no 375, je le retire.

Il étend aux salariés des fédérations délégataires le plafonnement de la rémunération des dirigeants prévu par l’alinéa 10. Il vise également à ce que la fédération délégataire transmette chaque année au ministre chargé des sports les montants de ces rémunérations. Il prévoit, enfin, que cette disposition ne soit pas intégrée dans le contrat de délégation.La rémunération des intéressés se verrait ainsi limitée à trois fois le plafond mentionné à l’article L. 241-3 du code la sécurité sociale, soit à un peu plus de 12 000 euros brut par mois.En commission, j’avais indiqué que j’étais défavorabl…

Dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête que vous avez mentionnée, votre amendement vise à introduire dans les contrats de délégation un volet relatif à la prévention des atteintes à la probité.J’y suis défavorable, pour deux raisons. D’une part, comme le précise l’exposé sommaire de votre amendement, l’Agence française anticorruption contrôle déjà ces fédérations délégataires. Nous avons pu le voir, en particulier, avant les Jeux olympiques. D’autre part – et c’est ma principale objection – vous visez toutes les fédérations délégataires, petites ou grandes. Or les grandes, b…

Une limite de trois mandats correspond à une limite de douze ans, or une telle durée ne me paraît pas excessive ; avis défavorable.

Avis défavorable, sur le fond comme sur la forme. Sur la forme, cet amendement n’est pas à sa place à l’article 1er A – je le verrais plutôt aux articles 3 ou 5. Sur le fond, je crois plus en une voix consultative qu’en une voix délibérative – nous y reviendrons.

Avis défavorable.

Par cet amendement, nous proposons d’étendre le plafonnement à 25 % de la part des délégués des associations évoluant au niveau professionnel. Dans sa rédaction, adoptée en commission, il prévoyait que les délégués des associations au niveau professionnel ne peuvent détenir plus de 25 % des voix au sein de l’assemblée générale et élective. La suppression du mot « élective » rendrait la disposition applicable à l’ensemble des assemblées générales.

Avis défavorable.

Ce sujet ne concerne effectivement que la Fédération française de football, dans laquelle la cinquantaine de clubs professionnels bénéficient d’un tiers des voix, soit autant que les 12 000 clubs amateurs. Ce déséquilibre a non seulement été dénoncé par le Sénat, mais il a également été souligné dans le récent rapport transpartisan établi par nos collègues Véronique Riotton, Bruno Clavet et Joël Bruneau, qui recommandait de mettre fin à cette exception. Je partage leur avis : rien ne justifie cette singularité pour le foot. Avis défavorable.

Avis défavorable.

On aurait peur d’être pris en photo lors d’une manifestation publique ?

C’est un amendement de simplification et de précision rédactionnelle.

Pas avec le visage dissimulé !

Nous avons déjà trouvé un équilibre assez satisfaisant sur la consultation des supporters. En raison des enjeux de confidentialité, des difficultés à garantir la représentativité et du risque d’alourdir davantage des organes exécutifs à la gouvernance déjà très complexe, j’émets un avis défavorable sur les deux amendements.

Avis défavorable. Vous souhaitez exclure certaines condamnations du champ de l’interdiction d’exercice. Il n’est pas acceptable d’avoir été condamné pour avoir dissimulé son visage pendant une manifestation au cours de laquelle des violences ont été commises ou pour avoir participé à une manifestation illégale, dès lors que la condamnation a été actée par la justice, qui est indépendante. Il est important que nos dirigeants soient exemplaires dans ce domaine.

Les intentions sont louables, mais il s’agit d’imposer encore de nouvelles obligations aux clubs. C’est à la fédération – nous l’avons évoqué dans d’autres domaines – d’élaborer des stratégies. Les fédérations se sont dotées, depuis longtemps, de comités indépendants chargés de veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie. De plus, ces sujets sont des axes essentiels du contrat de délégation, signé entre chaque fédération délégataire et le ministère, qui est plus large que ce que vous évoquez. Enfin, l’amendement no 237 du collègue Belhaddad répondra en partie à vos préoccupations…

J’émets un avis favorable sur l’amendement no 334 et un avis défavorable sur l’amendement no 335.

Cet amendement de précision rédactionnelle a deux objets : d’une part, il précise que les associations de supporters concernées sont celles « de la discipline concernée », ce qui va de soi ; d’autre part, il accorde « désignées » au féminin pour indiquer que l’instance nationale du supportérisme désigne uniquement les représentants des supporters et non ceux des clubs et de la ligue.

Avis défavorable.

Cet amendement a été rejeté en commission. Il n’a pas de lien réel avec l’objet de la proposition de loi, consacrée à la gouvernance et au financement du sport professionnel. Si personne ne méconnaît les enjeux que vous évoquez, l’obligation que vous proposez serait très lourde pour les clubs sportifs, quels que soit leur taille, leur composition ou leur niveau de pratique.Concernant les transports, il ne faudrait pas empêcher les supporters et les amoureux du sport vivant hors des métropoles d’assister aux compétitions faute de transports en commun. Demande de retrait : à défaut, avis défavor…

Nous avons trouvé un bon équilibre avec les amendements identiques adoptés précédemment. N’allons pas plus loin. Avis défavorable.

L’article 1er AA vise à inclure les dirigeants de fédérations dans le dispositif du contrôle d’honorabilité ; dans un souci de clarté du code du sport, il n’est pas envisageable d’y insérer un article relatif à la laïcité, qui n’a pas de lien direct avec l’objet de la proposition de loi.De plus, il revient au règlement intérieur des fédérations de préciser ces règles. Les fédérations délégataires sont tenues de souscrire au contrat d’engagement républicain, qui comporte déjà des dispositions relatives au respect de la laïcité. Avis défavorable.

Cet amendement a été déposé en commission mais n’y a pas été défendu, faute de combattant.

Madame la présidente, ce n’est pas une DG !

Demande de retrait, car cet amendement est satisfait par celui, sous-amendé, que nous venons d’adopter.

Je demande à Mme Mesmeur de retirer son amendement au profit de l’amendement no 165, dont je suis cosignataire. Les deux amendements sont presque identiques, mais le no 165 me paraît plus satisfaisant.

Ayant déposé l’amendement no 302, dont les principales dispositions ont été partiellement reprises par l’amendement no 362 du gouvernement, je vous propose de sous-amender ce dernier.Sa partie I apporte une précision rédactionnelle à laquelle je ne vois aucun inconvénient. Sa partie III vise à introduire une mesure d’application transitoire identique à celle que je propose dans mon amendement no 302.En revanche, sa partie II supprime la disposition, approuvée par la commission, qui étend le contrôle d’honorabilité à l’ensemble des salariés des fédérations. Alors même que le gouvernement affirm…

La mesure concernée a trait à des condamnations judiciaires et non administratives. Cela relativise le nombre de celles et de ceux qu’elle conduirait à entraver.Pour en revenir à l’amendement du gouvernement, je parlais tout à l’heure des trois infractions au code de la santé publique qui continueraient d’être exclues du contrôle s’il était adopté. Cette exclusion s’applique aussi aux infractions prévues par dix-neuf articles du code de la sécurité intérieure, dont la fabrication ou le commerce d’armes et de munitions. Je verrais mal des personnes condamnées pour de telles infractions passer l…