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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 215 séance | 03/07/2015 | — | Article 19 quater Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l’exposition de ses salariés est présumé de bonne foi. » | Adopté |
| 215 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 quater Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« L’employeur qui applique le référentiel de branche pour déterminer l’exposition de ses salariés est présumé de bonne foi. » | Adopté |
| 214 séance | 03/07/2015 | — | Article 19 quater À l’alinéa 7, après le mot :
« définis »
insérer les mots :
« , par dérogation aux seuils réglementaires mentionnés à l’article L. 4162‑2, ». | Rejeté |
| 214 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 quater À l’alinéa 7, après le mot :
« définis »
insérer les mots :
« , par dérogation aux seuils réglementaires mentionnés à l’article L. 4162‑2, ». | Rejeté |
| 213 séance | 03/07/2015 | — | Article 19 quater Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des | Retiré |
| 213 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 quater Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Un accord collectif de branche étendu ou un référentiel défini par une organisation professionnelle de branche homologué par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et des affaires sociales peut définir ces postes ou situations de travail exposés, dans des | Retiré |
| 212 séance | 03/07/2015 | — | Article 19 quater I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 8. | Rejeté |
| 212 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 quater I. – À l’alinéa 5, supprimer le mot :
« , métiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 7 et 8. | Rejeté |
| 195 séance | 03/07/2015 | — | Article 8 Supprimer l’alinéa 25. | Rejeté |
| 195 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Supprimer l’alinéa 25. | Rejeté |
| 194 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Supprimer l’alinéa 20. | Rejeté |
| 192 séance | 03/07/2015 | — | Article 7 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 192 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 7 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 191 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 4 À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 30 % »
le taux :
« 50 % ». | Rejeté |
| 147 séance | 03/07/2015 | — | Article 14 Supprimer l’alinéa 44. | Rejeté |
| 147 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 14 Supprimer l’alinéa 44. | Rejeté |
| 145 séance | 03/07/2015 | — | Article 8 Après le mot :
« exceptionnelles, »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 27 :
« vingt heures auxquelles s’ajoute le temps prévu à l’article L. 4614‑3. » | Rejeté |
| 145 séance | 03/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Après le mot :
« exceptionnelles, »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 27 :
« vingt heures auxquelles s’ajoute le temps prévu à l’article L. 4614‑3. » | Rejeté |
| 77 (Rect) séance | 02/07/2015 | — | Article 8 Substituer à l'alinéa 3 l’alinéa suivant :
« aa) À la fin de la première phrase, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « établissement ». | Rejeté |
| 77 (Rect) séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 Substituer à l'alinéa 3 l’alinéa suivant :
« aa) À la fin de la première phrase, le mot : « entreprise » est remplacé par le mot : « établissement ». | Rejeté |
| 76 séance | 02/07/2015 | — | Article 23 decies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124‑6 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du | Rejeté |
| 76 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 23 decies B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 124‑6 du code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’article 1 er de la loi n° 2014‑788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du | Rejeté |
| 73 séance | 02/07/2015 | — | Article 12 Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé :
« En l’absence des délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l’employeur. » ;
« 2° À l’article L. 2324‑1, la deuxième | Rejeté |
| 73 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 12 Rétablir l’alinéa 2 dans la rédaction suivante :
« 1° Le premier alinéa de l’article L. 2315‑10 est ainsi rédigé :
« En l’absence des délégués du personnel titulaires, les délégués du personnel suppléants participent aux réunions avec l’employeur. » ;
« 2° À l’article L. 2324‑1, la deuxième | Rejeté |
| 72 séance | 02/07/2015 | — | Article 9 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cinquante ». | Rejeté |
| 72 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 9 À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« trois cents »,
le mot :
« cinquante ». | Rejeté |
| 71 séance | 02/07/2015 | — | Article 8 À l’alinéa 16, substituer au mot :
« conservent »
le mot :
« regroupent ». | Rejeté |
| 71 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 À l’alinéa 16, substituer au mot :
« conservent »
le mot :
« regroupent ». | Rejeté |
| 70 séance | 02/07/2015 | — | Article 8 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux articles L. 2143‑3, L. 2 | Rejeté |
| 70 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 8 A Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent, selon les modalités prévues aux articles L. 2143‑3, L. 2 | Rejeté |
| 69 séance | 02/07/2015 | — | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 69 séance | 02/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| AS42 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 23 duodecies I. A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« vingt-quatre »,
les mots :
« trente-six ».
II. En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même substitution. | Tombé |
| AS41 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après le premier alinéa de l’alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le dixième alinéa de l’article 10 est ainsi rédigé :
« L’exposition d’un travailleur, après application des mesures de protection collective et individuelle, au travail de nuit, au travail en équipes successives a | Rejeté |
| 589 séance | 15/06/2015 | — | Article 76 Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 3132‑12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle sur le repos dominical en attribuant le repos par roulement. » | Tombé |
| 589 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 76 Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis . – Après le premier alinéa de l’article L. 3132‑12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle sur le repos dominical en attribuant le repos par roulement. » | Tombé |
| 447 séance | 15/06/2015 | — | Article 87 D Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Le second alinéa de l’article L. 1235‑3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur. Elle est au plus égale au total des salaires des six | Tombé |
| 447 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 87 D Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« Le second alinéa de l’article L. 1235‑3 du code du travail est ainsi rédigé :
« Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l’employeur. Elle est au plus égale au total des salaires des six | Tombé |
| 444 séance | 15/06/2015 | — | Article 87 D Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. Elle est au plus égale au total des salaires des six derniers mois dans les entreprises de moins de vingt salariés et ne peut excéder le sa | Tombé |
| 444 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 87 D Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Si l’une ou l’autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité est à la charge de l’employeur. Elle est au plus égale au total des salaires des six derniers mois dans les entreprises de moins de vingt salariés et ne peut excéder le sa | Tombé |
| 438 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 93 Section 4 bis
Durée du temps de travail et aménagements
Article XXX
L’article L. 3122‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’accord collectif visé aux articles L. 3122‑2 ou L. 3152‑1 peut prévoir que la limite visée au 1° correspond à la prise de la durée du con | Sans sort Irrecevable |
| 412 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 quater Rétablir cet article comme suit :
L’article L. 124-5 du code de l’éducation est complété par les mots : « et un an par année d’enseignement pour ceux effectués par les étudiants préparant des diplômes de grade de master » | Sans sort Retiré |
| 411 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 104 ter Rétablir cet article comme suit :
L’article L. 124-5 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Pour les stages effectués au cours d’une année de césure, cette durée ne peut excéder douze mois.
« Une année de césure est une période de douze mois d’inte | Sans sort Retiré |
| 410 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 98 A Après l’alinéa 13, insérer les alinéas suivants :
« IV bis. Le chapitre V est complété par les articles L. 5125-8 à L. 5125-10 ainsi rédigés : »
« Art L. 5125-8 – Un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur d’une entreprise de la branche, en cas de g | Sans sort Retiré |
| 409 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 98 A Les alinéas 10 et 11 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
« 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 5125-2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Lorsqu’un ou plusieurs salariés refusent l’application de l’accord à leur contrat de travail, leur licenciement est un licenciement q | Sans sort Retiré |
| 408 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 94 bis B Rétablir cet article, comme suit :
L’article L. 6241-9 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par les mots : « , ainsi que les autres établissements privés soumis à une évaluation périodique définie par décret » ;
2° Le 5° est ainsi rédigé :
« 5° Les ét | Sans sort Retiré |
| 407 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 87 D A l’alinéa 4, le tableau est ainsi établi :
Effectif de l’entreprise
moins de 20 salariés
20 salariés et plus
Ancienneté du salarié dans l’entreprise
moins de 2 ans
maximum : 1/12 de mois par mois d’ancienneté
maximum : | Sans sort Retiré |
| 406 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« 3° Si au cours des douze derniers mois, l’information en application de l’article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, a été délivrée. » | Sans sort Retiré |
| 405 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A Aux alinéas 12, 22 et 38, remplacer le pourcentage :
« 2 % »,
Par le pourcentage :
« 1 %». | Sans sort Retiré |
| 404 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 55 bis A I. Les alinéas 11 et 12 sont remplacés par l’alinéa suivant :
« 8° Les deux derniers alinéas des articles L. 141-23 et L. 23-10-1 sont supprimés. »
II. Les alinéas 21 et 22 sont remplacés par l’alinéa suivant :
« a) Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés »
III. L | Sans sort Retiré |