M. Vincent Jeanbrun

…c’est de leur donner de la stabilité et donc de doter la France d’un budget !

Merci de défendre nos artisans. Et le meilleur moyen de les défendre,…

Vous avez également évoqué la collecte des déchets du bâtiment : c’est un sujet majeur sur lequel mon collègue Mathieu Lefèvre et moi allons travailler. Nous rencontrerons très prochainement les professionnels pour les rassurer : les points de collectes seront plus nombreux, la collecte sera simplifiée et des points de collecte gratuite seront créés pour leur simplifier la vie.

La rénovation énergétique et l’installation des pompes à chaleurs seront intégralement garanties par les certificats d’économie d’énergie, et même bonifiées, de manière à mieux accompagner cette rénovation essentielle.

Ce faisant, ils supprimeraient des milliards d’euros de soutien à la rénovation énergétique, et donc à nos artisans ! (Mme Danielle Brulebois et M. Cyrille Isaac-Sibille applaudissent.) On voit qui ici soutient les artisans et qui ne les soutient pas.Je m’entretenais ce midi même, monsieur le député, avec le président de la Capeb. Nous allons continuer à travailler ensemble.

Il accompagne aussi la rénovation énergétique et la transition écologique. Dans cet hémicycle, certains cherchent tout simplement à supprimer MaPrimeRénov’.

Ils ont subi la hausse du prix du carburant et la hausse du prix des matières premières. En réponse à cette situation, le gouvernement agit. Il accompagne les professionnels, notamment par des aides au carburant et par la création d’observatoires de l’augmentation du coût des matériaux qui nous aideront à définir notre politique sur cette question essentielle.

Comme toute la filière du bâtiment, les artisans sont touchés par cette crise du logement que nous allons résoudre, avec force et vigueur, grâce au plan Relance logement que vous aurez à examiner à partir du 17 novembre.

Merci de défendre nos artisans : ils en ont besoin. Avec le groupe Droite républicaine, autour de Laurent Wauquiez, vous défendez régulièrement nos agriculteurs et vous savez rappeler qu’il n’y a pas de pays sans paysans. De même, rappelons aujourd’hui qu’il n’y a pas de logement sans artisan. Nous devons être à leurs côtés.

Chère Valérie Létard, je profite de votre question pour vous souhaiter un bel anniversaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, DR, EcoS, Dem et LIOT.)Vous l’avez dit, l’Engagement pour le renouveau du bassin minier est une promesse faite aux habitants, qui ont donné leur sueur et leur sang pour que la France ait de l’énergie. Cette promesse a été tenue dans la durée – vous l’avez vous-même soutenue comme ministre, et continuez de la défendre comme élue locale. Alors que l’État avait promis d’engager 100 millions d’euros en dix ans pour la rénovation thermique, ce sont 133 m…

Je vous remercie pour cette question, qui me permet de souligner à quel point nous avons avancé dans la réhabilitation des logements en matière de confort d’hiver. Désormais, nous devons relever le défi du confort d’été : sur ce sujet, nous devons aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. Le dispositif MaPrimeRénov’ offre la possibilité de financer des volets, des ventilations et même une climatisation réversible, à condition d’une rénovation d’ampleur. Parce que nous souhaitons renforcer encore notre action, pour améliorer le pouvoir d’achat des familles, j’ai le plaisir de vous annonce…

Eh oui !

…pour lutter aussi bien contre les passoires que contre les bouilloires thermiques. Merci de m’avoir permis de clarifier ce point. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

…une baie vitrée d’un mètre carré en plein soleil est l’équivalent d’un radiateur de 500 watts installé dans votre domicile ! La nécessité d’installer des volets et, plus généralement, des protections contre une telle surchauffe relève de l’évidence.À l’occasion d’une conférence de presse, Monique Barbut et moi-même avons annoncé plusieurs mesures, dont l’extension du dispositif MaPrimeRénov aux équipements de protection ou encore aux brasseurs d’air.Vous avez évoqué la climatisation. Il convient d’aborder cet outil sans dogmatisme : étant donné son caractère énergivore, il faut l’installer, n…

Heureusement qu’ils sont là pour les protéger !Je réponds à votre question juste et pertinente : ces dernières années, nous avons consacré beaucoup d’argent à la rénovation thermique des bâtiments, notamment pour assurer le confort d’hiver. Nous devons nous doter de davantage d’outils et nous appuyer sur des financements plus importants pour lutter contre les facteurs de réchauffement des logements. C’est pourquoi, lors de l’examen de la proposition de loi qu’a défendue Valérie Létard dans le cadre de la niche parlementaire du groupe LIOT, l’amendement présenté par votre présidente de groupe a…

Je remercie à mon tour tous ceux qui se mobilisent et j’ai une pensée particulière pour toutes les associations dont les bénévoles s’occupent des personnes les plus fragiles, celles qui sont à la rue et souffrent terriblement de cette canicule.

Je confirme !

« Je suis deux fois en prison. Dans la journée, quand je travaille. Le soir, quand je rentre chez moi. » Cette phrase d’un surveillant pénitentiaire, qui introduit l’excellent rapport de mon cher collègue David Amiel, alors député, m’a particulièrement frappé. Elle symbolise avec force cet aspect de la crise du logement qui frappe notre pays et particulièrement les presque 6 millions d’agents publics qui assurent des missions essentielles.Notre société est fondée sur le sens de l’intérêt général ; elle est portée par des hommes et des femmes qui dédient leur vie aux autres. Pourtant, nous ne s…

La campagne présidentielle qui arrive ne doit pas être un prétexte pour faire semblant. Comme vous avez systématiquement défendu la baisse des moyens de l’hébergement d’urgence, vous devriez réfléchir avant de poser ce genre de questions. Il y a ceux qui parlent, et ceux qui agissent ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – M. Jean Bodart applaudit également.)

Comme vous l’avez dit, madame la députée, il y a dans notre pays des choses qui ne sont pas acceptables. La rue tue, elle tue trop et il va sans dire que chacune de ses victimes est une victime de trop. Depuis 2017, les gouvernements successifs ont accru les moyens. Les budgets ont augmenté de plus de 60 % et le nombre de places destinées à accueillir celles et ceux qui sont en difficulté pour se loger ou qui ont besoin d’être protégés, de 55 %.Je vous remercie donc d’avoir posé cette question, d’insister sur la nécessité de rester mobilisés sur ce sujet majeur et d’avoir rappelé que le mot « …

Maintenant, nous allons avancer sans faire d’idéologie, en faisant confiance aux maires. S’il n’y a pas de généralisation et si le recours à l’expérimentation demeure un élément de la boîte à outils de certains maires, eh bien, pourquoi ne pas avancer ensemble ?Je ne joue pas la montre : je prends le temps de bien faire les choses en faisant confiance aux maires. Nous allons discuter avec eux pour avancer sur le sujet. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)

Cela m’a amené à dire qu’il n’était pas question de généraliser cette expérimentation. En revanche, je comprends le souhait d’un certain nombre d’élus qui l’avaient mise en place – eux-mêmes ont bien conscience, au fond, qu’elle n’est pas parfaite et qu’il convient de toute façon d’apporter des modifications. Ils demandent du temps pour pouvoir la prolonger, ce dont je vais discuter avec eux. Je rencontrerai du reste le maire de Paris dans les prochains jours.En fonction de ce besoin des maires de continuer à expérimenter, nous regarderons avec le ministre chargé des relations avec le Parlemen…

Je vous remercie de remettre ce sujet important en débat, monsieur le député.Comme vous l’avez souligné, j’ai attendu la remise d’un rapport. Celui-ci, rédigé par deux économistes parfaitement indépendants, met en lumière des dysfonctionnements majeurs dans ce qu’il conviendrait mieux d’appeler le plafonnement des loyers, notamment parce qu’il coûte très cher aux finances publiques, a un effet relativement faible sur les loyers, et surtout aide et accompagne les foyers les plus aisés, ce qui n’était pas vraiment l’objectif de départ.

C’est vrai.

Mais qui est le premier financeur du logement social ? Action logement, que financent les entreprises ! À force de cracher sur ceux qui financent la production de logements, vous allez finir par tarir la source, par tuer la vache qui nous donne du lait – prenez-y garde !Par ailleurs, le statut fiscal prévu par le texte permettra justement, dans des zones détendues, notamment rurales, de produire du logement – en investissant soit pour construire, soit pour rénover – avec des plafonds encadrés, afin qu’il soit possible de se loger à des tarifs avantageux dans des endroits où les bailleurs socia…

Madame Soudais, ce qui est excessif est insignifiant ! Ce genre d’amendement résume au fond assez bien vos différentes interventions : du début à la fin, vous avez été dans la caricature. C’est proprement insupportable ! Soit vous n’avez pas lu le texte, soit vous êtes dans une sorte de mensonge manipulatoire, ce qui est assez scandaleux.Il faut avoir un chiffre en tête : 26 % des Français sont logés par des petits bailleurs privés, c’est-à-dire des Françaises et des Français qui ont investi un peu de leurs économies ou mis en location leur premier logement pour pouvoir s’en acheter un autre. …

Même avis.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je donnerai un avis défavorable et je demanderai à son auteur de retirer l’amendement.Monsieur le député, vous soulevez des questions importantes et il est exact que nous devons porter un regard spécifique sur nos outre-mer. En effet, si la crise du logement concerne tout le pays, dans l’Hexagone et au-delà, elle frappe les outre-mer avec une âpreté particulière, qui mérite d’être prise en compte.Cependant, plutôt que de voter la remise d’un rapport dans six mois, je vous propose de discuter du sujet à l’occasion des débats sur le projet de loi Relance …

Mis à part le fait qu’une série de points abordés dans l’amendement nécessiteraient de passer par voie réglementaire – il serait utile, au cours de la navette, d’affiner et de clarifier la rédaction –, le gouvernement est favorable à la mesure proposée.Comme l’a dit Valérie Létard, la lutte contre les bouilloires thermiques autant que contre les passoires thermiques représente un enjeu crucial. L’amendement permettra d’avancer considérablement et d’éviter les blocages dans les copropriétés. Quand une proposition va dans le bon sens, il faut le reconnaître et la soutenir.

Avis défavorable, pour les raisons que vient d’exposer Mme la rapporteure.