M. Gaëtan Dussausaye

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11.

À l’alinéa 127, substituer à la date :  « 1 er  janvier 2027 » la date :  « 1 er  janvier 2026 ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 4.

À l’alinéa 4, substituer au nombre :  « 2 » le nombre :  « 8 »

I. – Supprimer les mots :  « des apprentis ». II. – En conséquence, après le mot :  « travail » insérer les mots : « des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles et employés dans une entreprise de moins de 250 s

I. – Supprimer les mots :  « des apprentis ». II. – En conséquence, après le mot :  « travail » insérer les mots : « des apprentis employés dans une entreprise de moins de 250 salariés au sens de l’article D. 123‑200 du code de commerce »

Après le mot : « apprentis » insérer les mots : « de nationalité française ».

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de recentrer prioritairement les politiques publiques de soutien à l’apprentissage sur les entreprises de moins de 250 salariés. Ce rapport analyse notamme

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de recentrer prioritairement la politique d’apprentissage sur les niveaux de qualification allant du niveau 3 au niveau 5 du cadre national des certifica

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les freins spécifiques liés à la parentalité rencontrés par les apprentis. Ce rapport évalue notamment l’ampleur du nombre d’apprentis concernés et leurs caractéristiques soc

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’adéquation de la grille légale de rémunération des apprentis avec le coût réel de la vie. Ce rapport examine notamment les effets de la grille actuelle de rémunération sur

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le lien entre les ruptures de contrats d’apprentissage, les abandons de poste et les situations de précarité rencontrées par les apprentis. Ce rapport examine notamment les f

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des apprentis. Ce rapport évalue notamment le niveau de santé physique et mentale des apprentis, y compris la prévalence des troubles psychologiques et les co

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact du coût de la vie sur les conditions d’existence des apprentis. Ce rapport doit notamment permettre d'estimer le reste à vivre des apprentis en fonction de leur nive

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mobilité quotidienne des apprentis. Ce rapport analyse notamment les temps de trajet entre le domicile, le centre de formation d’apprentis et l’entreprise, ainsi que leurs

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de créer un « chèque formation jeune ». Ce rapport examine notamment les effets potentiels d’un complément de revenu sur la réussite des parcours, l’autono

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les difficultés d’accès au logement des jeunes en apprentissage ou en formation professionnelle en alternance. Ce rapport porte notamment sur l’état de l’offre de logem

I. – Supprimer les mots :  « des apprentis ». II. – En conséquence, après le mot :  « travail » insérer les mots : « des apprentis préparant un diplôme allant jusqu’au niveau 5 inclus au sens du cadre national des certifications professionnelles ».

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Le 7° du II de l’article L. 136‑1-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 7° La rémunération mentionnée à l’article L. 6221‑1 du code du travail, pour la part excédant 79 % du salaire minimum de croissance, pour les apprentis employés dans une entr

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de réformer la prime d’activité afin de mieux la cibler en fonction du niveau de formation. Ce rapport étudie notamment les modalités d’une modulation de l

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les effets de la baisse des aides à l’embauche d’apprentis sur le nombre de contrats conclus au titre de l'année 2025. Ce rapport examine notamment l’évolution du nombre

Rédiger ainsi cet article :  « I. – Le 7° du II de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :  « 7° La rémunération mentionnée à l’article L. 6221‑1 du code du travail pour la part excédant 79 % du salaire minimum de croissance, pour les apprentis préparant un diplôme d

Rédiger ainsi cet article : « I. – Au 7° du II de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 79 % ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs

I. – L’article L. 842‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette condition n’est pas applicable aux apprentis, au sens de l’article L. 6211‑1 du code du travail. » ; 2° Après le mot : « éducation », la fin de la première phrase

Supprimer l'alinéa 5.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « aux articles », les mots :  « au septième alinéa de l’article ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « Leurs avis »  Les mots : « L’avis des médecins-conseils ».

I. – Supprimer les alinéas 15 et 16. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 24.  III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. – À la première phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 et 5 au sens du cadre national des certifications professionnelles ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. – À la première phrase de l’article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ».

Supprimer l’alinéa 17.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer les alinéas 36 à 38. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235  ter ZD du code général des impôts. »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. – À la première phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « préparant un diplôme de niveau 3, 4 et 5 au sens du cadre national des certifications professionnelles ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « À la première phrase de l’article L. 6243‑2 du code du travail, après le mot : « apprenti », sont insérés les mots : « employé dans une entreprise de moins de deux cent cinquante salariés ». »