Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1866 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Leurs avis »
Les mots :
« L’avis des médecins-conseils ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.