M. Matthias Renault

…compte tenu des risques de fuite de données sur la facturation électronique liés à l’absence de ce fameux portail public dont nous avions déjà discuté l’an dernier au moment de l’examen de l’article 28 de la loi de finances pour 2026. Nous avions été le seul groupe à déposer des amendements sur cet article – qui était passé comme une lettre à la poste – pour demander des comptes sur le devenir de ce portail public…

Nous voterons en faveur de cet amendement,…

Les éoliennes ? C’est moche, ça détruit le sous-sol à cause du béton, ça tue les oiseaux, ça produit de l’énergie intermittente, qui n’est disponible que la moitié du temps. Côté modernité, on n’est vraiment pas au summum, puisque cela reste des moulins à vent en métal. Et c’est ruineux, non seulement parce qu’elles sont subventionnées, mais aussi – tel est l’objet de l’amendement – parce qu’elles sont exonérées de taxe foncière.Voici la seule question que je me pose : dans cinquante ou dans cent ans, en France et en Europe, quelles que soient les vicissitudes politiques, aurons-nous encore de…

Monsieur le ministre, permettez-moi une remarque – ou plutôt une question, car je ne suis pas sûr d’avoir bien compris l’amendement. Si le tarif de 2015 est revalorisé au niveau de l’inflation, est-ce que cela signifie que la facture augmentera de 20 % pour les organisateurs de manifestations sportives ayant recours aux forces de l’ordre ? Si je comprends bien, les grands événements internationaux comme les championnats du monde de cyclisme bénéficieraient en revanche d’une exonération. Pourriez-vous nous réexpliquer le dispositif ? Si c’est bien ce qui est prévu, je ne vois pas très bien à qu…

Nous sommes à un moment très important de l’examen du budget, qui sera très scruté. Faites bien attention à ce que vous votez !Les arguments de M. Cazeneuve sont lunaires. Il nous reproche d’avoir une vision éthérée et de vouloir subventionner d’autres pays. Nous parlons de millions de gens qui se déplacent chaque jour avec leur véhicule. Voilà le sujet ! Arrêtez avec la grande théorie ! Nous discutons d’un amendement pratico-pratique dont le vote sera essentiel. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Des millions de Français observent de loin le budget et les milliers d’amendements que nous examinons, mais sur ce sujet, la fiscalité du carburant, ils nous attendent au tournant. Or nous sommes le seul groupe à avoir proposé une baisse de la TVA sur le carburant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est bien, votre coin n’est pas cher !Nous sommes le seul groupe à l’Assemblée à avoir déposé des amendements visant à diminuer la TVA sur les carburants.

Un litre d’essence ou de gazole coûte actuellement entre 2,30 et 2,40 euros.

Monsieur Fugit, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je ne remets en cause ni votre compétence – je sais que vous êtes un chimiste et un universitaire –, ni votre centre d’intérêt, ni vos travaux divers à l’Assemblée.J’ai simplement fait remarquer que les différents amendements présentaient des similitudes, signe qu’ils viennent de l’extérieur. Ce n’est pas interdit ; encore faut-il le préciser. En outre, un ou deux amendements de la précédente discussion commune mentionnaient une rédaction avec le groupe Avril et la FNSEA – Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. …

Je n’ai pas dit ça !

Votre dernière phrase répond en partie à la remarque que je m’apprêtais à faire. Nous examinons une série d’amendements très techniques, parmi lesquels on trouve de nombreux amendements identiques. À moins que vous ne vous soyez mis d’accord avec des collègues d’autres groupes pour proposer exactement la même rédaction, ces amendements ont manifestement été rédigés avec des personnes extérieures. Or parmi les amendements identiques suivants, par exemple, il n’y en a qu’un seul qui mentionne un travail avec le groupe Avril ! Dans un souci de transparence, et sur des sujets aussi techniques que …

Désormais, vous êtes plus directs, ce qui est bon pour le débat public. Vous voulez fermer CNews parce que la chaîne est trop à droite : étant plus à droite que le Parti socialiste (M. Pierre Pribetich s’esclaffe), elle est par définition fasciste et raciste. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Au moins, les débats ont gagné en clarté. Vous avez lancé une pétition qui n’aboutira pas, puisque ce qu’elle demande ne fait pas partie des prérogatives de l’Assemblée nationale. On voit là votre projet, un projet formé de longue date par la gauche radicale, profondément host…

Vous l’avez appelée la taxe Zemmour, mais elle aurait pu s’appeler la taxe Pinder, tant l’amendement est clownesque. Il n’est pas opérationnel : il vous donne seulement l’occasion d’une petite logorrhée anti-Bolloré. Je trouve que vous avez progressé en la matière. Il y a quelques mois, vous trouviez encore des prétextes, en dénonçant une prétendue violation des règles de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou un prétendu manque de représentativité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

Le seul effet sera de renchérir les prestations des ascensoristes, donc d’augmenter les coûts pour les copropriétaires. Nous avons affaire à une sorte d’amendement d’appel pour parler de la réparation des ascenseurs, mais je ne vois pas le lien avec la taxe proposée.

Monsieur Lucas-Lundy, je m’interroge sur la capacité de votre parti à gouverner. Il est en effet évident que taxer les ascensoristes n’entraînera pas un meilleur entretien des ascenseurs.

C’est une vision raciste du monde !Quant au caractère irréalisable de cette mesure, je rappelle que Singapour a instauré une contribution d’un montant encore plus élevé. Nous proposons 1 000 euros par an par travailleur ; à Singapour, c’est entre 300 et 600 dollars par mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

C’est une vision de gauche, mais c’est aussi la vision du centre. Je me rappelle par exemple qu’Éric Dupond-Moretti disait : si on n’avait plus d’immigration, qui irait ramasser nos poubelles ? Qui irait nettoyer nos toilettes ? Comme si les immigrés extra-européens n’étaient bons qu’à ça, et comme si ces métiers étaient des sous-métiers qui devaient être sous-payés !

Mais la vision raciste, c’est précisément la situation actuelle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Aujourd’hui, on considère qu’il existe des sous-métiers, sous-payés, impropres à des Français ou à des Européens, et qu’il faudrait donc faire venir des extra-Européens sous-payés pour exercer ces prétendus sous-métiers. Cela s’appelle du néoesclavagisme à caractère raciste. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La notion de racisme a été évoquée.

Cet amendement est intéressant, même s’il ne figure pas dans le programme du Rassemblement national ! L’idée est de forcer les grands annonceurs à financer la presse écrite et la presse en ligne : s’ils le font, ils reçoivent un bonus ; s’ils ne le font pas, un malus. À court terme, cela favorisera la presse en lui apportant un financement privé. À moyen terme, cela peut permettre de réduire sa dépendance aux financements publics. Nous nous retrouverions alors dans un modèle de presse libre, comme vous dites, c’est-à-dire financée essentiellement par de l’argent privé. Ce débat mérite de prosp…

Nous venons de discuter une série d’amendements qui, comme l’a dit M. le ministre, visent nommément des entreprises. Il est évident que ce sont des amendements d’appel et ils sont d’ailleurs présentés comme tels. Je précise, pour la bonne compréhension du public, que ces amendements sont totalement inopérants sur le plan technique. Ils sont faits pour interpeller le gouvernement sur les problèmes de certaines entreprises mais ce ne sont pas de vrais amendements fiscaux. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous voterons contre celui-ci.

Nous consacrons 4,4 % de notre richesse nationale aux impôts de production. C’est deux fois plus que la moyenne européenne – nos concurrents allemands y consacrent seulement 1 % du PIB. Nous devons mettre le holà à cet élargissement et à cet alourdissement constant des taux de cet impôt de production déguisé. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les impôts de production les plus connus sont la CFE, la CVAE, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) et la taxe sur les salaires. On oublie souvent le versement mobilité, qui s’est considérablement élargi dans le budget pour 2025 : un versement régional et rural a été créé, qui est payé par toutes les entreprises de plus de onze salariés, lesquelles croulent déjà sous les taxes, dans un pays qui est, non pas le champion, mais le deuxième dans l’Union européenne, après la Suède, en matière d’impôts de production.

Le versement mobilité est un impôt de production.

Mais non, c’est la redevance.

Je continue : la taxe sur les spectacles vivants et la fraction perçue sur les spectacles de variétés, la taxe sur le visa d’exploitation cinématographique, la taxe sur la production et la distribution d’œuvres cinématographiques, la taxe sur l’autorisation d’exercice de l’activité d’exploitant d’établissement de spectacles cinématographiques, la taxe sur les vidéogrammes, la taxe sur les services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande, la taxe sur la publicité diffusée au moyen de services d’accès à des contenus audiovisuels à la demande… Je m’arrête là. (Applaudissements sur les ba…

Je continue après ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Comme je l’ai dit tout à l’heure, il existe en France 258 impôts, taxes, contributions et droits d’accise, dont certains ne rapportent presque rien, voire rien du tout. Nous proposons de faire le ménage en supprimant certains d’entre eux et en en fusionnant d’autres.Je vais vous en dresser une petite liste : la taxe sur les biens des industries de la fonderie, la taxe sur les biens des industries de la soudure, la taxe sur les biens des industries aérauliques et thermiques, la taxe sur les biens des industries de la construction métallique, la taxe sur les biens des industries mécaniques, la t…

…alors que ce n’est pas du tout l’objet de l’amendement.Il s’agit donc de couper l’herbe sous le pied à ceux qui seraient tentés de conduire une campagne de communication en ce sens sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ces amendements visent à augmenter la taxe de séjour dans les hôtels quatre et cinq étoiles. Il est inutile de prendre le prétexte du financement des pompiers et des Sdis pour nous les vendre, d’autant que le dispositif ne prévoit aucun fléchage des recettes : vous ne le dites que dans vos présentations orales et dans les exposés sommaires, pour faire passer la pilule. En réalité, absolument rien n’est prévu.Quant à nous, nous avons fait adopter un amendement augmentant véritablement les moyens des pompiers, à hauteur de 200 millions d’euros, grâce au refléchage de la taxe spéciale sur les con…