« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Du haut de Bercy, vous avez le sens des ordres de grandeur. Tout cela est donc un non-sujet. Le vrai sujet, c’est celui de la simplification fiscale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que compenser la suppression de la taxe sur la vente des produits phytosanitaires par une majoration de la redevance sur pollutions diffuses serait une augmentation massive des impôts pour les agriculteurs.
Nous avons déposé une série d’amendements pour simplifier le paysage fiscal des 258 prélèvements obligatoires qui existent en France. Nous essayons de nettoyer les taxes qui ne rapportent rien ou presque. La taxe en question ne rapporte que 17 millions d’euros. Est-il utile de faire travailler des agents publics pour recouvrir un impôt avec un tel produit ?
Je vais participer à ce petit moment de politique politicienne.
Il est très proche de celui de M. Jean-René Cazeneuve sur les missions de la Banque postale, qui a été adopté tout à l’heure. Il est curieux que ces deux amendements n’aient pas été mis en discussion commune, mais nous maintenons le nôtre par principe.
J’aimerais dire un mot de l’amendement no 2027, que son auteur n’a pas présenté, mais qui pose une question intéressante : il vise à instaurer une sorte de taxe sur les armateurs, à travers le système communautaire d’échange de quotas d’émission de l’UE, ou ETS 2. Le Comité interministériel de la mer (Cimer) s’était saisi de cette question et François Bayrou avait pris l’engagement que les recettes de cette taxe soient affectées à la décarbonation du secteur maritime. Or, pour l’heure, pas un euro n’a été versé, alors que le produit de cette taxe augmente d’année en année. En 2027, ce seront p…
Nous voterons cet amendement, car nous avions déjà soulevé cette question les années précédentes. Nous avions alors proposé de supprimer la subvention versée par l’État à La Banque postale pour l’ouverture d’un Livret A à toute personne qui en fait la demande. En effet, il s’agit d’une obligation légale pour La Banque postale, contrairement aux autres banques. Cette mission représente un coût de près de 300 millions d’euros par an. Il faut également replacer cette question dans son contexte historique : en France, contrairement à la plupart des pays européens, les comptes courants ne sont pas …
Je salue votre ouverture d’esprit. Ouvrons le chaudron culturel à toutes les formes de culture, y compris celles qui penchent à droite.
…je vais répondre. La discussion peut être constructive, car je vois dans son intervention un appel à financer des droitards, comme disait Mme Ultia. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)Nous reprochons au système actuel une sorte de monopole et d’entre-soi idéologiques dans l’attribution des subventions publiques. Vous affirmez qu’il faut financer toutes les formes de culture – j’y vois un appel à élargir un peu le spectre et à financer des projets culturels à droite.
Puisque j’ai été à nouveau interpellé par M. Balanant,…
Les critères d’attribution des subventions, une fois que les dossiers sont éligibles, sont-ils transparents ou opaques ?
J’irai dans le même sens que mon collègue Ballard. Monsieur Balanant, continuons la discussion sur l’opacité des critères. Il existe effectivement un règlement général du CNC, qui détermine les critères d’éligibilité des dossiers, mais ensuite, la décision est prise par des commissions dont les membres se cooptent et dont les délibérations ainsi que les votes sont secrets.
Peut-être trouverez-vous encore le moyen de répondre à cela ?
…il faut faire de la pédagogie, parler doucement et avec des mots clairs. Une nouvelle fois, ce sont les critères d’attribution qui ne sont pas transparents.
Vous n’avez pas très bien compris ce que nous voulions démontrer : ce sont les critères d’attribution qui ne sont pas transparents ! Il y a une différence entre le critère et l’attribution, mais c’est peut-être trop compliqué à comprendre. Comme on dit dans votre langage de macroniste,…
Oui, la liste des attributions est transparente.
À l’évidence, la liste des attributions est publique.
On pourrait comparer cette déclaration à celle que vous avez faite plus tôt : alors que vous affirmiez votre soutien à la streameuse Ultia dans la première, vous ramez maintenant en reconnaissant ses torts et le caractère juste de la décision du CNC et en signalant des comportements problématiques. Or nous sommes d’accord, les menaces de mort posent problème !M. Masséglia est d’accord avec le Rassemblement national, les menaces de mort qu’a reçues Mme Ultia, ce n’est pas bien ! Voilà où nous en sommes : nous sommes d’accord ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Ça rame un peu, monsieur Masséglia !
Ne soyez pas naïf, monsieur Masséglia : dans l’esprit de ces gens, vous êtes vous-même un gros droitard ! (Applaudissements et rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je vais répondre à M. Masséglia, député macroniste qui vient d’apporter son soutien à la streameuse Ultia dans le scandale du CNC Talent. Laissez-moi vous rappeler ce qu’elle a dit et pourquoi elle a été virée par le CNC. Je la cite : « On va pas se mentir, si je vois des dossiers de potes à moi ou de gens que j’aime bien, je vais pousser leurs dossiers. Et si je vois des dossiers de gros droitards ou de profils problématiques sur les réseaux sociaux, je vais faire en sorte de les écarter. »
Cela fait plusieurs années que nous débattons du CNC, qui nous semble assez critiquable. D’abord, parce que son budget, qui s’élève à plus de 800 millions d’euros, contre 600 à 700 millions avant le covid-19, est à la dérive. Ensuite, parce que les critères d’attribution de ses aides sont opaques – le CNC Talent en a offert la preuve cette année –, du fait de règles trop nombreuses et illisibles. Comme les années précédentes, nous proposons un coup de rabot sur le CNC en visant, à terme, la réintégration de son activité au ministère de la culture, ne serait-ce que pour garantir la transparence…
Par cette série d’amendements, je propose la suppression ou la fusion de certains opérateurs. Le premier concerne l’Agence nationale du sport, l’un des exemples les plus parfaits de doublon administratif, puisque son activité est redondante avec celle de la direction des sports. Ce groupement d’intérêt public a été créé en 2019 afin qu’une part du financement du sport soit assurée par des fonds privés. Après quelques années, nous pouvons constater que ce n’est pas le cas. D’ailleurs, ce modèle a été critiqué à plusieurs reprises par la Cour des comptes. Nous devons donc mener un travail de fon…
Enfin, il serait bon que ce soit un sujet de la campagne présidentielle. Nous ne voulons pas être mis devant le fait accompli par le ministère de l’écologie qui nous dirait, en février, que le projet aboutira, quel que soit le résultat des élections. Ce ne sera pas le cas si nous les remportons. Inutile donc d’investir dans ce domaine : ce serait prendre un risque financier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ensuite, concernant le caractère soutenable des éoliennes en mer, on peut citer l’exemple intéressant du premier parc historique en Allemagne, Alpha Ventus : quand, après vingt ans, les subventions ont cessé, il a failli fermer, avant qu’un repreneur ne soit trouvé, de justesse.
D’abord, pour ce qui est de l’argument selon lequel la France dispose de la première zone économique exclusive du monde, je vous rappelle que nous le devons à 90 % à l’outre-mer. Si le projet consiste à installer des éoliennes partout dans les eaux de l’outre-mer, les intéressés ne seront sans doute pas ravis.
Ce mégaprojet coûtera jusqu’à 82 millions d’euros aux finances publiques : 62 milliards de subventions déjà notifiées à la Commission européenne et 20 milliards au titre du raccordement. (M. Matthias Tavel s’exclame.) Quel que soit le résultat en février, les investisseurs et les financeurs ne devraient pas y investir un seul euro, parce que si nous arrivons aux responsabilités, ils perdront leurs investissements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…et dont l’attribution est prévue en février par le ministère de l’écologie. Pourquoi février ? Serait-ce une façon de mettre les candidats à la présidentielle devant le fait accompli ?
Nous proposons de quadrupler la taxe sur les éoliennes en mer.Je saisis cette occasion pour évoquer le fameux appel d’offres no 10 (AO10), pour onze mégaprojets qui vont saccager nos côtes françaises,…
…sur lequel 200 millions d’euros avaient été investis – suivant les chiffres que vous nous aviez donnés, monsieur le ministre – mais qui a été abandonné en rase campagne. Il faut donc de la confidentialité et un portail de facturation public – qui dit obligation légale, dit gratuité du nouveau service demandé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)