M. Laurent Mazaury

Je souscris aux propos de mes collègues et je veux y ajouter un élément : cette clarification nous est demandée. L’expérience du monde de l’entreprise prouve que, lors d’une négociation avec les services de l’État, l’incertitude profite rarement aux demandeurs. Il s’agit ici de donner une visibilité à nos investisseurs en levant tout doute et toute incertitude fiscale ou financière, afin que nos entreprises construisent dès aujourd’hui l’industrie française de demain. Il faut donc voter résolument ces amendements identiques.

Chers concitoyens, restons unis et n’ayons pas peur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

À Trappes et à La Verrière, dans ma circonscription, dans nos villes, la haine raciste a frappé. Un homme a été tué et cinq autres personnes blessées, dont une enfant de 12 ans. Des familles attendent, tremblent et pleurent. Derrière ces mots, il y a des visages, des vies brisées et cette question insupportable : comment peut-on être pris pour cible, une nouvelle fois, dans notre pays, pour sa couleur de peau ou sa religion supposée ?À ces familles, à nos habitants, je veux dire : vous n’êtes pas seuls. Votre douleur engage la nation tout entière. Aux policiers, aux secours, aux soignants, je …

Fermer une maternité privée ou un service de maternité au sein d’un hôpital lui-même privé, ne fait disparaître ni les besoins des familles ni ceux des parturientes : les accouchements, donc les contraintes et les dépenses qui leur sont associés, sont reportés sur les hôpitaux publics.À Trappes par exemple, dans ma circonscription – mais ce n’est pas la seule ville dans cette situation –, notre seule maternité, pour 350 000 habitants, n’a pas obtenu le sursis escompté, elle fermera donc fin novembre prochain. Voici un excellent exemple à méditer.Ces décisions laissent des femmes inquiètes, des…

Cette question n’est pas idéologique et ne relève pas du clivage entre la droite et la gauche. Je vous remercie, madame Feld, de soutenir notre amendement, pour les raisons qui sont les vôtres, mais j’aimerais que l’autre côté de l’hémicycle se mobilise également.Il s’agit de donner la main aux entrepreneurs dans leur relation avec leurs salariés : c’est une question de confiance, d’adaptation au tissu local et de compréhension des attentes de chacun.Souvenons-nous des primes dites, me semble-t-il, primes Macron : leur logique était semblable. Nous ne faisons ici qu’ouvrir une possibilité : c’…

Dans nos circonscriptions, en particulier rurales mais aussi périurbaines, comme dans les Yvelines, la voiture reste un outil de travail indispensable. La hausse durable des prix du carburant nous interdit de laisser nos concitoyens qui travaillent face à cette fatalité qui les frappe.L’article 2 porte à 1 000 euros le plafond d’exonération de la prime carburant accordée par les employeurs : c’est une excellente mesure, mais son application est limitée à la seule année 2026. Notre amendement propose d’étendre cette protection à l’année 2027. Pour les salariés, il s’agit d’un gain de pouvoir d’…

La France et la Moldavie sont liées par une amitié ancienne, nourrie par l’histoire, la francophonie et des valeurs partagées. Les deux accords que nous examinons donnent à cette relation un prolongement concret, à un moment où la Moldavie en a particulièrement besoin. Le contexte est en effet singulier. Depuis l’agression russe contre l’Ukraine, la Moldavie vit aux portes d’une guerre et doit faire face à de nombreuses ingérences étrangères. C’est précisément dans ce moment qu’elle réaffirme, avec courage, son attachement à une Europe forte et sa volonté de rejoindre l’Union européenne, ainsi…

Il y a des choses dont on ne parle pas : le viol, l’inceste, les agressions. Ces mots ne sont abstraits pour personne ici. Ils ont le visage d’une mère, d’un enfant, d’une amie, d’un collègue. Parfois, ils ont le nôtre. Ces visages appartiennent à des centaines de milliers, à des millions de personnes. Il y a d’abord les maux, puis les mots, ceux qui révèlent les plaies et ceux qui les pansent. Entre les deux subsiste trop souvent le silence – celui qui naît de certaines blessures, celui qui accompagne les cicatrices et persiste parfois après leur révélation, quand la parole n’a trouvé personn…

Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 millions d’euros selon les estimations.Un constat s’impose : des dégâts toujours plus nombreux, et toujours plus de conséquences. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, d’aider nos concitoyens – souvent sans succès, et très souvent sans moyens financiers. À mes …

La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre. Et, pendant que ces violences éclatent, les habitants attendent que cela passe ; puis, le lendemain, on recommence.Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2025, les destructions et dégradations volontaires ont progressé de 2 %, pour atteindre près de 540 000 infractions – du moins pour celles qui ont é…

Sur le terrain, je l’ai déjà dit, la sécurité est un continuum. Face aux violences et aux incivilités, il n’y a pas, à nos yeux, les agents publics d’un côté et les agents privés de l’autre ; il y a des femmes et des hommes en première ligne dans nos villes pour protéger nos concitoyens, nos commerces, mais aussi nos services publics. Or force est de constater une profonde injustice : alors que la hausse des agressions que subissent les agents de sécurité privée dans nos territoires est alarmante, ils restent désarmés face à la mauvaise foi et à la violence.C’est pour réparer cette faille que …

Cet amendement de coordination est défendu.

Je voudrais à nouveau faire part de notre expérience, à Saint-Quentin-en-Yvelines, pendant les Jeux olympiques : nous avons appliqué le dispositif que prévoyait initialement l’article 20, à l’accès à la fan zone dans l’île de loisirs, et je peux vous garantir que cela change la vie de ne pas avoir à monopoliser les forces de l’ordre. Il s’agit d’un simple contrôle visuel, je le rappelle, et comme le ministre l’a dit, avec accord préalable de la personne responsable du véhicule. Et d’ailleurs, celles et ceux qui sont allés au Parc des Princes ou au Stade de France en voiture savent que c’est dé…

En matière de sécurité publique, il existe deux manières de légiférer : la posture idéologique ou l’approche factuelle. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le groupe LIOT choisit toujours les faits. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont rencontré un succès historique, que nous devons aussi à la modernité de notre sécurité. À l’époque, j’étais vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, délégué au sport et donc aux Jeux olympiques. J’ai eu le plaisir de pouvoir vérifier l’efficacité des dispositifs dont nous débattons et le bon u…

Je le dis à chaque fois que nous débattons de sécurité dans cet hémicycle : nos concitoyens ne demandent qu’une seule chose : du pragmatisme et de l’efficacité.

À chaque fois que nous débattons de sécurité dans cet hémicycle, nos concitoyens, sur le terrain et dans nos villes, nous demandent une seule chose : du pragmatisme et de l’efficacité. Ils ne veulent plus voir l’État reculer face à des réseaux criminels toujours plus mobiles et ultraorganisés, qui se jouent des frontières comme de nos lourdeurs administratives.Cet amendement vise à rétablir l’article 15 bis. Il prévoit une expérimentation de trois ans permettant à la police et à la gendarmerie de recourir à un traitement algorithmique des données des dispositifs Lapi, que nous avons longuement…

S’il est bien un sujet qui, dans nos territoires, exaspère nos concitoyens, nos maires et nos agriculteurs, c’est l’impunité dont bénéficient trop souvent les occupations illicites de terrain. Quel message est envoyé lorsque des sanctions financières sont prononcées mais ne sont jamais appliquées ?Cet amendement vise donc à rétablir l’article 5 sexies et à mettre ainsi fin à un contournement de la loi. Regardons la réalité en face : aujourd’hui, lorsqu’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) est dressée pour occupation illicite, l’individu verbalisé peut très facilement organiser son insolvab…

Il y a des modes sur les réseaux sociaux dont nous nous passerions bien, elles se mesurent non pas en nombre de like, mais en nombre de vies brisées et de drames humains. Je parle du phénomène dramatique du transport surfing, que nous connaissons tous, en particulier dans les banlieues. Pour quelques secondes de notoriété virtuelle, des jeunes, souvent mineurs, se mettent en scène suspendus à l’extérieur ou debout sur le toit de métros, de trains ou de bus en circulation.Cet amendement vise à rétablir l’article 5 bis pour mettre un coup d’arrêt à cette inconscience meurtrière. Notre arsenal ju…

En tant qu’élus ancrés dans nos territoires, nous partageons tous une même obsession : la saine gestion des deniers publics et l’efficacité des politiques de sécurité. Nos concitoyens et les maires ne comprendraient pas qu’il en aille autrement. C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’article 3 bis.Il s’agit d’autoriser la constatation d’infractions au code de la route à partir des systèmes de vidéoprotection déjà déployés. Ces caméras sont déjà installées sur les routes et sur les places ; elles ont déjà été financées, souvent au prix de lourds investissements principalement consentis…

…à nos communes, de payer nettoyages et réparations ; ceux qui organisent sciemment, délibérément, ces rassemblements illégaux doivent en assumer toutes les conséquences, y compris financières.Chers collègues, redonnons de la crédibilité à la parole de l’État et, pour faire la fête, de la visibilité aux organisateurs de rave-parties légales ; protégeons nos concitoyens, soulageons nos finances publiques ! Encore une fois, je vous invite à voter massivement en faveur du rétablissement de l’article 2 bis.

La suppression de l’article 2 bis était une lourde erreur : au nom du groupe LIOT, je vous demande avec force de le rétablir. S’agissant des rave-parties illégales – nous ne parlons évidemment pas de celles qui se déroulent dans le respect du droit et de la sécurité –, cet article visait en effet à assurer enfin l’effectivité du droit en garantissant l’exécution d’office des mesures prises par le préfet. En d’autres termes, si une rave est interdite, les forces de police pourraient procéder immédiatement à l’évacuation du terrain squatté : plus de délais interminables, plus de reculades !Cet a…

…démarche administrative que nous avons d’ailleurs simplifiée en permettant sa dématérialisation.

Je prends de nouveau la parole pour rappeler la vérité du terrain, que notre collègue vient de mettre en lumière et que nos élus locaux hurlent chaque week-end dans nos territoires : à leurs yeux, la situation n’est plus tenable.La suppression de l’article 2 en commission est un signal de faiblesse. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En présentant cet amendement tendant à le rétablir, nous faisons au contraire le choix du courage et de la responsabilité, mais aussi celui de l’ordre républicain. Il s’agit de lutter enfin contre les rave-parties illégales – illégales ! – en cré…

On ne devrait pas dire « free party » mais « reef party » ou, mieux encore, « shit party ». (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Son remplacement par free party cherche à faire oublier le bonheur artificiel né de l’usage de la drogue et de la dépendance. Renommer, c’est toujours transformer la réalité et essayer de faire passer la pilule – ou peut-être les pilules qu’on vend dans ces événements. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…est un outil marketing visant à faire oublier la réalité, à chasser le terme « rave », pourtant riche de sens puisqu’en anglais, il signifie « délirer » ou « divaguer ».

On nous l’a d’ailleurs rappelé il y a un instant.Face à ces dérives, la réponse pénale doit être à la hauteur des enjeux. Je rappelle par exemple que 1 500 euros est le montant des contraventions de cinquième classe. C’est un seuil juste, proportionné et surtout dissuasif. Baisser cette amende serait envoyer un message de faiblesse. Le groupe LIOT a une vision exigeante de l’ordre public. Nous refusons que des milliers de citoyens subissent les conséquences de rassemblements sauvages dans les campagnes tandis que les participants, voire les organisateurs, s’en sortiraient avec une simple tape …

Cette mesure est essentielle parce que, même si cela fait mal à certains de l’entendre, la dissuasion passe par la fermeté. Les raves-parties illégales ne sont pas de simples rassemblements festifs. Elles sont le théâtre de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores insupportables pour les riverains et, parfois, de trafics en tout genre.

Nous avons été nombreux à dire que la République ne pouvait tolérer l’impunité des rave-parties illégales. Le sous-amendement vise à rétablir des niveaux d’AFD à 1 000, 1 500 ou 2 500 euros, suivant les cas, comme l’avait prévu le Sénat, dont je rappelle qu’il est le représentant des collectivités territoriales.

Je demande une suspension de séance.