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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-3689 séance | 24/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 3 À l’alinéa 2, substituer au mot :
« donataire »
le mot :
« donateur ». | Sans sort Retiré |