Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-3689 Sans sort
M. David Guerin HOR· Séance publique· déposé le 24 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3498
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« donataire »
le mot :
« donateur ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.