Séance du 30/10/2025· Discussion générale Pour la première fois depuis un demi-siècle, notre balance commerciale agricole s’apprête à passer dans le rouge d’ici à la fin de l’année.En dix ans, la France a perdu 10 % de ses exploitations agricoles : c’est un véritable plan social silencieux. Un agriculteur sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Et, dans les dix ans à venir, la moitié de nos paysans partiront à la retraite, souvent sans avoir trouvé de repreneur.Nos agriculteurs subissent une avalanche de normes, de surtranspositions européennes et la concurrence déloyale de produits importés qui ne respectent ni nos standards de prod…
Séance du 30/10/2025· Discussion générale La souveraineté alimentaire n’est pas un slogan : c’est la condition première de l’indépendance d’un pays. Elle se définit comme la capacité d’un État à nourrir sa population avec des produits de qualité, issus de son propre territoire, tout en respectant ses choix économiques, sanitaires et environnementaux. Or, depuis vingt ans, cette souveraineté, en France, recule dangereusement. Notre pays, autrefois deuxième puissance exportatrice agricole mondiale, n’occupe plus que le sixième rang.
Séance du 03/06/2025· Situation des pêcheurs Nos pêcheurs n’attendent plus des discours, mais des résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)
Séance du 03/06/2025· Situation des pêcheurs …des réglementations européennes absurdes, et vous comprendrez pourquoi nos pêcheurs se sentent abandonnés, relégués au rang de variables d’ajustement. Résultat : un déficit commercial abyssal de 5 milliards d’euros pour la deuxième façade maritime mondiale. Voilà le prix de votre politique. Madame la ministre, quelles mesures concrètes prendrez-vous enfin pour sauver cette filière, inverser cette balance commerciale catastrophique et défendre nos intérêts à la conférence des Nations unies sur l’océan ? Préférerez-vous continuer à sacrifier nos pêcheurs sur l’autel des dogmes européens et des …
Séance du 03/06/2025· Situation des pêcheurs Les conséquences du Brexit sont un autre coup dur : le Royaume-Uni reprend le contrôle de ses eaux, la pêche illégale prospère et la France regarde, impuissante. Pendant ce temps, les éoliennes offshore grignotent les zones de pêche, perturbent les écosystèmes et rognent l’espace vital des marins. Ajoutez à cela la pression écrasante de l’Office français de la biodiversité,…
Séance du 03/06/2025· Situation des pêcheurs Madame la ministre de la mer et de la pêche, depuis des mois, vous répétez vouloir défendre nos pêcheurs. Pourtant, leur situation se dégrade chaque jour et votre inaction leur saute aux yeux. Chaque matin, ces hommes et ces femmes lèvent les filets ; chaque soir, ils voient sombrer leurs espoirs. Des quotas drastiques, des interdictions pesantes, des contraintes étouffantes : voilà le quotidien de ceux qui défendent non seulement un métier, mais un patrimoine, une identité, une économie côtière tout entière.Dans ma circonscription, à Dieppe comme au Tréport, pendant que les Pays-Bas arment de…
Séance du 26/03/2025· Politique du logement …et d’insécurité, qui peut les faire tarder à louer à nouveau leur bien. Censé constituer un moyen de s’émanciper financièrement, de sécuriser et diversifier ses revenus, de garantir un patrimoine durable, transmissible, l’investissement locatif est compromis. Quelles mesures comptez-vous prendre afin de protéger ces propriétaires et de garantir que leur logement leur sera restitué en bon état ? Comment comptez-vous lutter efficacement contre les abus ?
Séance du 26/03/2025· Politique du logement Lorsqu’ils récupèrent leur logement en fin de bail, nombre de propriétaires se sentent insuffisamment protégés. Malgré des dispositifs tels que l’état des lieux contradictoire ou le dépôt de garantie, les dérives observées sont inquiétantes : dégradations volontaires – et cachées ; travaux non réalisés, refus, par vengeance, de signer l’état des lieux de sortie ; abandon des lieux par le locataire, sans restitution des clés. Il s’ensuit des coûts importants, de longues démarches, un sentiment d’impuissance…
Quotas drastiques, interdictions potentielles de certaines techniques dans les aires marines protégées, conséquences préoccupantes du Brexit : les pêcheurs normands affrontent une série de graves difficultés.La situation est devenue critique, voire intenable. Chaque jour, ces professionnels voient leur métier menacé par des contraintes multiples aux conséquences désastreuses. Ces difficultés sont accentuées par des réglementations européennes complexes et souvent déconnectées des réalités locales, menaçant ainsi une filière essentielle à notre patrimoine maritime et économique.Dans les ports d…
La lutte contre les maladies de la vigne est un enjeu vital pour notre patrimoine viticole. Pourtant la réglementation actuelle, trop lourde et centralisée, freine l’action des élus locaux face aux parcelles laissées à l’abandon, véritables foyers de contamination. Le présent amendement vise à donner aux maires les moyens d’appliquer plus efficacement les arrêtés de prévention et de lutte contre ces menaces sanitaires en s’inspirant des dispositifs existants pour les habitants en péril. Il ne s’agit pas de se substituer à l’autorité préfectorale mais d’apporter une réponse plus réactive et ada…
Séance du 06/03/2025· Discussion générale Depuis plusieurs années, la flavescence dorée, transmise par un insecte, la cicadelle, ravage les vignobles avec une alarmante rapidité, mettant en péril l’un des fleurons de notre patrimoine : la viticulture française. Considérée par certains comme aussi destructrice que les fléaux du XIXe siècle, l’oïdium ou le phylloxéra, sa propagation inexorable menace l’avenir de milliers de viticulteurs. Face à cette situation critique, les professionnels du secteur se mobilisent : ils arrachent chaque année d’innombrables ceps, traitent régulièrement leurs parcelles, prennent toutes les mesures possibl…
Il a pour objet de renforcer la représentativité des exploitations agricoles individuelles et des petites exploitations au sein des instances de gouvernance des chambres d’agriculture.Les exploitants concernés, essentiels au dynamisme des territoires ruraux, disposent souvent d’un poids limité dans les décisions qui affectent directement leurs activités. Or la faiblesse de leur représentation peut entraîner une insuffisante prise en compte de leurs spécificités économiques et sociales. Ce déséquilibre risque à terme de fragiliser la diversité agricole et le développement des territoires ruraux…
Il y va de l’avenir de Mayotte et de l’équilibre de notre nation.
Cet article fait directement référence au modèle des dispositions relatives au mécénat adoptées dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame et introduites par le premier ministre d’alors, Édouard Philippe.Certes, l’examen de ce projet de loi avance, mais il ne règle en rien les problèmes structurels dont souffrent nos compatriotes mahorais, notamment le fléau d’une immigration massive qui asphyxie l’île.Un second projet de loi doit nous être présenté, nous dit le gouvernement, mais dans deux mois. Soit. Le problème que j’évoque aurait dû être traité dans le projet de loi d’urgence, car il…
Séance du 07/11/2024· Après l’article 13 (suite) Depuis vingt ans, le secteur éolien bénéficie d’un soutien massif de l’État. Mais force est de constater que cette politique se heurte à une opposition croissante dans nos territoires. Plus de 70 % des projets éoliens terrestres sont contestés devant les tribunaux ; ce n’est pas un hasard. Les populations locales rejettent ces installations en raison de leur impact écologique, notamment les destructions des sols et les nuisances pour la faune terrestre et marine.On nous promet un triplement de la capacité de production des éoliennes d’ici 2028. Mais à quel prix ? Avec un taux de fonctionnement…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 Le problème des rendez-vous médicaux non honorés est bien documenté aujourd’hui et chaque année, 27 millions de consultations sont perdues, pour un volume de travail équivalent à celui, tenez-vous bien, de 4 500 médecins.Cette situation touche particulièrement les zones sous-dotées ; elle ne fait qu’aggraver les inégalités d’accès au soin et compromet la prise en charge des patients. Il faut donc répondre à ce phénomène, sans imposer une sanction systématique et rigide, mais en donnant aux médecins la possibilité d’imposer une pénalité, après plusieurs absences non justifiées et ce malgré l’en…
Mon amendement vise à supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. En effet, l’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore ont des impacts significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, créant des conflits d’usage avec les autres acteurs, notamment les pêcheurs, dont l’activité est gravement affectée par la réduction de leurs zones de travail. De plus, ces infrastructures entraînent des atteintes aux paysages côtiers et aux activités touri…