M. Patrice Martin

L’éolien offshore représente un coût considérable pour les finances publiques, amplifié par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3), qui prévoit une multiplication par trente, à l’horizon 2050, de la puissance installée et un coût de 37 milliards d’euros pour le raccordement à l’horizon 2040. Tout cela pour une énergie intermittente, dont le développement repose largement sur le soutien financier de la puissance publique.Quitte à imposer à nos territoires ces installations industrielles, synonymes de gabegie écologique et économique, autant qu’elles contribuent davantage aux recett…

Il vise à mettre fin à un avantage fiscal injustifié dont bénéficie la filière éolienne.La loi de finances pour 2024 a étendu à toutes les éoliennes, qu’elles soient de métal ou de béton, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Adoptée sans aucune étude d’impact permettant d’en mesurer les conséquences financières ou d’estimer le nombre de mâts concernés et les pertes de recettes pour les collectivités – au Sénat, le rapporteur général lui-même avait alerté ses collègues sur cette situation –, la mesure n’a été assorti…

Depuis vingt ans, le secteur éolien bénéficie d’un soutien massif de l’État. Force est de constater que cette politique se heurte à une opposition croissante sur tout le territoire : les populations locales rejettent ces installations en raison de leur impact écologique.Au-delà de cet impact, cette politique pose un problème économique : la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit une augmentation de 50 % d’ici à 2030, puis un doublement d’ici à 2035 s’agissant de l’éolien terrestre, et une multiplication par quinze de la puissance de l’éolien offshore, alors que ces installa…

Le constat est partagé par l’ensemble des députés du littoral. Si le droit permet d’intervenir sur ce sujet, faisons-le, parce que pour le moment, nos pécheurs souffrent. Ils demandent à être écoutés, mais surtout à être entendus. Il est donc urgent d’agir en leur sens.

Ma question rejoint la précédente. Notre souveraineté alimentaire est en danger. Après les difficultés majeures rencontrées par nos agriculteurs, auxquelles le projet de loi d’urgence ne répondra que très partiellement, ce sont désormais nos pêcheurs qui font face à une situation très préoccupante. Ils subissent, eux aussi, des réglementations lourdes, des contraintes administratives croissantes et une fiscalité toujours plus pesante, qui alourdit mécaniquement leurs charges, mais ils font surtout face à un fléau commun à l’ensemble de nos filières de production : la concurrence déloyale.En No…

Cet amendement vise à recentrer le dispositif sur ce qui doit être son objet : l’agriculture. Dans sa rédaction actuelle, l’article ouvre un champ trop large aux projets pouvant bénéficier d’un régime plus favorable face aux recours. Or nous examinons un projet de loi d’urgence agricole qui doit directement servir les intérêts de l’agriculture française et non renforcer la situation des porteurs de projets dont le lien avec l’activité agricole serait trop indirect, voire inexistant. Il ne s’agit pas d’offrir une protection juridique générale à tout type d’opération, notamment à des projets con…

La question des parts sociales d’épargne, au sein des coopératives agricoles, est importante pour de nombreux producteurs. Ces parts doivent être suffisamment rémunératrices et cette rémunération, effectivement disponible pour les agriculteurs. Or, trop souvent, elle est automatiquement réintégrée au capital en parts sociales, sans que le producteur puisse réellement en bénéficier. C’est problématique car beaucoup d’exploitants ont besoin de ces sommes pour parer aux difficultés de trésorerie ou faire face aux charges d’exploitation. La capitalisation ne doit pas être le seul débouché possible…

…faute des précisions nécessaires sur sa fixation et son mécanisme de détermination.La question des prix planchers est centrale pour la préservation du revenu agricole. Ne la traitons pas avec légèreté ! Au cours de ces discussions, les agriculteurs, qui nous regardent, sauront très vite démasquer celles et ceux qui souhaitent manifestement altérer le fruit de leur travail, ce revenu qu’ils parviennent très difficilement à dégager pour vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La question de la rémunération des agriculteurs implique celle de la vente des produits agricoles au juste prix. Dans l’expression « juste prix », mise en avant dans le débat public, figure le mot « juste ».Au sein de la chaîne de valeur, qui s’étend du producteur au consommateur via le distributeur, je ne vous apprends rien en soulignant que ce sont nos agriculteurs qui ont été lésés : les prix qui leur sont payés ne correspondent nullement à la réalité de leur travail. Voilà pourquoi, pour protéger le revenu agricole, le Rassemblement national défend la logique des prix planchers. Les modali…

Nous abordons un sujet central pour l’équilibre de nos filières agricoles : la place des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs (AOP).Comment permettre à nos agriculteurs de ne pas rester seuls pour soutenir le rapport de force qui les oppose trop souvent à leur premier acheteur ? La réalité est connue : face à des acheteurs structurés, à des industriels puissants, à des opérateurs capables de peser lourdement dans les négociations commerciales, le producteur isolé se retrouve trop souvent en position de faiblesse. Il produit, il assume les charges, il …

Le prix payé au producteur ne peut pas être déconnecté du coût réel de la production. Nous proposons donc qu’un produit agricole ne puisse pas être cédé à un prix inférieur aux indicateurs de coûts de production retenus lors de la détermination ou de la révision du prix entre le producteur et le premier acheteur.La loi reconnaît déjà la nécessité de lutter contre les prix de cession abusivement bas. Pour être efficace, cette protection doit s’appuyer sur des indicateurs solides et représentatifs des charges supportées par les exploitants. Il s’agit donc de fixer un seuil minimal de protection,…

Lorsqu’un prix est déterminé ou révisé dans le cadre d’un contrat entre un producteur et un acheteur, la transparence doit être totale. C’est particulièrement vrai lorsque l’acheteur met en avant un mix produits pour justifier le prix proposé. La composition de ce mix, sa répartition et les débouchés concernés doivent avoir une incidence directe sur le prix finalement payé au producteur.Or ces éléments sont principalement détenus par le premier acheteur. Celui-ci dispose donc d’une information déterminante dans la négociation.Pour éviter toute opacité et d’éventuels abus, cet amendement prévoi…

Les indicateurs de coûts de production sont essentiels pour permettre une négociation plus juste entre le producteur et le premier acheteur. La loi prévoit déjà que les organisations interprofessionnelles doivent élaborer et publier des indicateurs de référence. Pourtant, elles ne le font pas. Elles peuvent demander aux instituts techniques agricoles de s’en charger à leur place. Cette possibilité revient en pratique à les déresponsabiliser, alors qu’elles devraient jouer un rôle central dans la construction du prix et dans l’équilibre de la contractualisation.Nous proposons donc de prévoir de…

Une rémunération digne des agriculteurs doit être l’un des fondements de notre modèle agricole et de notre souveraineté alimentaire. Cette exigence est d’autant plus essentielle dans le cadre de la contractualisation entre les producteurs et les premiers acheteurs.Le prix déterminé, révisé ou négocié ne peut être déconnecté de la réalité économique des exploitations. Il doit tenir compte des charges liées aux outils de production, de l’ensemble des coûts productifs supportés par l’exploitation ainsi que du travail fourni par les agriculteurs. La contractualisation n’a de sens que si elle perme…

Nous arrivons à un autre moment important de l’examen de ce texte, avec un enjeu fondamental pour notre souveraineté alimentaire – la rémunération de nos agriculteurs.Cette rémunération est de plus en plus fragilisée, par le poids des charges d’exploitation, par des cahiers des charges toujours plus exigeants et par une concurrence intra et extraeuropéenne de plus en plus féroce, que nos agriculteurs subissent directement.Derrière la question du revenu agricole, il y a surtout une réalité sociale préoccupante : d’énormes disparités, avec une large majorité d’agriculteurs qui gagnent moins d’un…

L’article 18 renforce les sanctions pénales contre les vols et les dégradations commises dans les exploitations agricoles ou sur du matériel agricole. Cette avancée est nécessaire. Les agriculteurs font aussi face à des dégradations, des destructions ou des détériorations de leurs cultures, de leurs parcelles et de leurs récoltes, notamment à cause des rodéos sauvages dans les champs, des rave-parties, des invasions de gens du voyage, qui sont devenues de véritables fléaux dans certaines campagnes. De tels actes portent directement atteinte à l’outil de production agricole et laissent souvent …

Notre modèle agricole doit protéger nos agriculteurs, nos exploitations et notre souveraineté alimentaire. Il doit aussi préparer l’avenir de notre appareil productif. Les projets d’avenir agricole, prévus par l’article 1er, ne doivent pas seulement accompagner des initiatives locales, ils doivent aussi répondre à un enjeu stratégique : la réduction de la dépendance aux importations et la protection des filières les plus exposées. Aujourd’hui, trop de productions françaises subissent la concurrence de produits importés, intra ou extra-européens, qui ne respectent pas les normes sanitaires, soc…

Cet amendement de repli vise à sécuriser les activités agricoles et le travail courageux de nos agriculteurs. Le but est d’éviter les accusations directes et non caractérisées juridiquement quant aux nuisances liées au travail agricole.

Il est indirectement lié au précédent. Un trouble anormal est caractérisé lorsque le juge peut considérer que des nuisances dépassent les inconvénients normaux liés au voisinage et ouvrent droit à la réparation pour le plaignant. Mais il convient de le qualifier autrement quand le trouble est simplement allégué par une partie et non officiellement démontré. Les nuisances et les conditions de travail directement liées à l’activité agricole ne peuvent à elles seules constituer un trouble excessif.

Les agriculteurs sont l’essence de notre ruralité. Leur activité, soutien de notre souveraineté alimentaire, est noble, et notre engagement doit être de faciliter le travail de la terre face à l’inflation normative nationale et européenne qui pèse en permanence sur notre agriculture, mais aussi face aux attaques contre les exploitations.Nous défendons la fermeté et la simplification. Il faut alléger le carcan normatif en sécurisant l’exercice d’activités exposées face aux multiples contentieux dont nos exploitations agricoles peuvent faire l’objet.Outre la clause exonératoire de responsabilité…

Nous lèverons tous les obstacles à la construction d’infrastructures agricoles ou hydriques. Enfin, après bientôt neuf ans de maltraitance agricole par la Macronie, nous redonnerons leur place dans les discussions aux corps intermédiaires comme les ODG et les organisations professionnelles.C’est l’un des buts du texte. Ses articles 1er et 1er bis proposent de sécuriser la consultation des ODG lors des procédures d’élaboration de l’urbanisme d’un territoire. Si la rédaction initiale inquiétait les chambres d’agriculture, le compromis voté en commission semble satisfaisant. L’article 1er bis pré…

Je m’exprime à la fois comme député et comme exploitant agricole sensible aux questions qui touchent un secteur en très grande souffrance économique. La situation est alarmante et notre pays ne semble pas prendre le chemin d’un renouveau permettant un début de redressement de sa souveraineté alimentaire. Dans ce contexte, je souhaite d’abord saluer le travail du rapporteur et les échanges que notre groupe d’études a eus avec tous les syndicats agricoles. Je félicite également tous nos concitoyens qui viennent d’être élus ou réélus maires. Ils seront bientôt au cœur des sujets de planification …

Pas de blabla, des résultats ! Monsieur le ministre, répondez vite ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

…combien de promesses oubliées, contredites ou dilatoires, de protections introuvables et de reports manifestes faudra-t-il encore avant que vous cessiez de sacrifier l’agriculture française à votre communication ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le Salon de l’agriculture vient de commencer et, comme chaque année, le président de la République et l’ensemble de la Macronie y paradent, promettent et mettent en scène un pseudo-soutien au monde agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Pourtant, derrière les discours, les agriculteurs voient surtout une longue liste de décisions, de renoncements et de contradictions allant à l’encontre de leurs intérêts.Vous parlez de protection, mais vous n’agissez pas sur la rémunération agricole et laissez avancer des accords de libre-échange qui exposent des filières à une concurrence déloy…

Si !

Vos propos inspirent confiance, mais sachez que, dans le monde agricole, la confiance se mérite et s’entretient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)

Madame la ministre, la France rurale vous regarde, et elle ne comprend plus. Face à la dermatose nodulaire contagieuse, la réponse de l’État donne le sentiment d’une mécanique froide : on décrète, on abat, on passe à la suite – la fin brutale d’une vie de travail faite de sacrifices, d’investissements continus et d’engagements quotidiens.Personne ici ne conteste l’impératif sanitaire, mais contenir ne signifie pas écraser. Cette crise ne doit pas être gérée comme un dossier plein de bureaucratie dégoulinante. Sur le terrain, la situation s’enflamme : manifestations, points de blocage, détresse…

Il s’agit de revenir sur deux dispositions fiscales introduites dans le PLF pour 2024, qui ont consisté à exonérer tous les types de mâts éoliens de la TFPB et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Ces exonérations ont été votées sans étude d’impact ; nous ne savons ni combien d’éoliennes sont concernées ni quels montants financiers sont en jeu. Peut-on, en pleine crise budgétaire, adopter une mesure qui pourrait coûter des millions aux finances publiques sans en connaître les conséquences ? Ces dispositions sont surtout dangereuses pour nos collectivités locales, en particuliers no…

Il s’agit de supprimer le bénéfice de l’exonération de la taxe annuelle sur les éoliennes offshore, acquittée par les exploitants des parcs éoliens l’année de la mise en service de leurs unités. L’installation et l’exploitation des parcs éoliens offshore ont des effets significatifs sur l’occupation des espaces maritimes, aussi bien pour nos pêcheurs que pour le tourisme côtier. Elles sont également tributaires des conditions météorologiques. Par ailleurs, j’entends trop souvent dire que nous ne récupérons pas assez d’argent dans les caisses. Je vous propose justement d’en faire rentrer. (Appl…