Mme Sandrine Runel

Il faut bien trouver des recettes !

Oui, on est comme ça !

Malheureusement, pas sur le RN !

Il vise à moduler le taux des cotisations à la branche AT-MP en fonction de la survenance de pratiques pathogènes. De plus en plus de Français travaillent le soir et la nuit, avec des horaires coupés ou irréguliers ; le nombre de travailleurs de nuit a ainsi doublé. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a tiré la sonnette d’alarme : le travail de nuit dérègle le rythme naturel du corps, favorise les maladies cardiovasculaires, le diabète et l’obésité – nous devrions d’ailleurs y penser s’agissant de nous-mêmes. Une entreprise ayant…

Chaque année, l’alcool cause 41 000 décès et 600 000 hospitalisations ; c’est la deuxième cause de cancers évitables dans notre pays. Les chiffres sont là et cela fait des heures qu’on le répète. Le présent amendement vise, lui aussi, à interdire les publicités pour l’alcool, qui se sont déplacées vers les réseaux sociaux, où elles touchent principalement notre jeunesse. Cependant, quand j’entends le gouvernement nous dire que l’alcool n’est pas dangereux, je me demande ce que nous faisons là !

Je vais faire plaisir au rapporteur général car il ne s’agit pas d’une taxe. Je propose de modifier le code de la santé publique pour transformer la célèbre phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », que tout le monde connaît, en « L’alcool est dangereux pour la santé. » (M. Laurent Marcangeli s’exclame.) La ministre de la santé ne nous contredira pas sur ce point. Cette mesure de santé publique concernerait les boissons titrant plus de 18 degrés.

Il faut faire la différence entre les taxes et les amendes !

Vous, à part des gaz lacrymogènes, je ne sais pas très bien ce que vous lui envoyez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Danielle Simonnet applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)

Tout à fait. M. le rapporteur général nous dit que le PLFSS n’est pas fait pour poser des interdictions mais, en réalité, ce que nous faisons ce soir et depuis quelques jours est tout sauf un PLFSS ! Je suis désolée de le dire : ce PLFSS n’ira nulle part, sinon dans le mur !Ces deux amendements visent à interdire la vente et la mise à disposition de boissons énergisantes aux moins de 16 ans. Cette mesure de santé publique doit permettre de protéger nos enfants et de préserver leur santé. J’ai l’impression que, dans la discussion de ce budget de la sécurité sociale, nous sommes les seuls ici (L…

Vous êtes fiers et vous applaudissez parce qu’on n’a pas voté la généralisation du nutri-score ? C’est ça, votre politique ? On fait un budget de la sécurité sociale, et votre petite victoire à l’Assemblée nationale ce soir, c’est ça ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Sabine Gervais applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le nutri-score est l’aboutissement d’années de travail scientifique. Ce n’est pas nous, députés, qui l’avons inventé ! Ce n’est pas la gauche qui l’a inventé ! Preuve en est que la proposition de loi et l’amendement sont transpartisans. Derrière le nutri-score, il y a des scientifiques qui travaillent depuis des années, et il est plébiscité par les Français.Nous avons aussi beaucoup travaillé pour exclure du champ de l’obligation les produits AOP et IGP, les produits de notre pays et de nos terroirs qui permettent aux agriculteurs et à l’ensemble des personnes qui travaillent la terre d’en viv…

Si !

Je réponds très brièvement à Mme la ministre : l’article 36 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) permet de prendre des interdictions ou des restrictions pour des raisons de protection de la santé et de la vie des personnes. Votre argument est inopérant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous abordons le cœur de la liste des amendements portant article additionnel après l’article 8 : cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score sur les produits industriels transformés et emballés. Aujourd’hui, 94 % des Français plébiscitent le nutri-score et plus de 120 000 personnes ont signé la pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour rendre obligatoire son affichage sur l’ensemble des produits. En effet, sa simple lecture offre une information claire et immédiate sur ce que l’on mange et ce que l’on donne à ses enfants.Je vous invite à adopter cet a…

Mais non ! Vous oubliez l’article 36 du TFUE !

Cet amendement s’inscrit dans le prolongement de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score sur les produits alimentaires et sur les supports publicitaires. Ce texte transpartisan, signé par plusieurs groupes de cette assemblée, montre que, par-delà les altercations, nous savons travailler ensemble pour la santé publique, pour l’amélioration de notre alimentation et pour notre souveraineté alimentaire.L’amendement no 90, qui sera complété notamment par l’amendement no 89, vise à rendre obligatoire l’affichage du nutri-score sur les publicités pour les produits…

La fermeture des bureaux de poste !

Parcoursup, c’est national !

Bravo !

Il est grave d’entendre de tels propos ! Les précédents amendements cherchaient à exclure du dispositif les personnes souffrant de troubles du spectre de l’autisme, les personnes bipolaires et les personnes atteintes de la maladie de Charcot au motif qu’elles manqueraient de discernement.Je vous rappelle que ce sont tout de même des personnes qui travaillent. Elles souffrent non pas d’un manque de discernement, mais d’une maladie qui les empêche de vivre dignement.Avec cet amendement, vous proposez d’aller encore plus loin en excluant du bénéfice de l’aide à mourir les personnes incarcérées. R…

Oh là là !

Ça, c’est vrai !

Nous connaissons le sien mais pas le vôtre !

…ce sont eux qui ont le plus de difficultés à retrouver un emploi. En refusant nos amendements, vous avez décidé de leur infliger des années supplémentaires de précarité, d’incertitude, de dignité bafouée. Comme à votre habitude, vous avez trahi les travailleurs les plus précaires. Alors, aujourd’hui, avec notre abstention, qui n’est que défensive, nous le disons clairement : nous ne validons pas ce texte, nous empêchons simplement qu’il vous serve de prétexte pour faire encore pire. La différence est de taille. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Raccourcir mécaniquement la durée d’indemnisation, c’est nier la réalité du marché du travail. Retrouver un emploi, même en traversant la rue, prend du temps, plus encore pour les seniors. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu préserver de cette réforme les demandeurs d’emploi de plus de 55 ans :…

Ce projet de loi est le produit d’un chantage permanent exercé par le gouvernement sur les partenaires sociaux. Depuis la réforme de l’assurance chômage de 2018, les négociations ne se déroulent plus librement, mais sous la menace constante d’une intervention gouvernementale. Une véritable épée de Damoclès pèse sur la tête des organisations syndicales : si elles n’acceptent pas les économies exigées par l’exécutif, il impose, par décret, des mesures plus austères et brutales.La CFDT reconnaît clairement cet état de fait dans son dernier communiqué de presse : après avoir réaffirmé son attachem…

Karl Olive !

Vous refusez d’exclure du périmètre du texte les salariés de plus de 55 ans, et même de 57 ans, alors même que cette réforme fragilisera davantage encore les seniors dans leur recherche d’emploi en réduisant leur durée d’indemnisation.Nous vous demandons désormais de reconnaître, avec un minimum de transparence, que des ruptures conventionnelles s’apparentent en réalité à des licenciements déguisés. Nous n’allons pas refaire l’histoire, mais elles sont nées en 2008 avec Nicolas Sarkozy, et nous savons tous à qui profite le crime.Ce sont les cadres qui sont les véritables bénéficiaires du proto…

Nous le savons, il est très difficile de retrouver un emploi après une période de chômage, notamment pour les seniors, pour qui les possibilités de retour à l’emploi sont beaucoup plus faibles. Ainsi, ces personnes sont davantage exposées au risque de se retrouver sans emploi et sans retraite. En 2021, 20 % des personnes âgées de plus de 55 ans n’étaient ni en emploi ni en retraite, souvent de manière subie. Le report de l’âge légal de départ à la retraite ne fait qu’aggraver cette situation. Appliquer cet avenant aux personnes âgées de 55 ans et plus représenterait pour ces dernières une bais…

Voilà ce que seraient de véritables mesures de justice fiscale. Pour aller dans ce sens, le groupe socialiste a déposé la semaine dernière une proposition de loi visant à taxer les superprofits des grandes entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.) Alors que la France entière peine à faire un plein d’essence, il n’est pas acceptable que TotalEnergies s’en mette plein les poches. Il n’est pas acceptable que les plus puissants s’en sortent toujours mieux que les plus précaires. La République ne peut pas être forte avec les faibles et faible avec les forts. Par conséquent, …