Mme Léa Balage El Mariky

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « xénophobes » les mots :  « contraire aux principes d’humanité ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « xénophobes » insérer les mots : « , et loin des préoccupations des personnes résidant en France, ».

À l’alinéa 2, substituer au mot  :  « restreindre »  le mot : « supprimer ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « du fait » les mots :  « en raison ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « xénophobes » le mot :  « racistes ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « se marier » les mots : « s’aimer ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « se marier » les mots : « faire couple ».

À l’alinéa 2, le mot : « place » insérer les mots : « et instituer ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à permettre le tri administratif des couples ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « loi », les mots :  « disposition légale ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « loi », les mots :  « mesure législative ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « adopter », le mot :  « voter ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « adopter »,  les mots :  « inscrire dans le droit ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « adopter », le mot :  « instituer ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « inconventionnelle »,  les mots :  « contraires aux principes européens ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « inconventionnelle »,  les mots :  « entraînant une sanction de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « inconventionnelle »,  les mots :  « en contrariété avec la Convention européenne des droits de l’Homme ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « inconventionnelle », les mots :  « violant la Convention européenne des droits de l’Homme ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « adopter »  le mot : « instituer ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « inconventionnelle », les mots :  « contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « loi » les mots :  « disposition légale ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « loi » les mots : « mesure législative ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » les mots : « méconnaissant la Constitution ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » les mots : « violant la Constitution ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « anticonstitutionnelle »  les mots :  « méconnaissant les dispositions constitutionnelles ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « anticonstitutionnelle » les mots : « inconstitutionnelle ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :  « anticonstitutionnelle », les mots :  « contraire à la Constitution ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à faire dépendre la définition du mariage d’une obsession identitaire ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à soumettre l’amour au contrôle administratif ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à faire dépendre le droit d’aimer du statut administratif »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à placer les histoires d’amour sous contrôle administratif »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à faire primer la police du séjour sur la liberté d’aimer »

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à conditionner le droit d’aimer à la régularité du séjour »

Compléter l'alinéa 2 : « et à faire de l’État l’arbitre des amours légitimes »

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « citoyens ».

À la fin, supprimer les mots : « et le respect des victimes ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les délais de jugement en matière criminelle et les effets que pourrait produire la dépénalisation de certaines infractions de faible gravité sur le fonctionnement de la

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Au 1° de l’article 230‑6, après le mot : « délit », insérer les mots : « , à l’exception de celui prévu à l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « pénales »,  insérer les mots : « à l’exclusion de celles portant sur l’article L. 3421‑1 du code de la santé publique »

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 39, supprimer le mot :  « citoyens » ;  II. – En conséquence, compléter le même alinéa 39 par les mots : « recrutés dans les conditions de la sous‑section IV de la section II du chapitre V de l’ordonnance n° 58‑1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de l

Supprimer l'alinéa 36.

Supprimer les alinéas 21 à 27.

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots :  « la liste des personnes citées, de leur ordre de déposition ou » ;  II. – En conséquence, compléter le même alinéa 14 par la phrase suivante : « Cet accord ne fait obstacle, en cas de nécessité, ni à la possibilité pour le ministère public et les parties

Supprimer les alinéas 4 et 5.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 33.

Supprimer cet article.