Mme Léa Balage El Mariky

Après le mot : « fondamentaux », insérer les mots : « notamment le droit au mariage garanti par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « une loi anticonstitutionnelle »  les mots :  « un principe anticonstitutionnel ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « visant à adopter »  le mot :  « concernant ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « loi » les mots :  « réforme ».

Substituer aux mots : « en particulier »  le mot : « dont ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à introduire une différence de traitement selon la nationalité et la situation administrative sans rapport avec l’objet du mariage républicain ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à entraver arbitrairement des projets matrimoniaux ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « adopter », les mots :  « l’inscription dans l’ordre juridique d’ ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à adopter », les mots :  « le vote d’ ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à adopter »,  les mots :  « l’adoption d’ ».

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :  « visant », le mot :  « s’attachant ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « visant à adopter », les mots :  « poursuivant l’adoption d’ ».

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :  « visant », le mot :  « tendant ».

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :  « visant », le mot :  « ambitionnant ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « visant à »,  le mot :  « désirant ».

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :  « visant », le mot :  « cherchant ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à interdre à certains couples de se marier ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « visant à adopter », les mots :  « convoitant l’adoption d’ ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « à adopter », les mots :  « le vote, une nouvelle fois, d’ ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à transformer les maires en arbitres de la légitimité matrimoniale ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à introduire un principe de suspicion généralisée vis à vis des couples binationaux ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à établir une présomption irréfragable de fraude généralisée vis à vis des personnes en situation irrégulière ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à faire du mariage un privilège national ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « et à rompre avec l’universalité du mariage civil ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à trahir l’idéal républicain d’égalité devant la loi ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à placer les couples binationaux sous présomption de fraude ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à créer une différence de traitement sans lien avec la liberté matrimoniale ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à discriminer les futurs époux selon leur nationalité et leur situation administrative ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « le bloc », les mots :  « les groupes ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « xénophobes », le mot :  « racistes ».

À l’alinéa 2, substituer au mot :  « l’extrême-droite », les mots :  « le Rassemblement national, l’Union des droites pour la République ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « extrême-droite »,  insérer les mots :  « , la droite ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « les accords sur les idées xénophobes », les mots :  « le mariage ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les accords sur les idées xénophobes », les mots : « le mariage triste ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « accords sur les idées » le mot : « alliances ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « mariages » le mot : « couples ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « des mariages » les mots : « de l’amour ».