M. Nicolas Bonnet

Qui l’a rédigé ? (Sourires.)

Je n’ai pas fait de calembour !

Ah oui, vraiment, j’en ai pleuré !

On n’a pas besoin de cet abattement, cela fonctionne très bien aujourd’hui.D’autre part, ceux qui accumulent autant d’argent ne pourraient pas le faire si nous n’avions pas des services publics qui concourent au bon fonctionnement de notre société. Continuons à les financer, n’inventons pas quelque chose qui va encore priver l’État des moyens dont il a tant besoin. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Eva Sas applaudit également.)

Je ne vois pas l’intérêt de sous-entendre que ces donations seraient impossibles.

Simplement, une petite participation au budget de l’État est demandée. La solidarité nationale, c’est important. On estime qu’une personne qui a les moyens de donner 100 000 euros à ses petits-enfants a aussi les moyens de contribuer à la solidarité nationale.

Il semblait sous-entendre que les grands-parents et les parents ne pouvaient pas faire de donation à leurs descendants. Je ne sais pas si vous avez bien compris de quoi nous parlons mais je tiens à vous rassurer : c’est déjà possible. Si on est assez vernis pour avoir 100 000 euros dont on ne sait que faire, on peut déjà les donner.

J’ai été très touché par l’intervention de notre collègue Verny.

Caricature !

Quelques rares jeunes !

Bravo, la commission !

Vous votez UMP, monsieur Midy !

C’est parfaitement injuste !

Ils n’ont pas besoin de ce plafond !

Mais ce n’est pas interdit !

Macron est le président des riches !

Si les plus riches ne contribuent pas à l’intérêt général, les services publics, qui bénéficient à tous, ne seront plus financés !

Votre mesure ne profitera pas à ceux qui travaillent pour des revenus faibles : ce sont ceux qui perçoivent des revenus élevés à qui vous offrirez une nouvelle fois des exonérations fiscales. C’est profondément injuste !

Qui sera concerné par les mesures que vous défendez ? Qui fait des heures supplémentaires et paie l’impôt sur le revenu ? Les plus fortunés, pas les smicards qui, généralement, travaillent le plus dur – car oui, les travaux les plus pénibles sont la plupart du temps réalisés par les smicards.

Vous dites que pour gagner plus, il faut travailler plus. C’est déjà possible, monsieur Midy, soyez rassuré !Pourquoi l’impôt sur le revenu, qui doit permettre de partager les richesses entre ceux qui ont beaucoup et ceux qui ont peu, et de financer les services publics, ne devrait-il pas être calculé sur la base de tous les revenus ? Pourquoi exclure une partie des revenus de son assiette ? C’est ce que vous proposez, quand vous voulez porter le plafond d’exonération des heures supplémentaires de 7 500 à 15 000 euros, voire, comme M. Attal, le supprimer.Pourquoi serait-il plus légitime de pre…

Nous ne les privons de rien, et cela fera plus de recettes !

Ces démarches innovantes sont indispensables à l’amélioration de notre système de santé. Elles exigent du temps pour être menées à bien avant de pouvoir être évaluées. En l’état, si l’expérimentation est toujours en cours au bout de dix ans, l’établissement doit soit renoncer à la poursuivre, soit fermer. Le texte que nous examinons aujourd’hui apportera une solution à cette situation en permettant aux établissements de poursuivre l’expérimentation si elle bénéficie déjà de premières évaluations positives. Les écologistes saluent cette mesure qui constitue une première solution pour sécuriser …

Les établissements dont nous parlons aujourd’hui suivent une démarche expérimentale, ce qui permet de tester de nouvelles méthodes pour faire face à des vulnérabilités en constante évolution, toujours plus complexes à traiter, surtout quand elles s’accumulent.

…par exemple les structures qui accueillent des enfants en situation de handicap protégés par l’aide sociale à l’enfance. Il faut noter qu’une grande majorité de ces établissements relèvent de la protection de l’enfance, domaine qui, comme l’actualité nous le rappelle trop souvent, manque cruellement de moyens et de solutions d’accueil adaptées. Ces établissements sont donc particulièrement précieux pour celles et ceux qui en bénéficient. Ils le sont aussi pour les aidants puisqu’ils permettent de les soulager et de mieux les accompagner au quotidien. Enfin, ces offres de soins différentes per…

En 2026, 426 établissements médico-sociaux à caractère expérimental ont été recensés ; ils bénéficient d’une autorisation maximale de dix ans. Cela signifie qu’ils fermeront progressivement dans les dix prochaines années si leur offre de soins n’a pas été généralisée. Ces fermetures priveraient des personnes avec des besoins spécifiques et complexes d’une prise en charge adaptée. Ces établissements spécialisés d’une grande diversité accueillent des publics vulnérables, des personnes âgées ou en situation de handicap, des enfants. En sortant des catégories classiques du secteur médico-social, i…

Depuis neuf ans, les vôtres n’ont pas été à la hauteur. Elles ont permis à ce changement de s’aggraver et nous laissent insuffisamment préparés à ses conséquences. Pourtant, de nombreux scientifiques nous alertent depuis des dizaines d’années, ceux-là mêmes que Mme Le Pen qualifiait de « trop alarmistes » et que M. Macron semblait méconnaître quand il se demandait « qui aurait pu prédire ? ».Le constat est là : les catastrophes climatiques, comme les canicules, sont et seront plus intenses, plus longues, plus fréquentes, plus précoces.J’en viens à la surchauffe des bâtiments, ces logements bou…

Hier, le ministre Lefèvre nous appelait à dépolitiser le débat sur le changement climatique. Il faut au contraire le politiser (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), car nous avons besoin de décisions politiques sur ce sujet.

Merci pour ces précisions, qui sont très intéressantes. Je tiens tout de même à souligner que l’un des points essentiels de notre proposition de loi réside dans le fait que le propriétaire doit avoir des obligations envers son locataire. Il ne me paraît pas souhaitable que ce soit le locataire qui installe lui-même ces protections solaires, alors qu’elles valorisent le logement et relèvent de l’extérieur du bâti. Cette responsabilité doit revenir au propriétaire et constituer pour lui une obligation.Je vous ai aussi interrogée sur la question de l’isolation des bouilloires thermiques. Quand on…

Pour la première fois depuis sa création, l’alerte vigilance canicule a été déclenchée dès le mois de mai, durant lequel nous avons atteint une configuration inédite pour la période avec des températures anormalement élevées, descendant très peu la nuit, sur plus de dix jours d’affilée. À l’heure où je vous parle, le pays se prépare à connaître une nouvelle vague de chaleur, avec des températures encore plus élevées qu’en mai.En 2025, 5 700 décès ont été attribués à la chaleur en France et 24 000 passages aux urgences ont été recensés en lien avec les canicules, selon Santé publique France, qu…

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