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M. Jean-Michel Brard

HORHorizons & Indépendants· Loire-Atlantique (9e circ.)
Né·e le 3 avril 1968 à Pornic · (22) - Commerçant et assimilé · HATVP
N°DéposéTexteAmendementSort
CD18
dvp
30/01/2026Protéger l'eau potable
Article PREMIER
À l’alinéa 20, substituer à l’année : « 2030 » l'année : « 2035 ».
Tombé
1 résultat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.