« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Les élus nationaux et les élus locaux devraient se faire confiance. Pendant la pandémie, sans les collectivités territoriales qui ont sorti notre pays de l’ornière, nous aurions sans doute sombré dans le marasme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Je pense que la question n’est pas celle de la TGAP, mais plutôt celle du retour du produit de cette taxe vers les territoires qui s’engagent dans des collectes plus vertueuses, dans le tri sélectif et, évidemment, le recyclage. La TGAP est un impôt qui permet de tirer les conséquences du principe pollueur-payeur ; faisons en sorte que les territoires en bénéficient et que nos concitoyens n’aient pas à payer deux fois. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à cet amendement.
Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont consenti ces dernières années des efforts très importants pour ajuster leurs dépenses à leurs contraintes financières. La loi de finances pour 2024 avait fixé une trajectoire pluriannuelle du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI, prévoyant une stabilité de celle-ci jusqu’en 2027. Or le Gouvernement propose dans le PLF pour 2025 un plafond inférieur de 40 millions d’euros par rapport à l’an dernier. Nous proposons de restaurer le montant du plafond prévu dans la trajectoire pluriannuelle. En contrepartie, 20 millions d’euros seront prél…
Vous avez repoussé une solution qui aurait aidé 14 millions de nos concitoyens qui vivent éloignés du numérique. Or l’État a une responsabilité dans l’accès au numérique, dans la mesure où il a dématérialisé l’ensemble des démarches administratives.Avec cet amendement, je vous propose une deuxième solution, qui consisterait à augmenter le plafond de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux électroniques en fibre optique et aux nœuds de raccordement optique des réseaux de communications électroniques en fibre optique …
Nous demandons un effort exceptionnel dans le cadre de ce projet de loi de finances qui consacre une enveloppe limitée à l’inclusion numérique. Il permettrait d’accompagner le passage à la 4G, à la 4G+, voire à la 5G, alors même que plusieurs antennes relais 2G vont disparaître. Les fournisseurs d’accès et de services ont eux-mêmes intérêt à être mobilisés puisqu’ils gagneraient ainsi de nouveaux clients, futurs utilisateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Depuis 2022, l’ensemble des démarches administratives ont été entièrement dématérialisées, qu’elles concernent le paiement de l’impôt, y compris immobilier, le remboursement des dépenses de santé, la perception des allocations de chômage ou du RSA. Il en va de même des formalités incombant aux commerçants et artisans vis-à-vis des Urssaf.Certains de nos concitoyens, dont le nombre est évalué à 14 millions, sont démunis pour réaliser ces démarches en ligne. Pour faciliter l’inclusion numérique et lutter contre l’illectronisme, l’État fait intervenir depuis trois ans 4 000 conseillers numériques…
La suppression par étapes de la CVAE sera en partie compensée par le fonds Vert – nous constatons aujourd’hui dans quelle mesure – et privera à terme les territoires de recettes, certes moins dynamiques que la TP, mais encore disponibles.Afin de maintenir les investissements nécessaires au développement du monde économique dans nos territoires, il est fondamental de conserver la CVAE. Faisons-le pour les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La suppression de la taxe professionnelle (TP) sur les équipements et biens mobiliers a provoqué l’inquiétude des collectivités territoriales et de leurs entreprises – la CVAE devait y répondre. De quelles nouvelles recettes dynamiques disposeraient-elles, notamment les intercommunalités, pour subvenir aux investissements majeurs d’aménagement ?La CVAE a permis non seulement d’investir dans les infrastructures, dans l’aménagement des zones d’activité et dans les transports, mais aussi dans un certain nombre de services – les crèches, les centres de loisirs et le logement –, si chers aux chefs …
En 2014, il y avait encore la taxe d’habitation !
Les bancs de la minorité gouvernementale sont dégarnis !
Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite porter le taux de 20 % à 35,67 %, qui est le taux moyen observé pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par an, sachant qu’au-dessus de 1 million, ce taux s’élève à 42,67 %. Le taux de 20 % est donc vraiment trop faible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
…traquant la moindre dépense pour nos services publics, sans distinction. Pourtant, force est de constater qu’il existe bien une bonne dette et une mauvaise dette. Ne les confondons pas ! Aucun pays n’est sans dette. Il existe une bonne dette publique, qui joue un rôle clé dans la stabilité financière de notre pays ; une dette par nature vertueuse, qui participe au financement d’un avenir meilleur et qui produit du progrès social ; une dette synonyme de revalorisation de nos services publics par des moyens accrus pour l’école, pour investir dans l’avenir de nos enfants, pour la santé, pour la …
Lorsqu’en juin dernier, notre pays subissait une baisse de notation, Bruno Le Maire nous disait que ce n’était pas si grave. Aujourd’hui, les Français exigent la transparence sur la politique économique et fiscale qui a été menée, et nous soutiendrons la transformation de la commission des finances en commission d’enquête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NFP.) Les Français ont vu la multiplication des cadeaux fiscaux à ceux qui en ont le moins besoin : la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au profit d’un impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui a…
Comment ces dernières années de présidence d’Emmanuel Macron, poursuivant la politique du « quoi qu’il en coûte », ont-elles pu plonger notre pays dans cette situation catastrophique ? La crise sanitaire et les mesures de relance qui ont suivi ont grandement participé à augmenter la dette. Mais depuis, elle a crû à un rythme jamais observé : sa croissance a été multipliée par deux. Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), seule la moitié de la dette actuelle serait imputable à cette période inédite. Elle pourrait d’ailleurs atteindre 124 % du PIB d’ici à 2028 !Nos voi…
En 2017, Emmanuel Macron est élu pour la première fois ; la dette publique française atteint alors 2 231 milliards d’euros. En 2024, alors que débute le deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, elle s’élève désormais à 3 228 milliards d’euros, soit 1 000 milliards de plus.