M. Jacques Oberti

Ma question s’adresse à M. le premier ministre.Il y a quelques jours, le groupe La Poste a subi, pour la seconde fois en deux semaines, une cyberattaque importante par déni de services distribués, celle-ci ayant saturé les accès à ses activités postales et bancaires. Il y a quelques mois, des hôpitaux étaient touchés ainsi que des entreprises et des collectivités territoriales, avec parfois pour conséquence le vol massif de données confidentielles de milliers de patients, de clients ou d’usagers.Ces cyberattaques poussent à s’interroger sur l’opérabilité de la transposition de la directive eur…

Pas du tout !

Cet amendement, travaillé avec Régions de France, vise à garantir la tenue des engagements financiers de l’État, à hauteur de 215 millions d’euros, au titre de l’augmentation des capacités de formation, notamment au bénéfice des infirmières, tout du moins pour l’année 2026.

Oh, ça va ! Arrêtez !

Depuis 2018, les régions se voyaient attribuer un concours financier sous la forme d’une fraction de TVA ; or nous venons de découvrir que le gouvernement veut rétablir la part régionale de la DGF. Nous souhaitons bien sûr supprimer la disposition qui acte ce changement.

Oui !

Nous connaissons toutes et tous le rôle majeur que jouent les CCI pour les entreprises de notre pays.Dans la loi de finances initiale pour 2024, des engagements pluriannuels ont été pris : financement de 525 millions d’euros chaque année jusqu’en 2027 pour les CCI, assorti d’un prélèvement sur fonds de roulement de 40 millions d’euros en 2024, puis de 20 millions d’euros chaque année jusqu’en 2027.Après avoir vécu une restructuration importante il y a dix ans, accompagnée d’une diminution de près de 60 % de leurs ressources, les CCI se sont à nouveau engagées pour se mettre en ordre de marche …

Il a cité son nom !

Merci à ceux qui ont permis son adoption !

C’est vous qui êtes au gouvernement depuis des années !

À cause de qui brûlent-ils ?

C’est la démocratie !

Quel est ce territoire qui aujourd’hui appartient à la nation française mais qui fut proclamé République en 1755 par un certain Pascal Paoli, lequel demanda à Jean-Jacques Rousseau, en août 1764, de rédiger un projet de Constitution ?L’écrivain avait en effet affirmé dans Du contrat social : « Il est encore en Europe un pays capable de législation : c’est l’île de Corse. La valeur et la constance avec laquelle ce brave peuple a su recouvrer et défendre sa liberté mériterait que quelque homme sage lui apprît à la conserver. »Jean-Jacques Rousseau qui, sous le couvert de Pascal Paoli, prônait al…

Oui !

Bien dit !

Les groupes bancaires nous offrent une nouvelle fois l’occasion d’échanger sur leur sort. En l’occurrence, il s’agit ici des commissions diverses prélevées sur nos comptes. Puisque certains s’apitoient volontiers sur la santé financière des banques, il est important de rappeler deux choses.Premièrement, les commissions représentaient en 2023 un peu plus du tiers du chiffre d’affaires des banques françaises, soit 55 milliards d’euros sur 146 milliards. Le reste de leurs revenus provient principalement de la marge d’intérêt nette, soit l’écart entre le taux auquel la banque se finance et celui a…

La loi Elan a déjà affecté de façon conséquente la loi « littoral ». Les alinéas 14 et 15 le feront de nouveau en permettant au maire ou à l’autorité compétente d’autoriser une antenne relais dans l’espace qui doit normalement être préservé. Malgré les avis rendus par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) ou par la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), nous estimons que les garanties ne sont pas suffisantes. Nous proposons donc de supprimer ces deux alinéas.

La loi dite Elan du 23 novembre 2018 avait instauré dans le cadre d’une expérimentation l’impossibilité, pour l’autorité compétente, de retirer dans les trois mois suivant sa délivrance un acte d’urbanisme illégal, même tacite, concernant les antennes radioélectriques. Il s’agissait de favoriser le déploiement de la 4G à partir de 2022 ou 2023. Nous pouvons désormais nous priver sans problème de cette dérogation : il vous est donc proposé de supprimer les alinéas correspondants.

C’est désuet comme formule, la gauche plurielle !

Ils étaient présents !

Elle n’est assimilable ni à l’Arcep, le gendarme des télécommunications en tant qu’autorité de régulation administrative, ni au Conseil national du numérique, qui conseille le gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous, députés du groupe Socialistes et apparentés, souhaitons maintenir la CSNP. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Anne Le Hénanff applaudit également.)

…a la caractéristique fort rare d’être bicamérale puisqu’elle est composée de sept députés et sept sénateurs, choisis évidemment dans un esprit transpartisan, ainsi que de trois personnalités qualifiées, toutes bénévoles. Elle travaille pour les parlementaires et produit à ce titre de très nombreux avis et recommandations sur les transformations numériques – dans une vision transversale et non par politique publique, comme les groupes d’études de l’Assemblée –, mais aussi sur le service postal. Depuis le début de cette législature, elle a rendu : en octobre, un avis sur la transposition de la …

Cette commission supérieure, fort bien présidée par un sénateur LR, Damien Michallet,…

Je voudrais tout d’abord rectifier une erreur commise hier par notre collègue LR lors de la discussion générale : il ne s’agit pas du CSNP, mais bien de la CSNP, la Commission supérieure du numérique et des postes ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Avec plusieurs collègues députés, nous avons rencontré des salariés et nous partageons leurs vives inquiétudes. Nul besoin de vous rappeler à quel point le contexte international souligne l’importance de l’industrie spatiale pour les opérations militaires, le renseignement et les communications sécurisées. Laisser disparaître ces emplois, c’est affaiblir nos capacités de production et notre indépendance dans des domaines cruciaux. Il ne faudrait pas que de telles manœuvres reviennent à n’enrichir que quelques-uns sur le dos de l’intérêt national.Ma question est simple : comment le gouvernement…

Les sociétés Thales Alenia Space et Airbus Defence and Space, fleurons de l’industrie spatiale, seules sociétés productrices de satellites reconfigurables et dont l’État est actionnaire à hauteur respectivement de 26 % et 11 %, prévoient des suppressions de postes massives. Chez Thales Alenia Space, 1 300 postes seront supprimés en Europe d’ici à fin 2025, dont 1 124 en France, notamment à Toulouse et à Cannes. Airbus Defence and Space a annoncé la possible suppression de 2 500 postes d’ici à mi-2026. Ces suppressions sont d’autant plus incohérentes que le secteur spatial est en pleine croissa…

Nous sommes là !

Nous proposons de préciser que la présence d’un contrat de crédit en cours à la date du décès ne peut être invoquée comme facteur de complexité que lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier – et non d’un crédit à la consommation.

…alors que l’indice des prix des dépenses communales – le « panier du maire » – augmente de 1 point de plus que l’inflation. Ainsi, quand bien même vous stabilisez la valeur de la DGF, cela représente moins de moyens pour les territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Le Comité des finances locales avait d’ailleurs chiffré les dépenses des collectivités territoriales à cet égard. D’autre part, lorsque la DGF a baissé sous François Hollande, nombre de collectivités locales disposaient encore d’un pouvoir de taux, ce qui n’est plus le cas, en particulier pour les intercommunalités. Elles peuvent donc plus difficilement contrecarrer la baisse des dotations. De plus, le fonds Vert est en partie destiné à compenser la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui revenait jusqu’à présent aux intercommunalités – cette part de la d…