M. Arnaud Simion

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans font l’objet d’une actualisation régulière au regard de l’évolution des métiers en tension, des départs prévisibles, des besoins de transmission des savoir-faire et des difficultés de recrutement susceptibles d’affecter la continuité effectiv

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que les compétences critiques et les fonctions dont la préservation conditionne le maintien effectif de cette continuité ».

Compléter l’alinéa 12 par les mots suivants : « , notamment au regard de la préservation des actifs stratégiques, des technologies critiques, des compétences-clés et des implantations essentielles à cette politique ; ».

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « L’accélération de l’effort de défense s’accompagne d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la base industrielle et technologique de défense, en particulier dans les fonctions d’ingénierie, de production, de maintena

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « La montée en puissance de la base industrielle et technologique de défense suppose une politique active de maintien des bassins d’emploi qui concourent à l’effort de défense, et de transmission et de renouvellement des compétences critiques, des savoi

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 14 par les mots : « dont au moins la moitié est déclarée auprès de la commission mentionnée au III. de l’article L. 1111‑12‑12. »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de permettre à une équipe soignante de prescrire des rencontres avec un biographe hospitalier à toute

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « Les associations agréées d’usagers du système de santé concernées par ces champs sont associées à l’élaboration et à la diffusion de ces campagnes. »

À l’alinéa 9, rétablir le b  bis dans la rédaction suivante : «  b  bis )  Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la majorité de l’assuré, la caisse d’assurance maladie l’informe, selon ses propres modalités et de manière périodique, de la possibilité

Rédiger ainsi le titre :  « visant à punir les personnes les plus précaires »

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 5 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 5 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 5 ».

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 10 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 10 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 10 ».

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 20 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 20 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 20 ».

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 30 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 30 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 30 ».

I. – A l’alinéa 1, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 40 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 40 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer au montant :  « 50 »  le montant : « 40 ».

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer l’alinéa 1.

I. – À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots : « dans la limite de 50 euros par mois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, supprimer les mots : « dans la limite de 50 euros par mois ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans la limite de 50 euros par mois 

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole. Il examine le fonctionnement et l’efficacité de la mission nat

À l’alinéa 10, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ».

À l’alinéa 9, après le mot : « publiques », insérer les mots : « en matière ».

Au début de l’alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats » les mots : « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale

À l’alinéa 8, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , des organisations syndicales agricoles ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « comprend un conseil d’administration composé de » les mots : « rassemble les ».

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « dans les collectivités ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Il est créé ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par les mots : « est chargée : ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

I. – À l’alinéa 1, substituer à la référence : « L. 1174‑3 » la référence : « L. 1174‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « efficiente » le mot : « efficace ».

À l’alinéa 7, après le mot : « sentinelles », insérer le mot : « agricoles ».

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « identifié ».

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « guichet unique départemental » les mots : « guichet départemental unique ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ledit guichet » les mots : « Le guichet dépa

I. – À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1174‑3 » la référence : « L. 1174‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la souffrance psychique » les mots : « du mal-être ».

À l’alinéa 13, substituer au mot : « fixées » le mot : « déterminées ».

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « La prévention du suicide agricole constituant un motif d’intérêt public important, au sens du g du paragraphe 2 de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des person

À l’alinéa 7, substituer au mot : « fixée » le mot : « déterminée ».

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce dispositif a la charge de coordonner les acteurs en capacité » la référence et les mots : «  Art. L. 1174‑3 . – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capable

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » les mots : « prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole ».