M. Romain Tonussi

Permettre à nos compatriotes ultramarins de bénéficier effectivement des mêmes droits que tous les autres Français lorsqu’ils se déplacent sur le territoire national : tel est l’objectif, profondément juste, de cette proposition de loi.Nos compatriotes de ces territoires ne sont pas des Français à part, mais des Français à part entière. Dès lors qu’ils participent à la communauté nationale, contribuent à son rayonnement, partagent les mêmes devoirs que les autres citoyens et servent sous nos drapeaux, ils doivent bénéficier des mêmes droits, notamment en matière d’accès aux soins. Pourtant, ma…

Lundi, le gouvernement a lancé l’édition 2026 de Choose France, avec son lot d’annonces destinées à faire croire à une France qui se réindustrialise. Mais les Français n’y croient plus. Et, une fois encore, les faits leur donnent raison. Selon le cabinet Trendeo, en 2025, la France a vu fermer davantage d’usines qu’il ne s’en est ouvert. Le solde atteint désormais moins 63, le pire résultat observé depuis plus d’une décennie. Ça, c’est votre bilan. L’industrie ne représente plus que 13,5 % de notre richesse nationale, 15 points de moins que dans les années 1960. Ça aussi, c’est votre bilan.Et …

Il vise à rééquilibrer les responsabilités entre l’État et les opérateurs stratégiques. L’État doit pouvoir s’assurer que les industriels répondent à nos besoins de défense, mais il ne peut pas dans le même temps leur imposer des choix stratégiques contestables sans en assumer les conséquences.Depuis des années, nous vous alertons au sujet de l’impasse de certains programmes européens, comme le système principal de combat terrestre (MGCS) ou le système de combat aérien du futur (Scaf). Beaucoup avaient annoncé qu’ils n’étaient pas viables. Quand l’État s’obstine dans des voies sans issue, il f…

Nous avons un problème évident en matière de drones : nous dépendons plus largement des composants étrangers, notamment chinois. Dans le même temps, on voit arriver sur le marché européen de plus en plus de matériels moins chers, du fait de la dynamique industrielle liée à la guerre en Ukraine. Si nous ne faisons rien, le risque est clair : notre industrie sera marginalisée et nos armées seront dépendantes.Cet amendement ne bavarde pas. Il dit deux choses : d’abord, qu’il faut structurer une filière de drones reposant sur des technologies maîtrisées sur le territoire national, s’agissant des é…

Il s’agit donc d’un ajustement pragmatique : renforcer les capacités du Guépard, améliorer la complémentarité avec les hélicoptères d’attaque et mieux préparer nos forces aux engagements futurs. Cet amendement s’inscrit pleinement… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe RN applaudissent ce dernier.)

Le programme hélicoptère interarmées léger (HIL) est l’un des piliers de la modernisation de la flotte d’hélicoptères de nos trois armées. À lui seul, il remplace cinq types d’appareils actuellement en service et porte l’espoir de corriger ce qui a toujours été le point noir de cette capacité : le maintien en condition opérationnelle (MCO).Mais au-delà de l’accumulation des retards – qui repoussent la cible de 2028 à 2032 – et des surcoûts liés au vieillissement de nos flottes, se pose une question simple : celle des capacités réelles du HIL.Pensé comme une plateforme modulaire capable de s’ad…

Cet amendement rédactionnel vise à substituer aux occurrences du mot « aménagé » le mot « retardé » afin de conférer un peu plus de sincérité à cette actualisation de la LPM. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Nous proposons de créer dix nouveaux régiments au sein de l’armée de terre, afin d’améliorer la montée en puissance de notre armée – ce que le rapporteur pourra nous concéder. L’avis de la ministre sera très important : s’il est favorable, cela signifiera qu’elle est en faveur d’une montée en puissance de nos armées ; s’il est défavorable, elle ne pourra plus nous dire qu’elle défend une ambition capacitaire pour notre armée de terre.

Malgré les caricatures régulières qui peuvent être faites ici, personne n’est contre le principe de coopérations réfléchies capacité par capacité. Lorsque le besoin existe et que la coopération est équilibrée, nous y sommes tout à fait favorables. Toutefois, il me semble utile de souligner qu’une seule boussole doit guider ces coopérations : elles doivent demeurer subordonnées à la satisfaction des besoins nécessaires aux intérêts de la nation.Pour nous, seule cette satisfaction peut justifier la volonté de mener une coopération industrielle de défense. La France est un pays très particulier, …

Les ambitions du gouvernement en matière de réserve et de service militaire appellent une attention particulière portée à l’infrastructure, gros point noir de nos armées depuis des années.Tous les rapports démontrent que la situation ne cesse de s’aggraver : l’état des infrastructures d’hébergement comme des infrastructures de travail devient très préoccupant. Accueillir une telle masse d’hommes et de femmes tout en améliorant les conditions de travail des engagés d’active nécessitera forcément des investissements particulièrement lourds. Nous peinons à imaginer comment les financements pourra…

La défense n’est pas seulement une affaire de militaires. Nous savons à quel point la volonté de protéger notre patrie participe d’une destinée commune qui traverse l’ensemble de la société française. Engagement individuel sous l’uniforme évidemment, mais aussi volonté du corps politique, aventures industrielles ambitieuses et, surtout, innovations intellectuelles de rupture. Tous nos compétiteurs stratégiques, au premier rang desquels la Chine, jouent à fond la carte de la recherche fondamentale au service des technologies militaires.Nous avons la chance de disposer, grâce à notre héritage hi…

Nous abordons cette discussion avec un constat sans appel : cette actualisation n’intervient que pour corriger l’insincérité flagrante de votre loi de programmation militaire. Le minimum serait donc que cette actualisation soit exécutée sincèrement. Après l’annonce du premier ministre demandant 4 à 6 milliards d’économies aux différents ministères, nous nous demandons si le ministère des armées sera protégé de cette demande. Nous avons encore en tête le coup de rabot de dernière minute de l’ordre de 250 millions d’euros dans le budget 2026.S’il y a beaucoup à couper dans les dépenses de l’État…

Cette motion de rejet préalable est une réponse à la logique d’obstruction systématique pratiquée par le bloc de gauche qui, comme à son habitude, refuse par principe tout ce qui pourrait servir l’intérêt des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans le contexte actuel, chacun peut voir comment le débat est empêché, parasité et détourné par La France insoumise, qui démontre par là qu’elle n’entend aucunement dialoguer. (Mêmes mouvements.)Pendant ce temps, les professionnels concernés attendent. Ils ne demandent qu’une chose simple : que nous avancions sur ce texte de bon s…

Dans la droite ligne de notre collègue Chudeau, nous voulons saluer la démarche qui anime la proposition de loi dont nous venons de conclure l’examen. Nous mesurons chaque jour combien le lien entre les armées et la nation est structurant, et combien il exige une attention constante. Ce lien singulier se construit notamment par la sensibilisation de chaque citoyen aux enjeux stratégiques, humains et moraux qui structurent nos armées. Si la France a fait, au sortir de la guerre froide, le choix d’une armée professionnelle, ce choix n’aurait jamais dû conduire à affaiblir l’esprit de défense, mo…

Monsieur le ministre de l’intérieur, en octobre 2023, le président de la République annonçait en grande pompe la création progressive de 238 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici à 2027. Cette annonce devait être une réponse à la dégradation continue des indicateurs de sécurité, notamment à l’explosion du nombre d’atteintes aux personnes.Un an et demi plus tard, les chiffres publiés pour l’année 2025 devraient nous permettre de tomber d’accord sur un constat : en France, l’insécurité n’est pas seulement un sentiment, elle est une réalité – et cette réalité frappe avec une violence particuliè…

Le rapport proposé par notre collègue Laurent Jacobelli servira à éclairer les Français sur les conséquences catastrophiques de votre proposition de loi. Cela me paraît essentiel. En outre, j’aimerais que le rapport aborde plus précisément les effets du texte sur l’accès aux services publics, au fonctionnement desquels les Français contribuent massivement, tout en voyant leur qualité se détériorer constamment. C’est le sens de ce sous-amendement. Il convient de faire la lumière sur les conséquences des mesures qui créent des appels d’air migratoire dans nos services publics. (Applaudissements …

Voilà encore un amendement au service de la cohérence et de la lisibilité de notre droit, qui sont menacées par deux écueils majeurs : une inflation législative incontrôlée et un éparpillement des normes.Le principe selon lequel les mineurs concernés par une procédure relative à une mesure d’assistance éducative bénéficient de plein droit de l’aide juridictionnelle pour leurs frais d’avocat n’a pas sa place dans le code civil. Il nous semble préférable de l’intégrer dans la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, car c’est elle qui organise l’attribution et les modalités de l’aide …

Cet amendement propose, de la même manière que l’amendement n° 6 rectifié, d’améliorer la lisibilité de notre droit, donc son accessibilité.Plutôt que d’éparpiller les normes relatives à un même sujet, en l’occurrence l’aide juridique, nous préconisons de regrouper les modifications apportées par la présente proposition de loi dans la loi du 10 juillet 1991, qui traite spécifiquement de ce sujet. Cette clarification bénéficiera en premier lieu aux bénéficiaires de cette mesure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Dans un pays réellement gouverné, le fait d’être arrivé en violation des frontières doit constituer un motif suffisant pour justifier le non-renouvellement du titre de séjour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Elsa Faucillon s’exclame.)

Ce sous-amendement complète l’amendement de mon collègue Laurent Jacobelli, qui vise à conditionner le renouvellement du titre de séjour.

À l’inverse, elle ne doit pas bénéficier aux personnes se déclarant mineures, alors que leur minorité n’a pas été reconnue ou qu’elles refusent de se soumettre aux examens légalement autorisés, qui permettent d’en établir la réalité. L’absence de cette réserve ferait peser une charge financière et administrative injustifiée sur le dispositif, au détriment de ceux auxquels il est destiné, c’est-à-dire les véritables mineurs en situation de danger. Cet amendement, loin de remettre en cause son principe, en garantit simplement la bonne application et la soutenabilité. (Applaudissements sur plusie…

Il vise à préciser le cadre d’application du principe posé par cette proposition de loi. Pour garantir l’efficacité du dispositif et éviter les détournements de procédure, il est indispensable de prévoir que cette protection ne s’applique qu’aux mineurs dont la minorité est avérée ou tout au moins jugée vraisemblable par l’autorité compétente. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les expérimentations menées en Algérie et au Maroc sont pourtant sans appel. Près de 40 % des assurés convoqués ne se présentent pas dans les délais, et parmi ceux-là, jusqu’à 22 % sont en réalité décédés. Chaque contrôle physique permet ainsi de débusquer des pensions fantômes que l’administration n’aurait autrement jamais détectées. Il est urgent de généraliser ce type de contrôle.Pendant ce temps, nos retraités, eux, doivent justifier la moindre démarche et voient chaque euro contrôlé à l’excès. L’administration pratique un deux poids, deux mesures : impitoyable avec nos retraités, étrangem…

La Cour des comptes a révélé dans son rapport de mai 2025 l’ampleur d’un scandale que les Français ne sont plus prêts à tolérer : la fraude massive aux pensions de retraite versées à l’étranger.Chaque année, 6 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit total de la branche vieillesse de la sécurité sociale pour 2025, quittent notre pays pour des pensionnés vivant hors de France. Ces pensions, qui ne représentent pourtant qu’une part infime des dépenses de la branche vieillesse, concentrent à elles seules près d’un tiers des irrégularités détectées.Votre bilan est accablant : certificats de…

Encore un qui a inventé l’eau chaude…

Je vous remercie de votre réponse. Je prêterai une grande attention à l’évolution de ce dossier et je reste à la disposition du gouvernement pour le reprendre, si besoin.

Le dynamisme démographique du Pays salonais et de la Côte bleue oblige en effet à repenser la mobilité dans notre territoire. À titre d’exemple, plus de 40 000 salariés empruntent chaque jour la départementale D9 pour se rendre sur leur lieu de travail, et le pôle des Milles concentre un flux de 92 000 véhicules par jour. Il en résulte des embouteillages quotidiens, qui saturent les centres-villes, tandis que les routes environnantes sont engorgées par cet afflux quotidien de travailleurs.La réouverture de cette ligne permettrait donc de désengorger largement le trafic routier aux heures de po…

Nous l’avons votée, en juillet 2022 !