M. Laurent Lhardit

À l’alinéa 27, après le mot :  « ouvertes »,  insérer les mots : « en application du règlement sur les services numériques ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Vu le règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique, »

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots :  « le règlement européen et ce faisant, à faire »  les mots :  « le règlement sur les services numériques et à faire ». II. – Au même alinéa, supprimer les mots :  « du règlement sur les services numériques ». III. – Au même alinéa, substituer aux mots

I. – À l’alinéa 32, substituer au mot :  « correspondantes »  le mot :  « correspondant ». II. – À l’alinéa 33, substituer au mot :  « correspondantes » le mot :  « correspondant ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° L’article L. 2511‑8 est abrogé. »

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « II. – L’article L. 2511‑8 du code général des collectivités territoriales est abrogé. »

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ou sur lequel les besoins énergétiques du projet sont de nature à créer des risques d’approvisionnement pour les usagers prioritaires et domestiques du réseau électrique ».

Après l’article L. 273‑10 du code électoral, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 273‑10‑1.  – Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, les conseillers métropolitains complémentaires sont élus par le Conseil municipal parmi les conseillers d’arrond

I. – Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 :  «  a) Au 1° , les mots : « , à l’exception, pour la Ville de Paris et les communes de Marseille et de Lyon, du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin » sont supprimés.  «  b) Au 2° , les mots : « et, pour la Ville

Ajouter les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 273‑10, il est inséré un article L. 273‑10‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 273‑10‑1. –  Par dérogation aux dispositions du présent titre, pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseillers métropolitains supplémentair

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Ne peuvent bénéficier des dispositions du présent I bis , les projets de centre de données dont le propriétaire ou l’opérateur est une société relevant, directement ou indirectement, de la législation d’un pays tiers de l’Union européenne lorsque le d

À l’alinéa 3, après le mot et le signe :  « énergétique, » insérer les mots :  « de besoins en alimentation électrique et en eau, ».

Rétablir la division dans la rédaction suivante : « Chapitre II  « Simplifier et clarifier certaines formes de contrats ».

Supprimer l'alinéa 2.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 273‑7, L. 273‑8, L. 273‑9 et L. 273‑10 du code électoral, les conseillers métropolitains de la métropole d’Aix-Marseille Provence sont élus sur la liste des conseillers municipaux. Pour Marseille, en cas de liste incomplète ou de vacance, les conseille

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « Pendant une durée minimale de trente ans à compter de l’installation d’un ascenseur, les pièces de rechange doivent être fournies directement ou indirectement par le fabricant, à la demande de tout prestataire d’entretien dans des conditions de prix e

Supprimer l’alinéa 9.

L’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le tableau du troisième alinéa du I de l’article L. 2333‑41 du code général des collectivités territoriales, est complété par une ligne ainsi rédigée : «  Navires de croisières 0,70 2,30  » 2° Le II est c