Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF213 Adopté
M. Laurent Lhardit SOCet 10 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2024· sort le 31 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action est indispensable pour permettre à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants.
Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » et en particulier son action 12 – « Intégration des étrangers primo arrivants. »
Compte tenu des règles de l'article 40 de la Constitution, la même somme serait prélevée du programme 303 « immigration et asile » en particulier sur l’action 03 - « lutte contre l’immigration irrégulière ».
Cosignataires
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Céline Thiébault-Martinez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.