Projet de loi de simplification de la vie économique · de simplification de la vie économique
Amendement n° CS1195 Sans sort
M. Laurent Lhardit SOCet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique· déposé le 20 mars 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4 undecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Océane Godard, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Valérie Rossi, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.