Séance du 19/10/2026· Article 35 (appelé par priorité)
Pour les éoliennes !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour les éoliennes !
C’est la voiture avec chauffeur qui a fait son effet !
Il a raison !
Voilà quelques pistes d’économies. Écoutez-nous et encouragez la suppression de l’article, parce que les départements comme les communes, surtout rurales, vous le demandent. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je remercie M. le ministre de nous avoir rassurés au sujet du Nord. Mon collègue Dessigny et moi-même sommes ravis, car nous connaissons bien les enjeux de l’aide sociale à l’enfance et de l’allocation personnalisée d’autonomie dans ce département. Cependant, ce n’est pas le seul département de France.Vous avez dit que vous étiez ouverts au dialogue. Je m’adresserai donc respectueusement à la ministre Gatel : vous vous êtes rendue dernièrement aux assises de Départements de France, à Reims, et, je crois, l’échange s’est mal passé, car les participants ont exprimé leur ras-le-bol. Or quelques j…
Avant d’aborder le sujet qui nous occupe, je veux à mon tour exprimer, au nom du Rassemblement national, ma solidarité à tous les élus locaux, commerçants et habitants qui, ce week-end, ont vu leur hôtel de ville, leurs commerces, leurs restaurants, et parfois leur ville entière sombrer dans les dégradations et les flammes, comme à Limoges, Douai, Lille, Paris ou Valenciennes.Il est profondément paradoxal que le gouvernement, d’un côté, fasse semblant de faire croire aux communes que leurs moyens augmenteront – ou ont augmenté en dix ans de pouvoir macroniste – quand, de l’autre, il est bien i…
…et les structures inutiles, simplifier les circuits de financement. C’est la seule voie à emprunter pour dégager des économies réelles et durables, tout en préservant les services publics de proximité dans nos communes, contrairement au prélèvement que vous proposez, uniforme et opaque, et qui réclame toujours plus, d’année en année, aux collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…clarifier les compétences des différents échelons pour simplifier le millefeuille territorial, supprimer les doublons…
Comme je l’ai souligné cet après-midi à la tribune, cette contribution est en réalité une nouvelle ponction sur les collectivités locales, qui risque de se transformer en usine à gaz.Nous évoquions également la baisse de la DGF pour les communes. Comment peuvent-elles y faire face ? En augmentant les impôts locaux, lorsqu’elles disposent encore de ce levier, ou en relevant les tarifs des cantines scolaires.Je suis député du Nord, l’un des plus gros départements de France, où l’aide sociale à l’enfance (ASE) est un sujet important. Assumez-vous, monsieur le ministre, la baisse du budget d’un te…
Et les camping-cars ?
C’est bon ! On a compris !
La honte !
C’est quoi, cette contribution féministe ? Est-ce que les trans vont la payer ?
À Mélenchon !
C’est un amendement Mélenchon ! Les millions, il connaît.
Merci Mélenchon !
Il est nul, votre jeu de mots !
Ça se voit !
Rends l’argent, Mélenchon !
Mélenchon le millionnaire !
« Taxez les riches », on a compris !
Bien sûr !
C’est également un amendement technique, qui propose de prolonger de six mois la durée de l’article, en passant de six à douze mois, afin de permettre aux familles de s’organiser et aux jeunes ménages de chercher une maison pour employer l’apport transmis. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Oui, ils ne sont pas gentils !
C’est vrai !
N’importe quoi !
Mais c’est leur argent ! Certains l’ont gagné en faisant des sacrifices.
C’est quoi, les patrimoines les plus importants ?
L’histoire pour les nuls ! (Rires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
En effet, aujourd’hui, les agriculteurs ne parviennent plus à investir ni à transmettre leur exploitation, tant le foncier se fait rare et onéreux. Or votre exposé sommaire mentionne de « nouveaux investisseurs ». Afin d’éclairer notre vote, nous aimerions savoir quels sont ces nouveaux investisseurs qui pourraient selon vous investir en France et qui devraient bénéficier de votre dispositif.