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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 20/03/2024 | L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture). | Abstention | Contre | Adopté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Pour | Abstention | Rejeté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 05/03/2024 | L'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 19/12/2023 | L'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Pour | Adopté |
| 14/11/2023 | L'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 14/11/2023 | L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).voir l'amendement | Contre | Abstention | Rejeté |
| 10/10/2023 | L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). | Contre | Abstention | Adopté |
| 27/09/2023 | L'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 26/09/2023 | L'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 18/07/2023 | L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |