Mme Martine Froger

Dans mon département, beaucoup d’associations proposent d’accueillir dans le cadre de placements à l’extérieur des détenus qui pourraient travailler en entreprise. La justice ne va pas dans ce sens ; il est dommage qu’on n’utilise pas davantage ce dispositif.

Au 1er mars, le nombre de détenus a atteint un nouveau record : selon les chiffres publiés par le ministère de la justice, plus de 76 000 personnes sont incarcérées, soit 4 415 de plus que l’année précédente. Face à cette surpopulation carcérale chronique, le Conseil de l’Europe a exprimé, à la mi-mars, sa profonde préoccupation. Au mois de juillet, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) avait condamné la France en raison de l’indignité des conditions de détention. Preuve que le problème est ancien, en 2020, la CEDH avait déjà épinglé Paris pour la surpopulation de ses prisons. En tou…

Le baromètre de Santé publique France publié le 5 février, à l’occasion de la journée mondiale de prévention du suicide, confirme la grave dégradation de la santé mentale des jeunes adultes. Depuis 2014, la prévalence des pensées suicidaires chez les 18-24 ans a doublé. Entre 2017 et 2021, le nombre de tentatives de suicide déclarées dans cette même tranche d’âge a doublé également. L’ampleur de la propagation chez les jeunes de troubles tels que la phobie sociale, la dépression, la schizophrénie, les conduites addictives, voire, dans les cas les plus tragiques, les violences et les actes suic…

Situations alarmantes, atteintes aux droits fondamentaux des enfants, multiplication des mises en danger : en 2022, ces mots étaient ceux de la Défenseure des droits qui s’était saisie d’office de la situation alarmante de la protection de l’enfance dans certains départements. Témoignages et scandales continuent d’alimenter tristement l’actualité et poussent les assistants familiaux à demander plus fortement que jamais des moyens supplémentaires pour l’ASE, ainsi qu’un meilleur statut pour eux-mêmes.De fait, la profession d’assistant familial connaît une inquiétante crise de recrutement. La pé…

Pour soutenir l’IAE, abondez le FDI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Vos annonces récentes concernant une énième réforme de l’assurance chômage, la recherche du plein emploi et la suppression de l’ASS – l’allocation de solidarité spécifique –, inquiètent, en particulier les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE), pour lesquels ces enjeux du retour à l’emploi des publics les plus fragiles – ceux qui restent éloignés du marché du travail – sont fondamentaux.Je rappelle qu’à la fin février 2022, 140 000 personnes, salariées de l’une des 4 000 structures de l’IAE, bénéficiaient du dispositif, dont le financement public est estimé à 1,5 milliard d’eu…

Notre système de santé, tel qu’il a été conçu au siècle dernier, est en crise. Nous sommes à un moment charnière. L’hôpital public va mal, qu’il s’agisse des services d’urgences, de la pénurie de soignants ou de la multiplication des fermetures de lits. La médecine de ville, elle aussi, est en difficulté : l’accroissement des déserts médicaux et du nombre de patients sans médecin traitant renforce un sentiment d’abandon chez nos concitoyens.S’interroger sur notre modèle de santé, c’est porter un regard critique sur notre politique de prévention. Si l’on peut saluer les efforts menés ces derniè…

Il vise à préciser que le délit de provocation à l’abstention ou à l’arrêt d’un traitement médical n’est jamais constitué en cas d’absence d’un consensus médical sur la question. Il s’agit, une fois encore, de préserver les lanceurs d’alerte qui mettraient en garde contre certains traitements dont les effets sur la santé ne sont pas encore certains. L’amendement permettra toujours de réprimer les cas les plus graves, par exemple celui d’une personne provoquant des patients à l’arrêt de la chimiothérapie : dans ce cas, puisqu’il existe un consensus médical, la personne pourra toujours être cond…

Il vise à apporter une précision à l’alinéa 3, qui mentionne « l’état des connaissances médicales », en ajoutant le terme « avérées ». Il s’inspire de formulations analogues déjà en vigueur dans le code de la santé publique.

Depuis 2020, les témoignages de violences sexuelles ont secoué le monde sportif – alors qu’auparavant les victimes ne parlaient pas ou n’étaient pas entendues. L’avalanche de témoignages reçus par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances dans les fédérations sportives montre à quel point nous ne sommes qu’au début de la prise de conscience de ce phénomène d’une gravité absolue.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires se réjouit de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de loi déposée par le sénateur Sébastien Pla – dont je salue la présence dans l…

Monsieur le ministre de l’agriculture, je m’adresse à vous en tant que députée de l’Ariège, une terre meurtrie en ce jour sombre. Ce matin, à Pamiers, Alexandra, jeune agricultrice de 37 ans, a été fauchée alors qu’elle manifestait pacifiquement avec sa famille et avec les agriculteurs ariégeois. Ils étaient présents sur ce barrage pour exprimer leur colère et leur incompréhension vis-à-vis d’un système qui abandonne les paysans. Son mari et sa fille sont très grièvement blessés. Toutes mes pensées vont à eux. J’adresse toutes mes condoléances à la famille d’Alexandra, à ses proches et à l’ens…

Nous resterons mobilisés, car l’attractivité et la sauvegarde du tissu économique de notre territoire sont en jeu avec ce projet : si les dispositions du CPER n’évoluaient pas dans le sens prévu par les protocoles signés par les plus hauts représentants de l’État, il s’agirait d’un grave manquement de l’État à ses engagements, s’agissant d’un projet très attendu par les élus locaux et les populations concernées.

Signé en mars 2017, le protocole conclu avec l’État s’agissant de l’itinéraire de la route nationale 20 (RN20) en Ariège vise non seulement à limiter la congestion – notamment en période d’affluence touristique –, à améliorer le confort et la sécurité routière et à réduire les nuisances pour les riverains des bourgs traversés, mais aussi, comme les cofinanceurs l’ont rappelé, à réaliser le contournement de Tarascon-sur-Ariège, qui constitue le principal point de ralentissement de la RN20 en direction de l’Espagne et de la principauté d’Andorre.Cette déviation structurante, particulièrement imp…

Aujourd’hui, ce dispositif et son zonage constituent un élément d’attractivité indéniable, sur lequel s’appuient largement les communes du département de l’Ariège. Les élus sont donc fortement attachés à cet outil de soutien au développement des territoires ruraux, conçu comme un dispositif symbole d’équité territoriale.Au-delà de cette réforme ponctuelle, il devient urgent de réfléchir collectivement pour définir les axes essentiels d’une politique d’aménagement du territoire efficace, au service du bien commun.Mes questions sont donc simples : comment comptez-vous rassurer les communes qui s…

Comment rassurer les communes qui sortiront du dispositif, compte tenu des critères de revenu médian par habitant et de densité démographique ? Dans un contexte d’aggravation de la fracture territoriale, vous envoyez un très mauvais message aux départements les plus ruraux.

Dans ma circonscription, en Ariège, les élus et les entreprises installées sur ces zones sont inquiets.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : nous passerions de 17 000 communes actuellement bénéficiaires à 14 000, soit l’exclusion de 20 % d’entre elles.

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Le Gouvernement a entrepris de réformer et de fusionner les différents zonages dans un dispositif appelé désormais France ruralité revitalisation (FRR), qui doit entrer en application en juillet 2024. Le nouveau dispositif, qui modifie certains critères, affectera de nombreuses communes partout en France.

L’inscription automatique sur les listes des demandeurs d’emploi qui feraient valoir leur droit au RSA nous gêne à plus d’un titre, mais il nous semble encore plus problématique que soient également inscrits, de manière automatique, les conjoints, concubins ou partenaires pacsés. Les dispositions de l’article 1er nous inquiètent car elles rompent avec la recherche d’emploi pensée comme un acte volontaire d’une personne consciente des engagements qu’elle prend et des risques courus en cas de manquement. En outre, l’inscription automatique est contraire à l’attention qu’il faut accorder à la sit…

Monsieur le ministre, la situation n’est plus tenable. Vous avez certes engagé un certain nombre de réformes ; reste que nos concitoyens ne constatent aucun changement, sinon le fait que la dégradation de l’offre de soins s’amplifie. Pourtant, des solutions existent : encore faut-il les mettre en œuvre – je pense entre autres à la mutualisation, qui peut s’opérer à l’échelle régionale. Aussi, ma question sera double : d’une part, quand tiendrez-vous enfin compte des propositions transpartisanes concernant l’introduction d’une forme de régulation de l’accès aux soins ? D’autre part, quelles mes…

Monsieur le ministre de la santé, nous avons été nombreux à vous interpeller ici au sujet de la désertification médicale qui s’aggrave au point de gagner désormais les hôpitaux et leurs services d’urgences. Pas un territoire, notamment rural, n’est épargné par l’avalanche de défections de médecins, accentuée par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist. Tous les clignotants sont au rouge ! Cette situation devient insupportable pour les patients, insoutenable pour les élus qui se battent quotidiennement pour tenter d’y r…