M. Édouard Bénard

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À l’alinéa 1, après le mot : « nationale », insérer les mots : « , notamment en ».

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « 4°  ter Un plan de financement de la formation et de la recherche en matière de cyber sécurité ; « 4°  quater Un plan permettant de financer une véritable doctrine de l’autonomie technologique maximale en matière de renseignement et de cybe

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La suspension d’une certification ou d’une autorisation ne peut concerner les services vitaux à la survie de l’entité lorsque cette dernière se trouve être une très petite entreprise ou une petite ou moyenne entreprise – TPE / PME -, sauf en cas de men

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les experts mandatés ne peuvent intervenir qu’à titre consultatif, la responsabilité finale de la constatation d’un manquement doit exclusivement relever des agents de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ».

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises, telles que définies par la législation européenne, le délai imparti ne peut être inférieur à trois sauf en cas de menace grave et immédiate ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 1.

Après le troisième alinéa de l’article L. 931‑7 du code de la sécurité sociale, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :  « Les institutions de prévoyance et unions mentionnées à l’article L. 931‑6 recourent en priorité, pour l’externalisation de services de technologies de l’information et de l

Compléter l’alinéa 40 par les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ».

Après le troisième alinéa de l’article L211‑12 du code de la mutualité, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :  « Les mutuelles et unions mentionnées à l’article L. 211‑10 recourent en priorité, pour l’externalisation de services de technologies de l’information et de la communication, à des p

Compléter le dernier alinéa par les mots : « aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics administratifs ».

I. – Les entités mentionnées au titre II de la loi n°XX du XX relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité recourent en priorité, pour l’externalisation de services de technologies de l’information et de la communication, à des prestataires remplissan

Après le troisième alinéa de l’article L. 354‑1 du code des assurances, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :  « Les entreprises d’assurance et de réassurance recourent en priorité, pour l’externalisation de services de technologies de l’information et de la communication, à des prestataires

Après l’alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs établissements publics administratifs visés aux articles 8 et 9 disposent d’un délai maximum de 5 ans pour se mettre en conformité avec le présent titre

À l’alinéa 1, substituer à la première occurrence du mot : « cybersécurité », les mots : « souveraineté numérique ».

Après l’article L. 574‑6 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 574‑6‑1 ainsi rédigé : «  Art. L. 574‑6‑1.  – I. – Les entités mentionnées au sein du titre III de la loi n°XX du XX relative à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, et

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cadre de son rapport annuel, la Caisse nationale des allocations familiales rend compte des » les mots : « Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur les ».

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « plus largement l’opportunité et la faisabilité » les mots : « l’opportunité et la possibilité ».

À la dernière phrase, substituer au mot : « pistes » le mot : « solutions ».

À la première phrase, substituer au mot : « pistes » le mot : « hypothèses ».