M. Aymeric Caron

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La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421‑14 du code de l’environnement est supprimée.

À la fin de la seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421‑14 du code de l’environnement, le montant : « 10 € » est remplacé par le montant : « 5 € ».

La seconde phrase du cinquième alinéa de l’article L. 421-14 du code de l’environnement est supprimée.

Après l’alinéa 114, insérer les neuf alinéas suivants : « Engager la transition vers une agriculture végétale, biologique, éthique et durable (206) « Indicateur 3.1 - Part des élevages intensifs dans la production agro-alimentaire nationale (206) « Indicateur 3.2 - Part des élevages en plein air

I. – L’article 195 du code général des impôts est complété par un 7 ainsi rédigé : « 7. a. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’un huitième de part par animal pour les contribuables ayant déclaré, au moment de leur déclaration d’impôts, un animal carnivore domestique inscrit à l

Après le chapitre XX du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur les armes à feu de catégorie C et les armes du a° de la catégorie D et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de cha

I. – Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôt est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXII : Taxe sur les animaux prélevés lors d’activités de chasse en dehors de toute mesure administrative de régulation «  Art. 302 bis ZP.  – 1° Toute person

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1635 bis N du code général des impôts, le montant : « 9 € » est remplacé par le montant : « 30 € ».

L’article L. 423‑13 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les mineurs doivent s’acquitter d’une somme supplémentaire de 200 euros au titre de la redevance pour la délivrance initiale de leur permis de chasser. »

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXII : Taxe sur l’expérimentation animale «  Art. 302 bis ZP.  – 1° Il est institué, à compter du 1 er juillet 2024, une taxe due par toute entité, publique ou p

I. – Le 7 de l’article 261 du code général des impôts est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° L’achat et la livraison de produits d’alimentation, d’hygiène animale ainsi que les produits vétérinaires d’une part, et prestations vétérinaires d’autre part, dans le cadre des activités d’un refu

I. – L’article 195 du code général des impôts est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7. Le quotient familial prévu à l’article 194 est augmenté d’un huitième de part pour les contribuables ayant déclaré un animal de compagnie inscrit sur les registres nationaux d’identification pertinents depuis au

I. – Après le 3° du 4 de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un 3°  bis ainsi rédigé : « 3°  bis Les interventions d’identification et de stérilisation d’un chat mâle ou femelle effectuées dans l’exercice de la profession de vétérinaire tel que défini au titre IV du livre II du

I. – Après le 4° du 7. de l’article 261 du code général des impôts, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les produits d’alimentation et d’hygiène animale ainsi que les prestations vétérinaires dans le cadre des activités d’un refuge au sens du II de l’article L. 214‑6 du code rural et de la pêch

I. – Après le 1°  bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1°  ter ainsi rédigé : « 1°  ter Les produits végétaux de substitution aux produits laitiers ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio

I. – Après le 1°  bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1°  ter ainsi rédigé : « 1°  ter Les produits végétaux de substitution aux produits carnés ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn

I. – Après le 1°  bis du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est inséré un 1°  ter ainsi rédigé : « 1°  ter Les produits destinés à l’alimentation et à l’hygiène des animaux de compagnie ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création

L’article 281 sexies du code général des impôts est abrogé.

I. - L’article 199 sexdecies du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 7° Une réduction d’impôt liée à l’alimentation des animaux domestiques est attribuée à tous les ménages qui peuvent justifier de l’inscription de chacun de leurs animaux au fichier national Ident

I. – Le 1° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un f ainsi rédigé : «  f) Les denrées alimentaires carnées destinées à la consommation humaine ; » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe a