M. Frédéric Maillot

Supprimer les alinéas 4 et 5.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être dispensés de l’obtention »  les mots : « bénéficier de plein droit ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la dispense est réputée acquise » les mots : « le diplôme est réputé ac

Supprimer cet article.

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « être dispensés de l’obtention »  les mots : « bénéficier de plein droit ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « la dispense est réputée acquise » les mots : « le diplôme est réputé ac

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La danse hip-hop, les danses régionales de France ainsi que les danses du monde sont dispensées du principe d’obtention du diplôme d’État de professeur de danse. »

Supprimer les alinéas 4 et 5.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également pour objectif la prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte, particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en s’appuyant, le cas échéant, sur les groupements ou associations locaux proposant déjà des actions en ce sens ».

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’éventualité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le bouclier qualité prix+ en vigueur à L

À l’alinéa 13, après le mot :  « territoires », insérer les mots : « , dont au moins deux territoires définis à l’article 73 de la Constitution, ».

À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « territoires »,  insérer les mots : « , dont au moins deux territoires définis à l’article 73 de la Constitution, ».

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre et de simplifier l’accès à la reconnaissance d’utilité publique aux associations publiques locales agissant dans le domaine de l’aide alimentaire afin de leur perme

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « , en s’appuyant, le cas échéant, sur le travail des collectifs locaux proposant déjà des actions en ce sens. »

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de systématiser l’offre de fruits et légumes frais dans les dispositifs visant à lutter contre la précarité alimentaire tel que le Bouclier Qualité Prix+ en vigueur à L

Insérer à l’article 2 alinéa 12 après : « dans, au plus, dix territoires » :   «, dont au moins deux au sein des territoires définis à l’article 73 de la Constitution, »

À la première phrase de l’alinéa 1 après le mot :  « territoires », insérer les mots :    « , dont au moins deux au sein des territoires définis à l’article 73 de la Constitution, »

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre et de simplifier l’accès à la reconnaissance d’utilité publique aux associations publiques locales agissant dans le domaine de l’aide alimentaire afin de leur

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle s’assigne également l’objectif de prévention de tout autre risque sanitaire pouvant porter préjudice à toute victime directe ou indirecte particulièrement dans les territoires régis par l’article 73 de la Constitution. »

Dans un délai de seize mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’obligation de formation telle que définie à l’article 1 er de la présente loi. Dans ce cadre, le rapport établit notamment le profil précis des bénéficiaires de la forma

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Ces contrats prêtent une attention particulière aux besoins liés au défi du grand âge, particulièrement dans les territoires dits d’outre-mer. »

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :  « 11°  bis Les conditions de bonne prise en charge des étrangers mineurs ayant fait l’objet d’un placement en rétention ou en zone d’attente ; ».

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :  « 23° Le nombre des mesures de placement en rétention pour les étrangers mineurs dont la situation sociale justifie un suivi régulier ».