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Amendement n° CE11 Non soutenu

M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 février 2024· sort le 14 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Insérer à l’article 2 alinéa 12 après : « dans, au plus, dix territoires » :   «, dont au moins deux au sein des territoires définis à l’article 73 de la Constitution, »

Exposé sommaire

Les territoires dits d’Outre-mer sont les territoires les plus affectés par la précarité alimentaire en raison d’un niveau de vie structurellement plus élevé allant jusqu’à deux voire trois fois plus que les prix constatés en Hexagone. De même, les forts taux de chômage et les offres d’emplois sont structurellement plus faibles par rapport à la demande émise par la population. Le pouvoir d’achat et de vivre des ménages est ainsi fortement contraint. Intégrer certains territoires dits d’Outre-mer dans cette expérimentation permettra alors de mieux apprécier les politiques publiques visant à pallier ce fléau de la précarité alimentaire. Nous invitons également ce Gouvernement à l’automaticité de l’inclusion des territoires dits d’Outre-mer plutôt qu’à la politique de réflexe qui prévaut jusqu’alors.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.