Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques · professionnaliser l'enseignement de la danse
Amendement n° 23 Rejeté
M. Frédéric Maillot GDR-NUPESet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 mars 2024· sort le 7 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les 4ème et 5ème alinéas de cet article.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.