Mme Maud Bregeon

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Monsieur Laisney, « faire son marché » entre le Sénat et l’Assemblée, c’est jouer le jeu de la navette parlementaire – quelque chose de tout à fait normal. Avis défavorable.

J’émettrai un avis défavorable, car cette mesure a été intégrée à l’article 1er F, lequel prévoit d’ailleurs lui-même la remise d’un rapport au Parlement, à l’instar d’ailleurs des articles 1er D et 1er E.

Il est défavorable, pour les raisons déjà exposées : le terme « changement climatique » intègre cet enjeu.

Défavorable.

Je suis en accord avec votre amendement dans son principe, monsieur le député. J’émets néanmoins une demande de retrait, car le texte mentionne déjà le changement climatique qui, en droit, intègre les phénomènes de sécheresse, d’inondation et d’érosion côtière. Votre amendement me semble donc entièrement satisfait.

Défavorable.

Certes, mais ça ne fait pas de mal de le répéter.Par ailleurs, depuis les événements survenus à la centrale du Blayais puis à Fukushima, le risque d’inondation est intégré dans les examens de sûreté. Nous sommes au cœur de ce qui a été fait grâce au retour d’expérience avec le plan d’actions « post-Fukushima ». Je pense au concept de noyau dur de sûreté. Plusieurs systèmes ont ainsi été intégrés aux CNPE, comme les diesels d’ultime secours (DUS).Avis défavorable.

Défavorable, madame la présidente.

Même si cela a déjà largement été fait, je rappelle que l’incident de la centrale du Blayais – car il s’agit d’un incident, et non d’un accident – a été classé sur l’échelle Ines, l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, qui va de zéro à sept, au niveau 2 : ce n’est donc pas du tout un accident nucléaire, mais simplement un incident.

Avis favorable sur l’amendement no 191 et défavorable sur le sous-amendement no 719.

Il est défavorable, car la participation du public est d’ores et déjà prévue.

Il est défavorable, pour une raison simple : au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement d’un réacteur, une enquête publique est déjà prévue à l’occasion des réexamens. Votre demande de prise en compte du public est donc déjà satisfaite.

Je vous confirme que cette piste est explorée : la volonté de prolonger la durée de vie des réacteurs à quatre-vingts ans a d’ailleurs été exprimée lors du dernier Conseil de politique nucléaire réuni par le Président de la République. Cela étant, une telle décision dépend d’enjeux techniques et de sûreté. Je ne suis donc pas défavorable à votre demande de rapport, mais je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement au profit du no 191, qui a le même objet, mais qui inclut une année supplémentaire pour le réaliser, soit environ trois ans, ce qui nous semble être le temps nécessair…

Défavorable.

Défavorable. J’ai expliqué, lors des débats en commission, pourquoi une centrale arrêtée depuis plusieurs années ne pouvait pas être utilisée en tant que laboratoire de la prolongation au-delà de soixante ans.

Pourriez-vous également calculer le nombre d’éoliennes qu’il faut pour remplacer un réacteur ? Ça m’intéresse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Défavorable.

L’avis de la commission est donc défavorable.

Pourquoi 56 ?

Quand vous envisagez de construire un réacteur, avant de le démarrer, vous devez procéder à un certain nombre de vérifications et d’examens. La démonstration de sûreté nucléaire intègre les risques que vous mentionnez.

Cher collègue, ce n’est pas parce qu’on propose une dérogation à la loi « littoral » qu’on ne veille pas au respect de l’ensemble des règles de sûreté.

Monsieur Saint-Huile, nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter, vous savez que je partage la philosophie de votre amendement. Toutefois, puisque la logique d’amélioration continue de la sûreté nucléaire que vous demandez est déjà appliquée, il est satisfait. En outre, sa rédaction pose un problème juridique – nous ne maîtrisons pas très bien ses effets sur ce plan. Je vous en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Tout cela a déjà été intégré dans le rapport prévu à l’article 1er D, que nous avons examiné durant environ cinq heures… Demande de retrait.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable, pour une raison simple : des modalités de compensation sont déjà prévues et doivent être listées par l’autorité administrative compétente. Pour nous, ces dispositions sont suffisantes.Nous vous demandons donc de retirer l’amendement, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.

Défavorable, pour une raison simple. Nous nous réjouissons que la limitation à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix énergétique soit supprimée, si bien que cette disposition a, à mon sens, vocation à être pérennisée.