Mme Maud Bregeon

Est d’abord pris en compte ce que l’on appelle le séisme maximum historiquement vraisemblable (SMVH), qui intègre une période de retour de mille ans. À partir de cette base, on calcule l’ampleur du séisme majoré de sécurité (SMS), et on le fait pour l’ensemble des installations. Ce seuil de risque est réévalué tous les dix ans, et il l’a notamment été après ce qui s’est passé à Fukushima : après cet événement, on a créé un nouveau référentiel, le « séisme noyau dur » (SND), qui correspond au séisme majoré de sécurité réévalué de 50 %.L’ensemble des systèmes de secours qui ont été mis en place …

Avis défavorable, car le risque sismique est pris en compte dans l’exploitation des installations, et ce depuis le départ.

Très défavorable.

Avis défavorable, le sujet sera traité dans une proposition de loi spécifique, relative au ZAN.

Je veux bien entrer dans un débat sur l’ingénierie des matériaux. La fatigue thermique des différents circuits d’une centrale, et le circuit primaire en premier lieu, est contrôlée lors de chaque arrêt de tranche ; cela permet de détecter d’éventuels problèmes et de les réparer.

Mon avis sera évidemment défavorable sur les trois amendements. Je comprends que certains regrettent la fermeture de la centrale de Fessenheim, mais franchement, il n’est pas sérieux de prétendre qu’elle peut être rouverte. M. Schellenberger, alors qu’il est député de la circonscription, a publiquement déclaré il y a quelques jours qu’une réouverture n’était pas possible, comme avant lui les représentants de l’Autorité de sûreté nucléaire et tous ceux qui s’intéressent sérieusement à la question. Allons de l’avant. On peut regretter la fermeture de Fessenheim, mais l’avenir du nucléaire n’est …

Cela ne m’avait pas échappé, cher collègue ! Mais il revient à l’exploitant ou à l’ASN d’en juger. L’ASN pourrait d’ailleurs estimer qu’une centrale doit être mise à l’arrêt avant cette durée de vie théorique, ou après, la décision devant être fondée sur des considérations objectives. Ni vous ni moi ne sommes à même, compte tenu de nos connaissances, de dire qu’un réacteur peut être prolongé au-delà de cet âge. Ma conviction, c’est que si un réacteur peut fonctionner au-delà de soixante ans, il doit pouvoir rester actif.

Je me demande en quoi La France insoumise est légitime à considérer qu’un réacteur ne doit pas fonctionner plus de soixante ans.

Défavorable à ces deux amendements.

Avis défavorable.

Nous avons déjà longuement répondu sur ce sujet. Votre préoccupation est prise en compte par le texte, car, je le redis, la question du changement climatique est évidemment au cœur de la démonstration de sûreté nucléaire. Je vous invite à retirer votre amendement, cher collègue.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles déjà exprimées. Au bout de cinq ans, un réacteur inactif serait de toute façon mis à l’arrêt définitivement – j’imagine mal des maintenances qui durent aussi longtemps. Néanmoins, je reste sur la même ligne : la mise à l’arrêt définitive d’un réacteur, hors raisons politiques avancées par des exécutifs, doit se faire sur la base de considérations rationnelles liées à la sûreté nucléaire. Il revient donc à l’autorité indépendante ou à l’exploitant d’en décider.Je rappelle que la règle de mise à l’arrêt au bout de deux ans a été introduite sous…

Je suis favorable à l’amendement de M. Jumel, qui a pour objet la production d’un rapport sur le partage de la valeur, thème de nombreux amendements. En effet, cette question est pertinente et doit être posée en amont de la construction des nouveaux EPR 2, et même pour le parc existant. Nos décisions en la matière doivent être mûries.Quant au sous-amendement, je demande son retrait, car son objet est déjà inscrit dans l’amendement de M. Jumel – mais peut-être ai-je mal compris ?

…mais Olaf Scholz a annoncé il y a dix jours le doublement du parc allemand de centrales au gaz. Le modèle que vous défendez est climaticide ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN. – M. Julien Dive applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Personne ne remet en cause le fait que l’Allemagne développe les énergies renouvelables et que celles-ci occupent une part croissante de son mix électrique. Nous soulignons simplement que la France a besoin d’une part d’énergie pilotable, que de nouvelles centrales à charbon ont été construites en Allemagne,…

Vous dites que l’Allemagne sort petit à petit des énergies fossiles,…

Avis très défavorable. Actuellement, lorsqu’un réacteur est mis à l’arrêt pendant plus de deux ans, pour des raisons fortuites – ou non – liées à la maintenance, il est automatiquement considéré comme étant mis à l’arrêt définitivement. Ce n’est pas cohérent. Il n’appartient pas à l’État de décider par décret de sa remise en fonctionnement. Il revient à l’exploitant d’abord, à l’Autorité de sûreté nucléaire ensuite, de déterminer, à partir de considérations rationnelles de sûreté, si un réacteur peut continuer à produire de l’électricité ou pas.Je prendrai, comme en commission, l’exemple de Pa…

Je ne vous ai pas crié dessus quand vous avez pris la parole, monsieur Caron. Pourriez-vous me laisser parler ?Je reprends : l’Allemagne est sortie du nucléaire, très contente d’elle-même, et a construit Nord Stream 1 et Nord Stream 2. Nous savons ce que cela a donné au début de la guerre en Ukraine. Quel est le pays qui a lié l’Union européenne à la Russie sur le plan énergétique ? L’Allemagne ! Voilà le modèle que vous défendez, monsieur Caron. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et RN.)

Avis défavorable.

Faut-il le rappeler, les énergies renouvelables sont intermittentes ! Cette intermittence crée des problèmes sur le réseau. Les énergies renouvelables doivent donc être soutenues par des moyens de production pilotables. (M. Aymeric Caron s’exclame.)

Madame Laernoes, le passage d’un système de sûreté déterministe à un système de sûreté probabiliste ne relève évidemment pas des compétences de notre assemblée. C’est à l’ASN qu’il appartiendra de définir la méthode à retenir. Aujourd’hui, il n’est pas question de changer de modèle.Monsieur Caron, ne vous en déplaise, l’Allemagne est sortie du nucléaire, une énergie pilotable, ce qui l’a obligée à trouver d’autres moyens de production pilotables. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Demande de retrait : des dispositions législatives et réglementaires figurant dans le code de la défense répondent à cette préoccupation.

Avis défavorable.

La notion de changement climatique recouvre les questions soulevées. Avis défavorable.

Je vous rejoins : c’est un enjeu civilisationnel et il faut creuser la question, mais je pense que cela devrait être fait dans le cadre de l’Opecst. Avis défavorable.

L’amendement est déjà satisfait par la mention des connaissances sur le « changement climatique ». Je vous demande de le retirer.

Avis défavorable.

Défavorable : nous avons déjà longuement débattu de ce point en commission. Je souhaiterais seulement revenir sur les propos de notre collègue Laernoes : s’entendre accuser de nier les effets du réchauffement climatique, nous qui sommes en train de vous présenter un texte tendant à promouvoir un moyen de produire de l’électricité décarbonée, cependant que vous prônez le modèle allemand, ses 40 gigawatts fournis par le charbon et son surplus en gaz, c’est un peu gros, permettez-moi de vous le dire ! (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Applaudissements sur que…

Défavorable.

Première chose : la recherche sur les réacteurs de quatrième génération est déjà intégrée dans France 2030. Deuxième chose : je ne pense pas que nous ayons besoin d’une demande de rapport pour prouver notre attachement au nucléaire. Troisième chose : avis défavorable.

Défavorable. Je me suis déjà largement exprimée sur ce point.