M. Aurélien Saintoul

C’est du Jaurès, mais ça date d’il y a un siècle !

Il n’y a que des supplétifs !

Une LPM n’est pas un texte comme les autres : on ne peut se prononcer à son sujet sans avoir à l’esprit les hommes et les femmes de la défense, soldats et civils, techniciens, ingénieurs et ouvriers, dont l’héroïsme et l’ardeur à la peine suscitent notre respect, notre gratitude et notre admiration. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)À l’hommage que nous leur rendons, je veux adjoindre mes remerciements au ministre des armées, dont la façon d’agir contraste si nettement avec la brutalité et l’antiparlementarisme ordinaires du Gouvernement. Il a créé les conditi…

Poursuivons nos échanges sur les délais. Peut-être est-ce parce que je ne suis pas commissaire aux lois et que je suis novice sur ces sujets, mais cela pique ma curiosité : pourquoi le délai de retrait d’un contenu est-il de vingt-quatre heures quand il s’agit de contenus terroristes ou pédopornographiques, mais de quarante-huit heures quand il s’agit de la sécurité nationale ? Je ne comprends pas la cohérence.Mme Le Hénanff nous explique que dans l’idéal, le délai de retrait devrait être d’une heure, mais que c’est impossible. Je m’interroge, peut-être bêtement : pourquoi, en matière de sécur…

L’adoption de cet amendement de bon sens porterait de dix à vingt jours la durée durant laquelle les réservistes peuvent être mobilisés sans autorisation préalable de l’employeur. Nombre de collègues ont signalé que pour les réservistes, il n’était pas toujours facile de faire respecter ses droits par son employeur, et vingt jours représentent un délai tout à fait raisonnable.

…formulé un peu différemment du précédent, est animé du même esprit.Il s’inscrit dans la droite ligne de notre discussion sur les grades et promotions de complaisance dans la réserve – notamment dans la réserve citoyenne. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir prendre à bras-le-corps le problème, et nous nous en réjouissons. Néanmoins, nous serions plus tranquilles si l’Assemblée manifestait sa propre volonté en la matière, en inscrivant dans le texte que le décret devra préciser les conditions d’obtention des promotions et grades dans le domaine de la réserve, afin d’éviter tout abu…

Cet excellent amendement,…

Madame la présidente, vous venez d’apporter des précisions sur l’alinéa 5 de l’article 58, mais la règle que vous avez citée n’en est manifestement pas issue.

C’est ce qui s’appelle avoir de la suite dans les idées !

Il vise en effet à préciser les possibilités d’avancement dans la carrière – si on peut employer ce terme – des réservistes de nos armées. Les conditions de progression doivent cependant être strictement définies car certaines promotions intervenues au cours des dernières années ont pu sembler motivées par l’amitié plutôt que par le seul mérite.Nous proposons donc de donner aux réservistes spécialistes de plus grandes possibilités de progresser, en prenant en considération la plus-value qu’ils représentent pour nos armées, tout en nous assurant, pour éviter le genre de déconvenues auquel je vi…

Souvenez-vous que, sur la réforme des retraites, deux commissions se sont prononcées, dont la commission de la défense, qui a rejeté ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous demandons une suspension de séance : je la demande à titre personnel sur le fondement de l’article 58, alinéa 5. Je demande un vote par scrutin public.

Faites respecter la Constitution et notre règlement !Je suis même tenté de dire au ministre : faites respecter la Constitution par le Gouvernement. Comme ça, on avancera.

Qui se fonde sur l’article 58, alinéa 5. Le président de la commission de la défense, Thomas Gassilloud a relevé que nos débats étaient de très bonne tenue. Nous l’avons reconnu très souvent ces derniers jours et nous avons salué la méthode choisie. Monsieur Gassilloud, allez donner des leçons à la présidente de la commission des affaires sociales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je dois rappeler que cette réforme n’a pas été votée…

Depuis quelques jours déjà, les macronistes, forts d’être minoritaires, ont lancé une cabale contre le président de la commission des finances, arguant que celui-ci n’avait pas le pouvoir de décider de la recevabilité de la proposition de loi déposée par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Ce matin, c’est la présidente de la commission des affaires sociales qui a outrepassé toutes les règles de notre règlement, tous les principes, en empêchant l’examen des amendements et sous-amendements déposés sur ce texte visant à abroger la réforme des retraites.C’est un scandale dé…

Sur le fondement de l’article 2 de la Constitution. Notre assemblée vient d’être le théâtre d’une manœuvre qui devrait indigner n’importe quel républicain cohérent avec lui-même.

Cela nous permet d’avancer.Ils visent à préciser les paramètres de l’évaluation et de la revoyure : l’amendement no 803 prend en compte celui de l’inflation. Par ailleurs, l’article prévoit celui du contexte « sécuritaire », qualification que nous proposons – ainsi que M. le rapporteur qui a déposé un amendement identique – d’élargir avec le concept plus exact de contexte « stratégique ». Enfin, nous proposons de prendre en compte le contexte de la crise écologique globale et celui, plus particulier, du changement climatique.Nous ne voyons pas de problème dans le calendrier de l’actualisation.…

Madame la présidente, si vous me le permettez, je profiterai de cet amendement pour m’exprimer aussi sur les amendements qui suivent, présentés par le groupe La France insoumise, nos 1207 et 1208, 508 et 801 ainsi que 510 et 802.

Nous soutenons cet amendement, car il change la donne. En effet, une loi permet un travail plus approfondi et demande la présence d’un rapporteur alors que la procédure du débat avec vote ne prévoit qu’une discussion en séance sans examen préalable en commission.

Au cas où les cibles d’effectifs ne seraient pas atteintes dans un premier temps, nous proposons d’adapter leur répartition en fonction de la réalisation effective des objectifs fixés par chaque employeur. De fait, les effectifs seraient fongibles. Il incombera néanmoins au ministère d’atteindre les objectifs en fin de programmation.

Nous pouvons nous demander si le ministère se donne des objectifs solides – cela semble être le cas, mais la formulation est malgré tout ambiguë. De même, les conditions d’appréciation de la situation du marché du travail sont assez floues ; les discussions en commission ont laissé penser que cela occasionnera une augmentation des salaires, mais les plus suspicieux d’entre nous – dont je faisais partie – pouvaient craindre un nivellement par le bas. Nous partageons le souci de nos collègues du groupe Socialistes, mais nous avons déposé des amendements qui devraient aider à mieux circonscrire l…

Nous avons débattu de l’alinéa 7 en commission ; des amendements du groupe La France insoumise que nous examinerons sous peu viendront le préciser. Reconnaissez que la rédaction actuelle est curieuse : « Le ministère adaptera la réalisation des cibles d’effectifs fixées au présent article et sa politique salariale en fonction de la situation du marché du travail. »

Je ferai deux observations sur l’article 6, qui présente les cibles d’augmentation des effectifs. Premièrement, les objectifs de la LPM en cours n’ont pas tous été atteints et, même si nous partageons ceux de l’article 6, nous gardons à l’esprit le retard accumulé au cours des dernières années. Deuxièmement, comme l’a mentionné notre collègue Rabault, cet article présente des cibles d’effectifs de manière très générale, ce qui traduit un manque de transparence à l’égard du Parlement.C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à détailler les chiffres plus finement, afin de savoir pré…

Il vise à mettre fin à l’appel d’offres sur les contrats d’énergie du ministère des armées. Nous sommes particulièrement attachés, comme vous le savez, au service public de l’énergie et les faits ont démontré, ces derniers mois, que recourir au privé pour la fourniture d’électricité n’était pas une bonne idée, puisque les prix ont explosé. C’est pourquoi nous proposons que le ministère bénéficie des tarifs réglementés de l’énergie, afin de se protéger des effets de conjoncture particulièrement désastreux.

Un Gouvernement sans majorité !

Le fait d’offrir un mode d’accompagnement supplémentaire n’enlèverait rien à ce qui existe et permettrait à l’Assemblée de jouer son rôle.

Vous indiquez, monsieur le président de la commission, qu’il y a des voies de recours. Bien sûr ! Mais ce que vous indiquez, c’est qu’elles sont toutes internes. Par définition – vous l’avez dit aussi –, du fait de son statut, un militaire dont les droits seraient bafoués, ou qui considéreraient qu’ils le sont, pourrait ressentir le besoin de s’en ouvrir à un tiers. Or celui-ci pourrait être un représentant de la nation. En l’occurrence, la collégialité du médiateur parlementaire que nous proposons éviterait que quiconque cherche à se présenter comme le chevalier blanc de je ne sais quelle cau…

Je vais m’efforcer de répondre dans l’ordre aux remarques qui m’ont été faites – et dans les deux minutes qui me sont imparties, ce qui sera plus difficile. Je remercie les orateurs qui n’ont pas voulu faire de procès d’intention à notre groupe LFI-NUPES. Je confirme que nous n’avons aucun soupçon particulier à l’égard des militaires, que nous connaissons, soutenons, et saluons. Nous n’avons pas besoin, en la matière, d’un brevet pour prouver que nous sommes recommandables.

Il reprend une proposition formulée par Bastien Lachaud : la création d’un médiateur parlementaire chargé de protéger et défendre les militaires. Cette suggestion figure d’ailleurs dans le rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées, coprésenté par notre collègue Lachaud durant la précédente législature.Nombre d’armées sont dotées d’un tel médiateur, ce qui a pour effet de connecter davantage le législateur aux armées, bien que nous soyons déjà régulièrement en rapport avec les militaires. Cet ombudsman, pour utiliser son…

Il tend à supprimer l’alinéa 10, qui précise que l’article n’est applicable qu’aux demandes de réparation n’ayant pas donné lieu à une décision passée en force de chose jugée avant la publication de la loi. S’il n’y a, a priori, rien de choquant dans cette formulation, en y prêtant attention, on se rend compte que les militaires blessés avant l’entrée en vigueur de la loi ne pourront bénéficier d’une réparation, alors que cette disposition est à nos yeux une avancée. C’est assez logique, mais cela signifie qu’il y aura deux poids, deux mesures : c’est comme si la reconnaissance de la nation se…